Procès Verbal - 4.pv cm du 09 06 2023

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Procès Verbal - 4.pv cm du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Sixte. Lien du pdf (Procès Verbal - 4.pv cm du 09 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de Saint-Sixte - Séance du 09 JUIN 2023

Nombre de membre en exercices : 15

Nombre de membres présents au C.M. : 12

Nombre de membres ayant pris part aux ELECTIONS SENATORIALES : 12

Présents : M. Jean-Maxence DEMONCHY, Mme Françoise LUGNIER, M. Philippe MACQUET, Mme Anne-Marie GIRAUDIAS,

Mme Nathalie FANGET, Mme Evelyne GRENIER, M. Daniel GUILLOT, M. Karl LUGNIER, Mme Germaine RONDEL,

M. Michel ROTAGNON, M. Gilbert LELARGE, M. Pascal BARRIER.

Absents excusés : M. Philippe CIOCHETTO, M. Sébastien PETION, M. Matthieu VIDAL.

Nombre de membre en exercices : 15

Nombre de membres présents au C.M. : 13

Nombre de membres ayant pris part aux délibérations suivantes : 13

Présents : M, Jean-Maxence DEMONCHY, Mme Françoise LUGNIER, M. Philippe MACQUET, Mme Anne-Marie GIRAUDIAS,

Mme Nathalie FANGET, Mme Evelyne GRENIER, M. Daniel GUILLOT, M. Karl LUGNIER, Mme Germaine RONDEL,

M. Michel ROTAGNON, M. Gilbert LELARGE, RONDEL M. Pascal BARRIER, M. Philippe CIOCHETTO.

Absents excusés : M. Sébastien PETION, M. Matthieu VIDAL.

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie GIRAUDIAS.

Le 09 juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ceite commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans

la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maxence DEMONCHY, Maire

Date de convocation : 02 juin 2023

[ ORDRE DU JOUR |

1- DELIBERATION - DESIGNATION DES DELEGUES- SUPPLEANTS L’ELECTION SENATORIALE

2- DELIBERATION - DELEGATION DU MAIRE

3- DELIBERATION - CHOIX ENTREPRISES POUR PROJET CREATION CITY STADE

4- DELIBERATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

$- DELIBERATION - MISE EN PLACE NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01-01-2024

6- DELIBERATION - DECISION MODIFICATIVE 1 — TAXE AMENAGEMENT — M. VERICEL

7- DELIBERATION - DETERMINATION TAUX DE PROMOTION - AVANCEMENTS DE GRADE

8- DELIBERATION - CREATION-SUPPRESSION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE — AVANCEMENT DE GRADE Isabelle MENAULT

QUESTION DIVERSES : formation utilisation DEFIBRILATEUR.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2023 est arrêté.

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU 18 AVRIL 2023.

Point 1/ Désignation des délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale.

a) Composition du bureau électoral : M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, ils’agit de, Mme Germaine RONDEL,

M. Daniel GUILLOT (pour les plus âgés) et, M. Jean-Maxence DEMONCHY, M. Karl EUGNIER {pour les plus jeunes).

La présidence du bureau est assurée par ses soins. Mme Anne-Marie GIRAUDIAS est désigné en qualité de secrétaire.

b} Élection des délégués : candidatures enregistrées pour M. Michel ROTAGNON, M. Philippe MACQUET, M. Jean-Maxence

DEMONCHY. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement : nombre de bulletins 12/

bulletins blancs où nuls O / suffrages exprimés 12 / majorité absolue 7.

c) résultats : ont obtenu 12 voix pour M. Michel ROTAGNON, 12 voix pour M. Philippe MACQUET, 12 voix pour M. Jean-

Maxence DEMONCHY. M. Michel ROTAGNON, M. Philippe MACQUET, M. Jean-Maxence DEMONCHY ayant obtenu la majorité,

d) Élection des suppléants : candidatures enregistrées pour Mme Germaine RONDEL, M. Pascal BARRIER, Mme Evelyne

GRENIER. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, nombre de bulletins 12 /

bulletins blancs ou nuls O / suffrages exprimés 12 / majorité absoiue 7.e} résultats des suppléants : ont obtenu : 12 voix pour Mme Germaine RONDEL, 12 voix pour M. Pascal BARRIER, 12 voix pour

Mme Evelyne GRENIER. Mme Germaine RONDEL, M. Pascal BARRIER, Mme Evelyne GRENIER ayant obtenu la majorité absolue

sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

- Vote à l'unanimité des membres présents.

Point 2/ Délégation du Maire.

Cette délibération annule et remplace la délibération 2020-1506-005. Comme prévu dans l’article L2122-22 du code général des

collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir valablement délibéré,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.212-34 du Code du patrimoine,

Considérant qu'il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale que le conseil municipal

délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (M. Jean-Maxence DEMONCHY, ne votant pas) décide :

ARTICLE 1 : de déléguer au maire les prérogatives suivantes, pour la durée du mandat :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans un maximum de

25 000€ TTC.

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant,

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

en demande comme en défense devant toutes les juridictions

- D'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire et déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe

le conseil municipal.

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis comme suit : dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès

de pouvoir comme en plein contentieux ;

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l'appel ou de la cassation,

notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la

limite suivante : 10 000 euros ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 de la présente délibération et en application du Code général des collectivités

territoriales, la délégation consentie en application du 3° de l’article L2122-22 prend fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

ARTICLE 4 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

ARTICLE 5 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un

conseiller municipal,

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code

général des collectivités territoriales s'appliquent.

ARTICLE 7 : Le Maire devra rendre compte de l'exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre,

- Vote à l'unanimité des membres présents.

Point 3/ Choix des entreprises pour le projet de création de City Stade.

M. le Maire présente 5 devis pour la réalisation d’un city stade : ENTREPRISES: ESA SPORTS — QUALI CITE — CASAL SPORT —

KOMPAN. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l’avant-projet à condition que la

demande de subvention faite soit accordée ; et autorise M le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.Point 4/ Demande de subvention à P Agence Nationale du Sport.

M. le Maire présente « « Le Plan « 5000 terrains de sport » », lancé en fin d'année 2021 et dont les conditions ont été élargies en

2022, vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024. À destination des collectivités

et des associations à vocation sportive, ce plan coordonné par l'Agence Nationale du Sport est destiné à financer la création

d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles,

la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. Dans ce contexte, il est

proposé de solliciter les subventions du Plan « 5000 terrains de sport » pour l'installation d'équipements d’un City Stade.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention pour la

réalisation du City Stade ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier prestations

- Vote à l'unanimité des membres présents.

Point 5/ Mise en place de la Nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024.

M. le Maire présente le rapport suivant : 1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel / 2 - Application de la

fongibilité des crédits / 3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1er janvier 2024, pour le

Budget principal de la Commune de Saint-Sixte (Loire). La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024,

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections.

Article 4 : de déroger aux règles de calcul de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions d'équipement versées et

donc de conserver la méthode de l'amortissement linéaire,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente

délibération. Vu l'avis favorable du comptable en date du 27 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024

telle que présentée ci-dessus,

- Vote à l'unanimité des membres présents.

Point 6/ Décision modificative.

Le conseil municipal vote à l'unanimité l'ouverture articles-chapitres 10226 (10) et 2111 (21) pour un remboursement de taxe

d'aménagement.

Point 7/ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.411-6 et

L.522-26 ; Vu l'avis du Comité social territorial en date du 31 mai 2023. Considérant ce qui suit :

M. le Maire expose à l'assemblée, conformément aux articles L.522-26 et suivants du Code général de la fonction publique, il

appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de

déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum

de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre

d'emplois des agents de police municipale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de fixer un taux à

100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d'emplois de la Collectivité.

Point 8/ Création et suppression d’emploi — Adjoint technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des emplois ; Vu l'avis

du Comité social territorial en date du 31 mai 2023. Considérant ce qui suit :

M. le Maire expose à l’assemblée, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc

au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l'avis

préalable du Comité Technique. Considérant qu'il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou4

non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des

fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois.

Afin de permettre l’avancement de grade de Madame MENAULT Isabelle, il convient de supprimer et créer l'emploi

correspondant, M. le Maire à l'assemblée à compter du 30 juin 2023, la suppression de l'emploi d’Adjoint Technique Principal 27%

classe à temps non-complet (30h27 / 35h00), et, la création de l'emploi d'Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps non-

complet (30h27 / 35h00). L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent d'entretien d'école. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, d'ADOPTER la proposition du Maire, et, d'INSCRIRE au budget les crédits

correspondants.

- Vote à l’unanimité des membres présents.

QUESTION DIVERSE :

Le Conseil Municipal envisage la mise en place d’une formation pour Putilisation du défibrillateur, auprès des Elus, Employés

Municipaux et Associations Communales.

Le procès-verbal est arrêté par le Conseil Municipal le 09 juin 2023 à 22h00.

Le Maire La secrétaire

Jean-Maxence DEMONCHY Anne-Marie GIRAUDIAS

LES