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Arrêté - 167
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Usa
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
OUTRAGES
SUR
QUATRE
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE,
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
FONCTIONS
LE
01/08/2025
N°
167
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;:
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
les
agents
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
Vincent
POMAREL,
Loris
ARBIA
Florian,
Mathieu
VIGNES
et
DELCASSE
Florian,
ont
été
victimes
de
rébellion
et
violences
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
le
01/08/2025
;
Considérant
le jugement
correctionnel
rendu
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Montauban
le
05/08/2025
condamnant
Monsieur
Jérémy
PIRES
à
payer
à:
>
Monsieur
Vincent
POMAREL,
partie
civile,
la
somme
de
1
000
€
au
titre
des
dommages
et
intérêts
;
>
Monsieur
Loris
ARBIA,
partie
civile,
la
somme
de
200
€
au
titre
des
dommages
et
intérêts;
>
Monsieur
Mathieu
VIGNES,
partie
civile,
la
somme
de
200
€
au
titre
des
dommages
et
intérêts
:
>
Monsieur
Florian
DELCASSE,
partie
civile,
la
somme
de
200
€
au
titre
des
dommages
et
intérêts
;
Considérant
que
la
protection
fonctionnelle
leur
a
été
accordée
:
DÉCIDE:
- d'indemniser
à
hauteur
de
1 000
€
Monsieur
Vincent
POMAREL
au
nom
de
la
Commune
de
Montauban ;
-
d'indemniser
à
hauteur
de
200
€
Monsieur
Loris
ARBIA
au
nom
de
la
Commune
de
Montauban; - d'indemniser
à
hauteur
de
200
€
Monsieur
Mathieu
VIGNES
au
nom
de
la
Commune
de
Montauban
;
-
d'indemniser
à
hauteur
de
200
€
Monsieur
Florian
DELCASSE
au
nom
de
la
Commune
de
Montauban.
Montauban,
le
23
Avril
2026
Didier LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
0
k
M
Al
2076
De sa publication et/ou notification le
:
Û lb
M
Al
2076
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com