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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
SP raË
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
«RENOUVELLEMENT
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
DE
LA
COLLECTIVITE
»
|
DECISION
|
N°167/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
le
marché
n°
2104400
« Renouvellement
du
Système
d'Information
Géographique
de
la
collectivité
»,
notifié
le
11/01/2022,
à
l'entreprise
ISPATIAL
France
domiciliée
Immeuble
AXEO2
94110
ARCUEIL,
pour
un
montant
de
162
248.86
€
HT
tranche
ferme
(tranches
optionnelles
1,2
et
3
non
affermies
à
ce
jour)
pour
la
partie
forfaitaire
après
avenant
n°1
déjà
passé
et
pour
la
partie
à
bons
de
commande
d'un
montant
maximum
annuel
de
20
000 €
;
Considérant
que
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
en
application
des
articles
R2194-2
à
R2194-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants
:
Une
montée
de
version
obligatoire
afin
d'assurer
la
maintenance
et
la
conservation
de
l'historique
du
logiciel
installé.
DECIDE
:
-
d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°
2,
pour
la
partie
à
bons
de
commande
d'un
montant
maximum
annuel
de
15
000
€
HT,
soit
+
8.23
%
par
rapport
au
montant
initial
HT
du
marché
avec
prise
en
compte
de
l'avenant
n°1
déjà
passé,
la
partie
forfaitaire
étant
sans
incidence
financière
;
-
de
signer
l'avenant
n°2,
portant
ainsi
le
montant
de
la
partie
à
bon
de
commande
du
marché
à
un
montant
maximum
annuel
de
35
000
€.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de”
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
:
.
De sa transmission en Préfecture le
:
0
2
AV R.
2075
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
?
AVR.
2025
|
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com