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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 03 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, C- 46-03-2023

Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 21 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 27 mars 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENT

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.

Titulaire absent excusé :

Marcel MOINARD.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 46-03-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENT

Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17 et L.5216-5 ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code des transports ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ;

Vu le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Niort-Souché ;

Vu la délibération du 10 février 2020, approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;

Vu la délibération du 14 décembre 2015 portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D) et modalités de concertation ;

Vu la délibération du 7 février 2022, portant débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-D ;

Vu les débats du PADD du PLUi-D qui se sont tenus dans les communes d’Aiffres (19/05/2022), Arçais (17/05/2022), Beauvoir-sur-Niort (13/10/2022), Bessines (21/06/2022), , Le Bourdet (13/06/2022), Brûlain (05/07/2022), Chauray (13/09/2022), Coulon (15/09/2022), Echiré (03/06/2022), Epannes (07/07/2022), Fors (07/06/2022), Juscorps (31/05/2022), La Foye-Monjault (08/06/2022), Germond- Rouvre (02/06/2022), Granzay-Gript (16/06/2022), Magné (06/07/2022), Marigny (19/05/2022), Mauzé-sur-le-Mignon (08/09/2022), Niort (27/06/2022), Plaine-d’Argenson (16/06/2022), Prahecq (23/06/2022), Prin-Deyrançon (21/04/2022), La Rochénard (12/05/2022), Saint-Gelais (24/05/2022), Saint-Hilaire-la-Palud (09/06/2022), Saint-Martin-de-Bernegoue (05/09/2022), Saint-Maxire (10/05/2022), Saint-Rémy (21/04/2022), Saint-Romans-des-Champs (14/06/2022), Saint-Symphorien (17/05/2022), Sansais (20/10/2022), Sciecq (17/10/2022), Val-du-Mignon (30/05/2022), Vallans (17/05/2022), Le Vanneau-Irleau (04/07/2022) et Villiers-en-Plaine (12/09/2022) et Vouillé (07/06/2022) ;

Vu la délibération du 12 décembre 2022, portant sur le choix de la codification ;Vu les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les ateliers PLUi-D et les réunions des Personnes Publiques Associées organisées entre 2017 et 2023 ;

Vu les réunions publiques avec les habitants qui se sont tenues les :

- Les 13 et 15 septembre 2017 concernant le diagnostic de territoire ;

- Les 28 et 29 juin 2022 concernant le PADD ;

- Les 7, 8, 15 décembre 2022 et le 10 janvier 2023 concernant la présentation du PLUi-D dans son ensemble.

Vu les différentes pièces composant le projet de PLUi-D ;

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont été débattues lors du conseil d’agglomération du 7 février 2022.

Le PADD s’articule autour de 4 axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en 23 objectifs :

Axe 1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres

- Objectif 1.1 : Construire un projet sur une organisation territoriale respectueuse des équilibres, des populations et des spécificités du territoire,

- Objectif 1.2 : Entretenir une offre économique diversifiée et équilibrée, - Objectif 1.3 : Organiser l’équilibre commercial à l’appui du DAAC du SCoT, - Objectif 1.4 : Offrir les services et les équipements nécessaires à l’équilibre et à l’attractivité territoriale,

- Objectif 1.5 : Développer le tourisme par la valorisation et la promotion des particularités écologiques, paysagères et patrimoniales du territoire,

- Objectif 1.6 : Conforter le patrimoine urbain, architectural et culturel comme élément de valorisation du territoire,

Axe 2 : Un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie - Objectif 2.1 : Garantir un développement urbain équilibré et qualitatif, - Objectif 2.2 : Assurer la fluidité des parcours résidentiels grâce à une offre diversifiée, - Objectif 2.3 : Améliorer la mixité sociale et générationnelle aux différentes échelles du territoire,

- Objectif 2.4 : Mieux répondre aux besoins « spécifiques » des différents publics pour une offre plus inclusive,

- Objectif 2.5 : Favoriser et valoriser les projets innovants,

- Objectif 2.6. : Mettre en adéquation la capacité d’accueil du territoire avec les possibilités de développement ou avec les ressources du territoire,

Axe 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous

- Objectif 3.1 : Accompagner les différents modes de vie des habitants et les changements de comportement par une offre de services en lien avec l’organisation territoriale, - Objectif 3.2 : Repenser nos logiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour permettre aux habitants de diversifier leurs pratiques de déplacements,

- Objectif 3.3 : Aménager des infrastructures supports de mobilité multimodale et intermodale, - Objectif 3.4 : Favoriser l’accès des collectivités voisines ou plus éloignées vers l’agglomération,Axe 4 : Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique

- Objectif 4.1 : Valoriser un territoire majoritairement rural et agricole,

- Objectif 4.2 : Préserver et mettre en valeur un patrimoine paysager et naturel diversifié, - Objectif 4.3 : Promouvoir un paysage bâti de qualité,

- Objectif 4.4 : Favoriser le maintien et le développement de la biodiversité, - Objectif 4.5 : Proposer un cadre de vie favorable à la santé, à l’épanouissement des personnes et à la préservation des biens,

- Objectif 4.6 : Limiter les consommations énergétiques et développer une production d’énergies renouvelables respectueuses de la biodiversité et des paysages, - Objectif 4.7 : Conforter et promouvoir une agriculture intégrée au territoire et en lien avec la population.

Pour permettre la mise en œuvre de ces 4 axes, ces objectifs sont déclinés dans l’ensemble des pièces constitutives du PLUi-D (rapport de présentation, règlements écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, programme d’orientation et d’actions Déplacements, annexes du PLUi-D…) annexées à la présente délibération. Une note de synthèse également annexée à la présente délibération, reprend succinctement ces pièces.

Le bilan de la concertation, annexé à la présente délibération, permet de constater que toutes les modalités règlementaires ont été pleinement respectées, parmi lesquelles : - Information par le biais d’articles publiés sur le site Internet et dans le magazine de la CAN. Les articles sont parus à l’occasion des grandes étapes clefs.

- Organisation de 6 réunions publiques. Le public a été informé de la tenue des réunions par une diffusion sur le site Internet et dans le magazine de la CAN.

- Information, en consultation libre, sur le site de la CAN.

- Communication des coordonnées de l’adresse postale et de l’adresse mail permettant de formuler des observations et propositions sur le site internet, dans la presse régionale et dans le magazine d’agglomération.

En complément et afin de permettre une concertation optimale avec les différents acteurs du territoire, d’autres outils de communication permettant d’autres formes de concertation ont été développés (réseaux sociaux, communication et information via les communes…), allant ainsi au-delà de ce qui était prévu dans la délibération de prescription du PLUi-D.

Ainsi, une fois l’arrêt du PLUi-D validé, le dossier sera dans un premier temps notifié pour avis aux communes, aux personnes publiques associées et personnes publiques consultées, conformément au code de l’urbanisme.

Puis, une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d’urbanisme, sur l’abrogation de 9 cartes communales et les projets de Périmètres Délimités des Abords sera organisée.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

 Tire le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

 Arrête le projet de PLUi-D tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

 Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de l’enquête publique unique ; Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.

Pour : 71

Contre : 3

Abstentions : 5

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Jacques BILLY

Vice-Président Délégué