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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 05 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 28/05/2025 Reçu en préfecture le 28/05/2025 Publié le SO ID : 079-200041317-20250519-C__46_05_2025-DE
C- 46-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : CONVENTION TRIPARTITE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ACTEE+ « FONDS CHENE »
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250519-C__46 05 2025-DE C- 46-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : CONVENTION TRIPARTITE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ACTEE+ « FONDS CHENE »
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), par délibération en date du 10 février 2020,
Considérant l’objectif territorial de maîtrise de l’énergie figurant au PCAET, notamment sur le patrimoine des communes,
Considérant l’historique des aides du Syndicat d’énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) en faveur de la maîtrise de l’énergie au profit des communes,
Vu la délibération du 12 avril 2021 par laquelle la CAN a approuvé sa candidature à l’Appel à manifestation d’intérêt « SEQUOIA », dans le cadre du programme ACTEE 2 (Action des collectivités Territoriales pour l'Efficacité énergétique), en tant que membre du groupement porté par le SIEDS,
Vu la délibération du 19 mai 2025 portant sur la convention multipartite prise entre le SIEDS et les différents EPCI du département,
Il est proposé de passer la convention tripartite, entre la CAN, « bénéficiaire », le SIEDS, « coordinateur du groupement lauréat » et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), de manière à établir les règles particulières du partenariat pour la mise en œuvre du fonds CHÊNE dans le cadre du Programme ACTEE+.
En effet, suite à la réponse à la saison 2 du fonds « CHÊNE » lancé le 26 juillet 2023 à destination des bâtiments publics tertiaires des collectivités, le jury a décidé de sélectionner le projet de la CAN pour le compte des communes de Vouillé et Magné (détails en annexe de la convention tripartite jointe à cette délibération). Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Le à “É Publié le
ID : 079-200041317-20250519-C__46 05 _2025-DE
Les chantiers initiés par les communes de la CAN dans le cadre du Fonds CHENE sont les suivants :
LOT Type d’opération Intitulé opération Commune Montant opération
Montant de
l’aide sollicitée
(hors
cofinancements)
% prise en charge
(hors
cofinancements)
N°4 MOE Rénovation globale
Réhabilitation
thermique et
fonctionnelle
de l’école Jules
Ferry
VOUILLE 177 870 € HT 60 000 € 40%
N°5 AMO
Réhabilitation
thermique et
fonctionnelle
de l’école Jules
Ferry
VOUILLE 66 550 € HT 23 292,5 € 35%
N°5
Etude de
programmiste
dans le cadre
d’un projet de
rénovation
Rénovation
énergétique du
groupe
scolaire, de la
salle
polyvalente,
du logement
d’urgence, de
l’espace
associatif, de la
salle
omnisport
MAGNE 65 800 € HT 42 770 € 65%
N°5
Etude de
programmiste
dans le cadre
d’un projet de
rénovation
Etude
d’opportunité
géothermique
du groupe
scolaire, de la
salle
polyvalente,
du logement
d’urgence, de
l’espace
associatif, de la
salle
omnisport
MAGNE 8 450 € HT 5492,50 € 65%
La convention tripartite bénéficie aux communes et ne présente aucun caractère financier pour la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention tripartite jointe en annexe ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention tripartite ; Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250519-C__46_05_2025-DE
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents afférents
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président