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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 87 du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 87 du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°087 DU 11/06/2025
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025161-0001 - Arrêté du 10 juin 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de CHATRES (2 pages) Page 3
- DDT-SAER 2025161-0002 - Arrêté du 10 juin 2025 modifiant la
composition du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de
MAILLY LE CAMP (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025161-0001 - Arrêté du 10 juin 2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de CHATRES
recueil n°087 du 11/06/2025 3 PRÉFET - | | | . DE L'AUBE Direction départementale
Bah | des territoires de l'Aube Fraternité
;Atrêté n°-DDT-SAER 2025 461 - 000 1
portant renouvellement de la Composition du bureau de l'association foncière de remembrement de CHATRES
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres 11l des livres 1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 53-812 A du 28/02/1953 constituant F association foncière de remembrement de CHATRES ;
Vu la délibération du conseil municipal de CHATRES du 26 septembre 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du OS juin 2025;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 10 août 2025;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier: outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association foncière de remembrement de CHATRES comprend six membres désignés par moitié par le conseil municipal de CHATRES et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. COLSON Christian M... MORTAS Valentin M. BIROST Stéphane Mme BOISSY Annabelle Mme CORDELLE Marie M. NIORÉ Cédric
Ces membres sont désignés pour six ans du 10 août 2024 au 10 août 2030
1, boulevard jules Guesde CS 40765
www.aube.gouv.fr
recueil n°087 du 11/06/2025 4 Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Maire de CHATRES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
Troyes, le 10 JUIN 2095
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
du service agriculture et espace rural,
Nirartinn AéRsrtons fl Mac tRSrIEr rs E 1 hi: 4 rl j Pirocrl me ANTÉC INN9E Trnxve Perle rection départementale des territoires- |, BOUIeVAarc JUIe ; > 40/03 — IUU40 JYeSs LeCex
www.aube.gouv.fr
recueil n°087 du 11/06/2025 5 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025161-0002 - Arrêté du 10 juin 2025
modifiant la composition du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement de
MAILLY LE CAMP
recueil n°087 du 11/06/2025 6 PRÉFET .. , | DE L'AUBE Direction départementale
Lis : des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 161 - 0002
modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres IIl des titres 111 des livres 1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025108-0001 du 18 avril 2025 modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP;
Vu la délibération de la Chambre d'Agriculture du O5 juin 2025 désignant M. Nicolas HUGUIER pour remplacer M. Dominique DEJEU, décédé ;
Considérant qu'il est nécessaire de nommer un remplaçant au membre du bureau décédé ;
Sur les propositions de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral DDT-SAER- 2025108-0001 du 18 avril 2025 sus-cité est modifié comme sUIt :
M. Nicolas HUGUIER remplace M. Dominique DEJEU, décédé, en tant que membre du bureau désigné par la Chambre d'Agriculture.
Les membres seront à renouveler en intégralité à compter du 06 septembre 2027.
Les autres articles de l'arrêté restant inchangés.
1 ilavard lules Guecsde CS 40761 10026 T , boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026
www.aube.gouv.fr
recueil n°087 du 11/06/2025 7 ARTICLE 2 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Maire de MAILLY LE CAMP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du Président de l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
1 © JUIN 2025 Troyes, le
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
le seryice agriculture et espace rural,
n Es ;
www.aube.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 1, DOUIE
recueil n°087 du 11/06/2025 8