Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 99 du 11 juil
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 87 du 11 juin
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 52 du 11 juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 106 du 11 jui
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 96 du 27 juin
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 93 du 3 juill
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 103 du 19 ju
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 93 du 3 juill
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 106 du 11 jui
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 120 du 31 jui
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 99 du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 99 du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°099 DU 11/07/2024
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural / bureau foncier et appui aux exploitants
- DDT-SAER 2024192-0001 - Arrêté du 10 juillet 2024 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de DIENVILLE pour l'année 2023 (2 pages) Page 3
- DDT-SAER 2024192-0002 - Arrêté du 10 juillet 2024 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de YEVRES-LE-PETIT pour l'année 2023 (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024192-0001 - Arrêté du 10 juillet
2024 portant renouvellement de la composition
du bureau de l'association foncière de
remembrement de DIENVILLE pour l'année 2023
recueil n°099 du 11/07/2024 3 PRÉFET ue y DE L'AUBE Direction départementale
Bali des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêtéin® DDT-SAER 202432 - cooA
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de DIENVILLE pour l’année 2023
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres 111 des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 55-3079 A du 22 septembre 1955 constituant l'association foncière de
remembrement de DIENVILLE;
VU la délibération du conseil municipal de DIENVILLE du 25 janvier 2023 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 04 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 18 juillet 2023 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipai désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires où son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de DIENVILLE comprend huit membres désignés par moitié par le conseil
municipal de DIENVILLE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. VERHAEGEN Yannick M. PAILLEY Jean-Marc M. PAILLEY Régis M. PAILLEY Vincent M. BRELEST Yves M. PEILLARD Pierre M. LARGE Claude M. VERHAEGEN Daniel
Ces membres sont désignés pour six ans du 18 juillet 2023 au 18 juillet 2029.
Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°099 du 11/07/2024 4 Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de DIENVILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
Troyes, le { Q JUIL.
2024
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l'adjointe au chef du service agriculture et espace
rural,
NY Sylvette GUBLIN
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25 www.aube.gouv.fr
recueil n°099 du 11/07/2024 5 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024192-0002 - Arrêté du 10 juillet
2024 portant renouvellement de la composition
du bureau de l'association foncière de
remembrement de YEVRES-LE-PETIT pour
l'année 2023
recueil n°099 du 11/07/2024 6 PRÉFET . . , DE L'AUBE Direction départementale
Bat des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2024 4 92 - 0002.
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de YEVRES LE PETIT pour l’année 2023
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres 11l des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service :
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2946 A du 23 juin 1978 constituant l'association foncière de
remembrement de YEVRES LE PETIT:
Vu la délibération du conseil municipal de YEVRES LE PETIT du 23 mars 2023 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du O5 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 13 juin 2023 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de YEVRES LE PETIT comprend huit membres désignés par moitié par le
conseil municipal de YEVRES LE PETIT et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture |
M. GALLOT Maxime M. CEUNEBROUCKE Sébastien
M. LESEURRE Adrien M. RENARD Fabien
M. LESEURRE Pascal M. LESEURRE Eric
M. TRUCHET Jean-Paul M. L'HERBIER Patrick
Ces membres sont désignés pour six ans du 13 juin 2023 au 13 juin 2029.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°099 du 11/07/2024 7 Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, Mme. le Maire de YEVRES LE PETIT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les
soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la
chambre d'agriculture.
Troyes, le 1 (] j{j;i. 2024
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l'adjointe au chef du service agriculture et espace
rural,
CN. Sylvette GUBLIN
Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40768 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°099 du 11/07/2024 8