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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0030 Document publié le Vendredi 9 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0030)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(105420) / vendredi 9 février 2024 à 12:35 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

24-B-0030

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU BUREAU

CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION HODEFI 2024 - SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles L.5712-2 et L.1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;

Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;

Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023 ;

Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

I. Exposé des motifs

Hodéfi est une association loi 1901 fondée en 1983, spécialisée depuis l’origine dans l’accompagnement des entreprises à potentiel de développement, et depuis 2011 sur les projets innovants. L'accompagnement de Hodéfi est ouvert aux porteurs d’un projet d’entreprise innovante en pré-création, création ou créée depuis moins d’un an sur la Région des Hauts-de-France et à fort potentiel de développement.

Depuis 2022, l'aide de la MEL est consacrée à l'animation et l'accompagnement des porteurs de projets et des lauréats Hodéfi. À ce titre, en 2023, 107 projets ont été reçus et étudiés par l'équipe d'Hodéfi qui a animé et coordonné un réseau de 47 experts pour l'analyse des dossiers avant leur labellisation, 95 accompagnateurs suivent les projets(105420) / vendredi 9 février 2024 à 12:35 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

lauréats à l'issue de celle-ci (en 2023, 27 dossiers ont été lauréats et ont eu accès au prêt Hodéfi, dont 24 sont situés sur la métropole lilloise).

Par ailleurs, la soirée "Hodefi Awards" a réuni plus de 500 personnes pour fêter les 40 ans de l'association.

Hodéfi est à ce titre un maillon crucial dans la création d'entreprises innovantes, en complétant l'accompagnement des incubateurs thématiques en Région (85% des projets sont également suivis par un incubateur, dont Blanchemaille, Eurasanté, Euralimentaire ou Plaine Images).

Pour la réalisation de cette mission, Hodéfi propose :

- une expertise et une évaluation en mobilisant un groupe d’experts et de dirigeants d’entreprises ;

- l’accès à un module de formation (Hodéfi Days, 2 sessions par an) ; - un soutien financier par un prêt d’honneur d’amorçage d’un montant moyen d'environ 70 000 € par entreprise ;

- un événement phare, « Hodéfi Awards » où les lauréats sont mis à l'honneur ; - un accompagnement pendant les 3 premières années d’activité ;

- une mise en réseau avec l'ensemble des partenaires de Hodéfi dans l'écosystème régional de l'innovation.

C'est pourquoi l'association Hodéfi a sollicité le renouvellement du soutien de la MEL pour son programme 2024.

a. Description des objectifs

Face à un contexte économique morose et à l’accès aux levées de fonds difficile, l'association Hodéfi souhaite, pour 2024, consolider les avancées réalisées en 2023 concernant le processus d'accompagnement personnalisé des lauréats. L'association se donne ainsi pour objectifs :

- d'animer un réseau de 90 accompagnateurs actifs et la formation de 10 nouveaux chaque année ;

- de développer l'offre de service des "task forces" auprès des lauréats (18 actives en 2023) sur les questions de levées de fonds, de RH, la stratégie commerciale… - d'accompagner de 25 à 30 nouvelles entreprises avec un prêt moyen de 70 000 €, soit un montant de prêts estimé à 2 100 000 €. Ce montant de prêts inclut les prêts octroyés sur les fonds Bpifrance (prêts d’honneur Bpifrance gérés par Hodéfi) ; - de poursuivre les actions de communication en direction du monde économique, notamment la tenue des "Hodéfi Awards" qui met en valeur la dernière promotion de lauréats, ainsi que l'animation du Club Hodéfi en direction des partenaires entreprises de l'association.

b. Modalités du partenariat

Le budget prévisionnel 2024 de l'association Hodéfi est de 476 850 € (il était de 398 850 € en 2023) pour lequel la Région Hauts-de-France est sollicitée à hauteur de 55(105420) / vendredi 9 février 2024 à 12:35 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

000 € (soit 11,5% du budget total), et la CCI Grand Lille à hauteur de 40 000 € (soit 8,4% du budget total). Le reste du budget est financé par des fonds privés. La MEL est sollicitée à hauteur de 125 000 € (soit le même montant qu'en 2023), soit 26,2 % du budget total.

La participation de la MEL est allouée sur la base du régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche-développement et à l’innovation visé plus haut pour un montant de 125 000 €.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association Hodéfi pour l'année 2024 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 125 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association Hodéfi ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 125 000 € TTC aux crédits inscrits au

budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Yvan HUTCHINSON n'ayant pas pris part au débat ni au vote.