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Document publié le Vendredi 19 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0116)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106163) / vendredi 19 avril 2024 à 12:39 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-B-0116
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU BUREAU
CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION RESEAU ENTREPRENDRE NORD 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles L.5217-2 et L.1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023 ;
Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu la demande de subvention de l'association Réseau Entreprendre® Nord du 27 février 2024 ;
I. Exposé des motifs
Réseau Entreprendre® Nord est une association créée en 1986 basée sur Villeneuve- d'Ascq, qui s'appuie sur un réseau de chefs d’entreprise et d'experts bénévoles sur le territoire de la MEL, dont la mission est d'accompagner des entrepreneurs créateurs d’emplois au moyen de l’ouverture à un réseau, mais aussi par l’accès à un prêt d’honneur, et permettre ainsi la création d’emplois dans la région.
Forte de son expérience, Réseau Entreprendre® Nord a développé depuis plus de 15 ans une offre dédiée spécialement à l’innovation. Ce programme Innov’ by Réseau (106163) / vendredi 19 avril 2024 à 12:39 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Entreprendre® permet ainsi d’accompagner l’émergence et la création d’entreprises innovantes et à potentiel dont le projet en phase de développement est encore très éloigné du lancement commercial et pour lesquels un accompagnement entrepreneurial sera significatif. Les secteurs particulièrement ciblés : sciences de la vie / biotech & Medtech, digital (logiciel / web / IOT…), fintechs / legaltech / proptech, silver economy, Agritech…
En 2023, l’activité d’accompagnement de projets innovants (Programme Innov) chez Réseau Entreprendre® Nord est restée dynamique avec 13 projets sélectionnés, financés et accompagnés (dont 5 étant portés par des femmes) et ce malgré un contexte économique présenté comme plus compliqué pour les start-ups en France. De même, on assiste donc à une convergence au sein de projets qui conjuguent technologies, innovation et RSE ou impact environnemental. Depuis 2008, ce sont donc plus de 185 entreprises innovantes qui ont été accompagnées, avec 84% de pérennité, et qui ont créé plus de 1000 nouveaux emplois.
Dès lors, Réseau Entreprendre® Nord a sollicité la MEL afin de renouveler le soutien sur l'année 2024.
a. Description des objectifs
Les objectifs de Réseau Entreprendre® Nord pour l'année 2024 seront l'étude de 25 nouveaux projets innovants et l'accompagnement de 13 nouveaux projets innovants Lauréats en lien avec les programmes développés par Réseau Entreprendre® Nord ("Boost" : programme d’accompagnement des entreprises en phase de développement ; "Bien-être du dirigeant" : programme d’accompagnement des chefs d’entreprise sur leur bonne santé physique et morale ; « Impact + » s’adressant aux entrepreneurs engagés au service d’un entrepreneuriat responsable à fort impact sociétal ; Wom’Energy » s’adressant aux femmes entrepreneures ; des actions concertées avec les Ruches en matière d’accompagnement des entreprises et d'évènementiel commun).
Pour réaliser ces objectifs, Réseau Entreprendre® Nord dispose des moyens suivants :
- un réseau de plus de 500 chefs d’entreprise / experts (chargés d’études, accompagnateurs, intervenants en clubs de lauréats, partenaires bancaires, partenaires technologiques, capitaux risqueurs…) sur l’ensemble du territoire de la MEL ;
- environ 100 accompagnateurs actifs, formés à l’écoute et à la posture d’accompagnement ;
- une équipe opérationnelle de 9 personnes en CDI dont 6 personnes directement dédiées aux actions, s'appuyant sur des équipes membres du Réseau HDFID et actrices de StarPartners, sensibilisées à la RSE et au développement durable ; - au niveau national et international, un réseau de 15 000 chefs d’entreprise adhérents à la charte ;
- des outils pédagogiques en phase avec les besoins des entreprises accompagnées ; (106163) / vendredi 19 avril 2024 à 12:39 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
- une communication ciblée via une newsletter diffusée chaque mois à 2 000 contacts, et via les réseaux sociaux.
b. Modalités du partenariat
Le budget prévisionnel 2024 de l'association est de 1 925 000 €, dont 393 000 € dédiés à l'accompagnement des projets innovants (il était de 414 000 € en 2023), hors bénévolats, constituant le budget éligible à la présente subvention. La MEL est sollicitée à hauteur de 60 000 € (même montant qu'en 2023), représentant 15,3 % du budget éligible. La Région Hauts-de-France est sollicitée à hauteur de 50 000 €. Le reste du budget est financé par des fonds privés.
L’intervention de la MEL est allouée sur la base du régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation visé plus haut pour un montant de 60 000 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de l'association Réseau Entreprendre® Nord pour l'année 2024 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association Réseau Entreprendre® Nord ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au
budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ