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Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 mai 2014)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
Du 23 / 05 / 2014
Date de convocation : 17/05/2014
PRESENTS : ZDAN Michel, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, DEMESSANCE Florence, MESPLES Noël, DA SILVA CORREIA Manuel, DJOURI Fadhéla, FLOURY Clara, LOUPADIERE Lynda, MANFRINATO Mélissa, OLIVA Charles, RAMAHERIRARINY Liliane, RIZZO Nadine, Mme ROBECQUE Amandine, M. SADJAK Henri
EXCUSE :
SECRETAIRE : Madame MANFRINATO Mélissa
COMPTE RENDU :
- 1) Présence de Monsieur BRUNET Christian.
* Réforme territoriale, modification des cantons, suppression des départements 2015/2016 au lieu de 2021 : Quelles conséquences ? à l’ordre du jour de la réunion du 26/05/14 du Conseil Général. Décision d’une audience avec Pierre IZARD pour subvention pour le cimetière et le Pool.
- 2) Organisation Election Européenne cf. Planning
* 8h à 20h
- 3) Recensement en 2015 du 15 janvier au 14 février cf. Courrier
* Madame DAROLLES coordonatrice communale
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
- 4) Loi ALUR (Urbanisme) adoptée le 24/03/14 cf. Courrier
* Droit des sols, obligation de l’assainissement autonome
C’est un désengagement de l’Etat
Il faut contrer cette loi
Délibération avec des réserves (PLU) voté à l’unanimité
- 5) Devis traitement insecte église cf. Devis
* Eclosion d’insectes sur le sol, les bancs de l’église : traitement
Ouverture de l’église 2 à 3 fois par semaine ou tous les jours par les employés pour aérer l’église et éviter le retour de ces insectes.
Voté à l’unanimité
- 6) Questions diverses
* Nouveau cimetière
M. GAUBERT Cession gratuite en chemin communal pour l’accès au nouveau cimetière Actes entre M. GAUBERT et la Commune, bornage, frais d’actes 1500 € Délibération voté à l’unanimité
Facture REBOUIL
Voté à l’unanimité
Prêt de la salle de réunion pour l’exposition de Mme NIBELLE Reconduction du contrat de l’employé communal pour 1 an avec une formation permis remorque ( 700€) Voté à l’unanimité
* Maison dans le bésinat (sur pilotis)
9874 € renforcement du talus avec mur de soutien : cf. Devis
* Pool Routier : 154 000 € pour la totalité
- pour chemin de la bourdette : 34 750 €
- pour chemin de Tissié : 980 €
- pour accès chemin du château (en 2015) : 15 655 €
- pour zone bleu stationnement 2h00 maximum : 6 040 €
- Signalisation verticale interdiction au – de 3t500 (23 panneaux)
- pour l’accès lot « Rouge » : 20 000 €
- pour piétonnier chemin du château à l’impasse de la bourdette : 10 000 €
- pour pietonnier entre Route de Caujac et Bagnos Bas : 19 000 €
- Chemin de la Bourdette un pietonnier en calcaire blanc en contre voirie 4241 € / chemin du château 8400 € au total
Appel d’offres :
Route de Caujac / Chemin de la Bourdette / Chemin de Tissié / Signalétique : 34657 € HT
Ligne de Trésorerie sur les 2 tranches : 155 000 €
Séance levée à