Conseil Municipal - cm du 7 novembre 2014

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Conseil Municipal - cm du 7 novembre 2014 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 7 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Du 7 novembre 2014

Date de convocation : 23/10/2014

PRESENTS : M. ZDAN Michel, Mme DEMESSANCE Florence, M. MESPLES Noël, Mme MANFRINATO Mélissa, Mme RIZZO Nadine, Mme RAMAHERRIRARINY Liliane, M. LORRAIN Jean-Luc, Mme ROBECQUE Amandine, M. OLIVA Charles, Mme LOUPADIERE Lynda, Mme FLOURY Clara, Mme VILLAESCUSA Sylvie, M. SADJAK Henri.

EXCUSES : DJOURI Fadhéla (pouvoir donné à Mme ROBECQUE), M. DA SILVA CORREIA Manuel (pouvoir donné M. ZDAN Michel).

SECRETAIRE : Mme ROBECQUE Amandine

COMPTE RENDU :

- 1) Approbation des comptes-rendus du 03/07 – 25/07 – 13/09

* Le conseil municipal approuve à l’unanimité tous les comptes rendus.

- 2) Offre de prêt CRCA

* Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a fait appel au CRCA pour le besoin de financement concernant le Pool Routier 2011-2012 – le Pool Routier 2013-2015 - le réseau Pluvial et le Cimetière.

L’offre de financement du CRCA se décompose comme suit :

 1 prêt relais subvention / FCTVA Pool Routier 2011-2012 et Pool Routier 2013-2015 Montant : 104 200 €

Durée : 2 ans

1ère échéance : 359.49 par trimestre ou 1701.586 € par an

 1 Prêt Pool Routier 2011-2012 ou 1 Prêt Pool Routier 2011-2012 Montant : 28 000 € Montant : 28 000 € Durée : 10 ans Durée : 12 ans 1ère échéance : 3065.67 € par an 1ère échéance : 2612.51 € par an

 1 Prêt Pool Routier 2013-2015 ou 1 Prêt Pool Routier 2013-2015 Montant : 18 500 € Montant : 18 500 € Durée : 10 ans Durée : 12 ans 1ère échéance : 2058.38 € par an 1ère échéance : 1754.11 €

Après réflexion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

 prêt relais subvention / FCTVA Pool Routier 2011-2012 et Pool Routier 2013-2015  1 Prêt Pool Routier 2011-2012 pour un montant de 28 000 € pour une durée de 12 ans avec une première échéance à 2612.51 € par an.

 1 Prêt Pool Routier 2013-2015 pour un montant de 18 500 € pour une durée de 12 ans avec une première échéance à 1754.11 € par an.

- 3) Délibération emplacements réservés n° 1 et n° 13

* Monsieur le Maire donne lecture du courrier concernant le contrôle de légalité de la délibération du 13 septembre 2014. Celui-ci indique que le conseil municipal doit retirer cette délibération car l’objet n’est pas clairement défini et la motivation est insuffisante.

Le Conseil Municipal accepte de retirer la délibération.

* Monsieur le Maire donne lecture également du courrier de Maitre VIALLANEIX, notaire de Mme DESPAX indiquant l’accord de l’acquisition des emplacements réservés n° 1 et n° 13

Le Conseil Municipal approuve l’unanimité.

- 4) Enchère – Offre d’achat coupe de bois de Adour Forêt Services2

* Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la mise en vente publique le 23/09/14, la société Adour Forêt Services a fait une offre de 14 780 € pour la coupe des parcelles 1, 5, 6 de la forêt communale. Il précise que l’estimation faite par l’ONF était de 18 500 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’offre faite par la société Adour Forêt Services pour un montant de 14 780 €.

- 5) Taxe d’aménagement

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi de Finances initiale (LFI) pour 2014 et la loi de finances rectificatives pour 2013 ont introduit des modifications substantielles dans le secteur du logement et de l’aménagement. Les articles 89 et 90 de la loi de finances pour 2014 donnent la possibilité pour les communes d’exonérer la taxe d’aménagement en tout ou partie : - Les locaux à usage artisanal

- Les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’exonérer la taxe d’aménagement en tout des abris de jardins soumis à déclaration préalable.

* Monsieur le Maire informe également qu’il y a lieu de reconduire la délibération du 20/12/2012 concernant le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la Commune. Ce taux était de 5 %.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la Commune.

- 6) SDEHG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune de Grazac concernant la rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque, le SDEHG a réalisé l’avant projet et propose : compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 5 097 €  Part SDEHG 12 250 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 16 341 €

Total 33 688 €

- 7) Ecluse

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier « Projet écluse » est complet pour l’instruction dans le programme 2015 des amendes de police.

Il informe également que lors de l’évaluation de l’entreprise AGUIRRE au mois de juillet, la jonction entre le trottoir et l’écluse manque par conséquent, Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise de rajouter une grille de caniveau sur le devis.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

- 8) Cimetière

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le marché du cimetière est clos.

LOT N° 1 : VOIRIE :

Lors de la 1ère consultation, les entreprises qui ont répondu sont :

- Entreprise MARTY : lot n° 1 – offre élevée à 60 343 €

- Entreprise MALLET : lot n° 1 – offre estimée à 69 168 €

- Entreprise AGUIRRE : lot n° 1 – offre estimée à 50 658 €

Après négociation, lors de la 2ème consultation, les entreprises qui ont répondu sont

- Entreprise MARTY : lot n° 1 et lot n° 2 réponse globale pour un montant de 72036 € et dont la valeur du lot n° 1 est de 60325 € - l’intégration du lot n° 2 vient ici annuler l’offre. - Entreprise AGUIRRE : lot n° 1 – offre négociée à 54 596.57 €.3

- Entreprise MALLET : lot n° 1 – offre identique à la 1ère consultation.

Monsieur le Maire informe que l’offre de l’entreprise AGUIRRE (lors de la 2ème consultation) est plus élevée que la première car Monsieur AGUIRRE a compléter le devis mais celle-ci reste toujours la moins disant que toutes les offres.

LOT N° 2 – ESPACE VERT ET CLOTURE

Lors de la 1ère consultation, les entreprises qui ont répondu sont :

- Entreprise BECANNE – offre élevée à 12 152.05 € + 1400 € (option engazonnement du pourtour). - Entreprise BASTIEE – offre estimée à 5 556.00 €

- Entreprise NATURE ET CREATION – offre estimée à 11 767.26 €

Après négociation et modification de la clôture, lors de la 2ème consultation, les entreprises qui ont répondu sont :

- Entreprise BECANNE – offre élevée à 12 953 € + 1400 € (option engazonnement du pourtour). - Entreprise BASTIEE – offre estimée à 5 556.00 €

- Entreprise NATURE ET CREATION – offre estimée à 14 350.94 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour le LOT N° 1 l’entreprise AGUIRRE et pour le LOT N° 2 l’entreprise NATURE ET CREATION : offres les moins disant.

-9) EDF Collectivités

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par EDF Collectivité indiquant qu’au 31/12/2015 les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA seront supprimés et par conséquent qu’un nouveau contrat d’offre de marché auprès du fournisseur d’électricité de notre choix pourra être effectué.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer en disant que pour des raisons de services et de sécurité, la collectivité souhaite rester auprès du fournisseur EDF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération en ce sens.

- 10) Mise à disposition de la salle polyvalente et la salle des associations pour but non lucratif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente et la salle des associations pour des manifestations non lucratives à toutes les associations du territoire de la CCVA.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

-11) Questions diverses

- Demande d’une ligne budgétaire pour les fleurs – Validé sur budget en cours et à renouveler sur budget à venir.

- Faire le point sur recensement par rapport à sa mise en place et qui allait le faire. Monsieur le Maire répond que nous n’avons pas tous les éléments.

Séance levée à 23H00

Approuvé le 30 janvier 2015 à l’unanimité

M. ZDAN M. MESPLES

M. LORRAIN Mme ROBECQUE

Mme VILLAESCUSA Mme DJOURI

Mme DEMESSANCE Mme RAMAHERIRARINY

Mme MANFRINATO Mme FLOURY

Mme RIZZO M. SAJDAK

M. DA SILVA CORREIA M. OLIVA

Mme LOUPADIERE