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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1 Information sur les decisions prises en vertu des delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mai 2024
Date d’affichage 15 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 + 9 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT ET UN MAI à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
INFORMATION SUR LES DECISIONS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Une information sera communiquée aux membres de l’assemblée quant aux dernières délégations prises par Monsieur le Maire pour la période du 29 mars 2024 au 10 mai 2024 :
• Décision du 02/04/2024 n°2024/04/01
Objet : Demande de subvention auprès de la CAF pour un projet d’équipement informatique sur les temps périscolaires.
• Décision du 13/04/2024 n° 2024/04/02
Objet : Avenant relatif au marché de fourniture d'électricité tarif C5 (erreur matérielle sur la date de fin de contrat 30 juin au lieu du 31 décembre).
• Décision du 16/04/2024 n°2024/04/03
Objet : Demande de subvention auprès de l'Organisme Franco-Allemand pour la Jeunesse - projet de groupe pour un voyage d'échange avec LAUFFEN.
• Décision du 25/04/2024 n°2024/04/04
Objet : Convention de partenariat avec la CAF entre VACAF et La Ferté-Bernard dans le cadre du PASS COLO pour une demande de subvention.
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Delphine LETESSIER Didier REVEAU