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Déliberation - 1 2 Information sur les decisions prises en vertu des delegations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2 Information sur les decisions prises en vertu des delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217201326-20260204-CM2602-DEL2-DE
VILLE DE LA FERTE-BERNARD Afcusé certe exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CŒXSEAT PNA PP
Date de convocation 29 janvier 2026
Date d'affichage 29 janvier 2026
Nombre de conseïllers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le QUATRE FÉVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session otdinaire, s’est réuni aux [alles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier
REVEAU.
Étaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE,
Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CITABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE,
Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCIHIE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFECUX, Mme Edith ALIX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Catherine CHANTTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA)
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. GÉRARD GUESNE)
M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCÉ a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS
PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire. Une information a été communiquée aux membres de l'assemblée concernant les dernières décisions
prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, pour la période allant du 17 décembre 20235 au 28 janvier 2026.
En complément, les décisions prises entre le 9 décembre 2025 et le 16 décembre 2025, qui n'avaient
pas pu être portées à la connaissance du Conseil lors de la séance du 16 décembre 2025, ont également été présentées, celles-ci étant intervenues après l'envoi du rapport aux élus.
L’ensemble de ces décisions est communiqué conformément aux dispositions de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Tertitoriales.
+ Décision du 11/12/2025 n°2025-12-06
Objet : Relative à la signature d’un marché de travaux de migration du système de sécurité incendie du Centre Culturel Athéna avec la société SPIE Building solution. Le coût des travaux s'élève à 120 200 € HT. À ce montant s’ajoutera la EVA au taux légal en vigueur.
* Décision du 24/12/2025 n°2025-12-07
Obiet : Relative à l’acquisition d’une balayeusc laveuse mototisée de voirie pour un montant estimé
à 205 619,25 € HT, soit 246 743,10 € TTC.
* Décision du 31/12/2025 n°2025-12-08
Objet: Relative à la signature d’un marché de travaux de rénovation et de mise en sécurité des
bâtiments municipaux (14 et 48 rue d'Huisne — Escal) pour :
> Lot 01- Métalleric avec la société DORISON pour un montant de 16 496,89 € HT.
> Lot 02 - Maçonnerie avec la société LE BATIMANS pour un montant de 13 915 € HT.
> Lot 04 — Charpente couverture avec la société DORIZE pour un montant de 19 448,27 € HT
correspondant à la tranche ferme, er 28 154,54 € HT correspondant à la tranche optionnelle.
Pour chaque lot, le montant indiqué sera majoré de la TVA au taux légal en vigueur.
+ Décision du 7/01/2026 n°2026-01-01
Objet: Relative à la signature d’un devis avec la Société INEO- EQUANS pour la réalisation des
travaux d’extension du système de vidéoprotection pour un montant de 96 751,39 € HT soit 116 101,67 € TTC.
* Décision du 27/01/2026 n°2026-01-02
Objet : Signature d’un acte modificatif au marché de travaux d'aménagement de l'avenue de la
République, n° 01 — Terrassements, voiries, signalisation, éclairage et espaces verts, avec la société
PIGEON TP CENTRE IDF (en groupement).
Il s’agit d’un ajustement de la répartition des prestations entre les co-traitants du groupement conjoint, représenté par la société PIGEON TP CENTRE IDF, entraînant une moins-value de 15 302,34 €. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur.
* Décision du 28/01/2026 n°2026-01-03
Objet : Relative à la signature de l’avenant n° 1 aux lots 1 et 2 de l’accord-cadre portant sur la
conception, a réalisation ct l'impression du journal municipal La Ferté Infos avec les sociétés Ta Boule à Neige (Agence Réciproque) et l’imptimetie AUFFRET-PLESSIX, afin d'introduire Le prix d’un journal 4 pages au BPU, pour un montant total de 336 €TTC. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux lépal en vigueur.
* Décision du 28/01/2026 n°2026-01-04
Obiet: Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, accompagnement technique ct
services annexes — Cuisine centrale. Signature avec la société SCOLARIEST (Compass Group France) d'un avenant n°1, ajout de prix Matériels d’entretien et vêtement au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximal initial fixé à 280 000 € HT reste inchangé.
Le Secrétaire de séance Pour Copie confprme
Le/Mire,
Dominique MORANCÉ Didier AU.
Le présent acte est sosmis à 4n délai de recours de des mois à compter de sa ps
doivent être adressés par voie recommandée
ation, Les recours doivent être adressés ax tribunal administratif de Nantes et