Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 054 NTI Videosurveillance 2025
Arrêté - 2026 174 Maintenance d un radar rue Leon Blum le 1
Arrêté - 2026 085 Entretien d une chambre Telecom rue de la
Arrêté - Arrete num 2024 006 Travaux d entretien et de main
Arrêté - 2026 047 entretien d un talus rue Saint Cricq Caze
Arrêté - 2026 123 Travaux d entretien des amenagements pays
Arrêté - ST 2026 055
Arrêté - 2025 400 entretien d une chambre Orange Republique
Arrêté - 2025 404 entretien chambre Orange rue de la Republ
Arrêté - 2025 403 Entretien ouvrage d art quai d amont
Arrêté - 2026 055 NTI Entretien et maintenance videosurveillance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 055 NTI Entretien et maintenance videosurveillance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
LA VILLE @ Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-055
Portant dérogation provisoire à l’arrêté général du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains — Opérations de travaux d'entretien et de maintenance des installations de vidéosurveillance.
La Maire de Creil
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L.2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, - Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains, - Vu la demande en date du 06 février 2026, transmise par la société « NTI Solutions », pour le renouvellement de l’année 2026, de l'autorisation d'intervenir sur le domaine public pour réaliser des opérations de travaux d'entretien et de maintenance des installations de vidéosurveillance sur le territoire communal. - Vu la nécessité d'assurer les opérations de travaux d'entretien et de maintenance des installations de vidéosurveillance sur le territoire communal.
M Considérant :
La nécessité de maintenir les équipements de vidéosurveillance en parfait état.
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion des travaux d'entretien et de maintenance des installations de vidéosurveillance, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement dans diverses rues de la commune, au profit de la société « NTI Solutions » à compter du 1°" janvier jusqu’au 31 décembre 2026.
m Arrête :
Article 1 : La société « NTI Solutions », sise 9 avenue Pierre Bérégovoy à Beauvais (60000), représentée par Capucine Dubray, en qualité de Responsable d'Administration des Ventes, est autorisée à procéder aux opérations d'entretiens et de maintenance des installations de vidéosurveitlance, situées sur le territoire de la commune de
Creil,
Article 2 : À compter du 1° janvier et ce jusqu'au 31 décembre 2026, la circulation et le stationnement subiront des restrictions dans diverses rues de la commune, selon les besoins des interventions techniques sur les axes concernés par les opérations de travaux d'entretien et de maintenance des installations de vidéosurveillance.
Article 3 : Ces restrictions consisteront en :
- Une limitation de vitesse
- Une circulation sur chaussée rétrécie ou alternée
- Un stationnement strictement interdit à hauteur du chantier selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants
par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du code de la route.
Article 5: Une signalisation réglementaire posée à la diligence de l’entreprise portera ces dispositions à la
connaissance des usagers.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à la société « NTI Solutions » et transmis à monsieur le commissaire de police, monsieur le chef du centre de secours, puis publié par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité publique de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville — place François Mitterrand - BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 06 février 2026
Sophie DHOURY-LEHNER
Maire de Creil
Vice-Présidente de l’'ACSO
Chargé de projet du territoire
Date de notification : Î Î FEV. 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): 7 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 1 1 FEV 2026
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr