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Procès Verbal - 1725444105 pv cm 02082024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1725444105 pv cm 02082024)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Assurance,
Réunion Du Conseil Municipal de la commune
D'USSON EN FOREZ
Séance du vendredi 2 août 2024 à 20 heures 30
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 10
Etaient présents : Mr BEAL Hervé”- Josette FOLLEAT - GALLON Maurice -- RIVAL Nelly <
DELORME Daniel” MAILLET-BERT Pascalé- CHAFAING-Patriek” BONNEVAUX Vincentÿ= PITAWY ”
Agnès — DAURELLE Fony — SIBAUD-BUSSAC Laëtitia= JOUMARD-DESALCES Sandriné- PAULEF#
Nadine — BOUREILLE Cédric —- MAURICE Marie“
Absents excusés avec pouvoirs : PAULET à JOUMARD-DESALCES Sandrine — RIVAL à GALLON
Maurice- CHATAING Patrick à DELORME Daniel - BONNEVAUX Vincent à FOLLEAT — DAURELLE
Tony à MAILLET-BERT Pascale
1- Approbation compte rendu du 3 juin 2024
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 3
juin 2024. Après délibération et à la majorité, le conseil approuve le compte rendu de la
réunion du 3 juin 2024.
2 - demande de subventions
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les demandes de subventions déposées par deux
associations : l'éveil ussonnais et les coccinelles.
Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte de verser à l'éveil ussonnais 1 000 € pour
organisation de l'Iciotrail 2024 et 750 € aux coccinelles pour acquisition de matériel de
gymnastique et donne pouvoir au maire pour signer tout document afférent à cette affaire.
3 - Ecole publique Val Chandieu — convention centre médico scolaire
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que l’école publique de Val Chandieu sera
désormais rattachée au centre médico scolaire d'Andrézieux Bouthéon et non plus Firminy.
Le coût estimé est de 2.37 € par enfant.
Après délibération et à l’unanimité approuve la convention s'engage à réserver au
> budget les crédits nécessaires et donne pouvoir au maire pour signer tout document afférent
à cette affaire
4 — Marché travaux bâtiments
A - Monsieur le maire rappelle que des consultations ont été lancées pour la
construction d’un centre technique municipal à la Mariche. 5 Lots ont été déclarés
infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée pour les lots 2-3-5-6 et 13. Daniel
DELORME, adjoint chargé de la gestion des bâtiments donne lecture des offres des
entreprises.
Centre technique
municipal
lot Montant mieux disant HT ESTIMATION Proposition commission
1-fondations spéciales 28 800 € 32200 € Ménars
2-terrassement 35 44191€ 30450 € EGEBAT
3-Gros œuvre maçonnerie 93 000 € 68 500 € Lachand
4-charpente métallique 44 575.20 € 73 840 € Métallerie de l’Arzon
5-bardage couverture 88 963.01 € 78 500 € Métallerie de l’Arzon
6-serrurerie métallerie 9963 € 3250€ Batim’Alu
7-menuiseries extérieures 7837.95 € 6500€ Batim'Alu 8-menuiseries intérieures 8270.58 € 8750€ Bonheur d'amarante
9-platrerie peinture 14 030 € 17 450€ Pépier Charrel
10-carrelage faïence 7 069.20 € 6 800 € Acarre
11-plomberie sanitaire 16 084.50 € 20 000 € Csp Tabard
12-électricité 29 694 € 50 000 € Théoleyre électricité
13-portes sectionnelles 19 695 € 18 000 € Doitrand SAS
Total HT 403 424.35 € 414 290 €
Après délibération, le conseil décide
- DE VALIDER les lots 2-3-5-6 et 13
-_ Autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire
B - Monsieur le maire rappelle que des consultations ont été lancées pour la construction
d’une salle hors sacs au plan d’eau.
- les lots 3-4-7 et 8 avait été déclarés infructueux car supérieurs à l'estimation car
supérieurs à l'estimation.
- Une nouvelle consultation a été lancée. Daniel DELORME, adjoint chargé de la gestion
des bâtiments donne lecture des offres des entreprises Bâtiment sport nature
lot Montant mieux disant HT ESTIMATION Proposition commission
1-terrassement 21147.53€€ 21250€ EGEBAT
2-Gros œuvre maçonnerie 75 895.11 € 70 400 € Lachand
3 — charpente bois 89 282.57 € 79150 € Dufour Bois
4-bardage couverture 51 608.14 € 41 000 € SLEICO
5-Façades 6142.40 € 7380€ Pétrus CROS
6-menuiseries extérieures 33377.82€ 34850 € PETIT
7-menuiseries intérieures 6222€ 3 660€ PETIT
8-platrerie peinture 7585.90 € 9950 € Pépier Charrel
9-carrelage faïence 7242.47 € 7750€ Acarre
10-plomberie sanitaire 12 890.50 € 18 000 € Csp Tabard
11-électricité 25175€ 28 000 € Théoleyre électricité
12-mobilier Aucune offre 18 000 €
Total HT 336 569.44 € 321390€
Après délibération, le conseil décide
- Valide les propositions pour les lots 3-4-7 et 8
-__ Autorise le maire à consulter sur devis pour le lot 12 et à signer tout document afférent
à cette affaire
4 — Classement FFR: France Ruralité Revitalisation - Exonération en faveur des
immeubles situés en zone France ruralité revitalisation rattachés à un établissement
remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière
des entreprises prévues à l’article 1466 G du code général des impôts
Monsieur le maire expose au conseil les dispositions de l’article 1383 K du code général
des impôts permettant au conseil d'instaurer l'exonération de la taxe foncière sur les
propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralité
revitalisation et France ruralité revitalisation mentionnés aux articles Il ET Ill de l’article 44
quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à
l’article 1466G.
Après délibération et à l'unanimité le conseil décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralité
revitalisation et France ruralité revitalisation « plus » mentionnés aux articles Il ET Ill de
l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement
remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des
entreprises prévues à l’article 1466G du code général des impôts ; s'engage à délibérer dans
les délais réglementaires et donne pouvoir au maire pour signer tout document afférent à
cette affaire 4 — Classement FFR: France Ruralité Revitalisation - Exonération en faveur des
établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à
l’article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1 466 G du code général des
impôts permettant d'instaurer l'exonération de la cotisation foncière des entreprises
applicables aux établissements crées ou faisant l’objet d’une extension entre le 1*' juillet 2024
et le 31 décembre 2029 dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II ET [Il
de l’article 44 quindecis A du code général des impôts , par les entreprises bénéficiant de
l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Après délibération et à l’unanimité le conseil décide d'instaurer l’exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1 466 G
du code général des impôts et charge le maire d'informer les services fiscaux.
5 — Réseau de chaleur — fourniture bois énergie — résultat de la consultation
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée que la commune doit maintenant se
charger de l’approvisionnement de combustibles pou le réseau de chaleur. Une consultation
a été lancée. Trois plis ont été remis. Après examen par la commission, il ressort que Le
candidat ayant fait la meilleure offre est PASSION nature pour un prix de 21.50 € le mètre cube
apparent pour un marché estimé à 86 000 € HT par an.
Après délibération, le conseil, à la majorité de ses membres moins une abstention
- Valide les propositions de la commission et décide l'attribution du marché de
fourniture bois à PASSION NATURE au prix de 21.50 € HT le mètre cube apparent
-__ Autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire
6 — Cantine -— Fourniture de repas en liaison chaude
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de la consultation lancée pour
la fourniture de repas à l’école publique du Val Chandieu. Une seule offre a été déposée, en
l'occurrence par l’'EHPAD au tarif de 7.52 € par repas.
-__ Après délibération, le conseil, à l’unanimité, valide le marché de fourniture de repas à
la cantine par l’'EHPAD au tarif de 7.52 € par repas pour une durée de 4 ans et autorise
le maire à signer tout document afférent à cette affaire
7 - Convention occupation ancien Karting
Monsieur le Maire présente au conseil la convention d'occupation de l’ancienne piste de karting par l’association Miglo Drift Team en vue d'organiser des entrainement les
samedis.
- Après délibération, le conseil, à l’unanimité, approuve la convention de mise à
disposition de l’ancienne piste de karting au profit de l’association Miglo Drift Team et
autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire.
- Questions diverses
s-