Procès Verbal - 1742372106 pv cm 20251902

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Procès Verbal - 1742372106 pv cm 20251902 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Usson-en-Forez. Lien du pdf (Procès Verbal - 1742372106 pv cm 20251902)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Vieillesse, Réunion Du Conseil Municipal de la Commune

D'USSON-EN-FOREZ

Séance du mercredi 19 février 2025 à 20 heures 30

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 14

En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 8

Etaient présents : M. BEAL Hervé - GALLON Maurice - RIVAL Nelly - DELORME Daniel - BONNEVAUX

Vincent — DAURELLE Tony — JOUMARD-DESSALCES Sandrine - BOUREILLE Cédric

Absent excusé : SIBAUD-BUSSAC Laëtitia

Absents excusés avec pouvoirs : MAILLET-BERT Pascal pouvoirs à DELORME Daniel - CHATAING Patrick

pouvoirs à Hervé BEAL - PITAVY Agnès pouvoirs à RIVAL Nelly - PAULET Nadine pouvoirs à JOUMARD-DESSALCES

Sandrine - et MAURICE Marine pouvoirs à DAURELLE Tony

1 Approbation du compte rendu de la réunion du 20 janvier 2025

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 20 janvier 2025.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil approuve le compte rendu de la réunion du 20 janvier

2025.

2- Approbation compte financier unique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte financier unique de l'exercice 2024.

- BUDGET M57 - Commune

Dépenses fonctionnement 2024 |117437851€

Recettes fonctionnement 2024 | 1648 671.56 €

Résultats de l'exercice | +474 293.05€

Report 2023 +89 754.17 €

Résultats cumulés 2024 |+564047.22€

Dépenses d'investissement 2024 | 863 791.14 € - Recettes d'investissement 2024 1 285 168.19 €

Résultats de l'exercice - 95662.17€

Report 2023 on | +517 039.22 €

Résultats cumulés 2024 _[+42137705€-__ BUGET M4 - chauffage urbain

Dépenses fonctionnement 2024 |124833.97€ D Recettes fonctionnement 2024 108 476.97 €

Résultats de l'exercice | - _16357.00€

Report 2023 | +18 898.05 €

Résultats cumulés 2024 2541.05 €

Après délibération, le conseil à la majorité (une abstention), approuve le compte financier unique et

donne pouvoir au maire pour signer tout document afférent à cette affaire.

3 — Affectation des résultats

- BUDGET M57 - Commune

Affectation des résultats de fonctionnement :

- Report en section de fonctionnement : 164 047,22 €

- Affectation en réserve en section d'investissement : 400 00,00 €

- BUGET M 4- chauffage urbain

Affectation du résultat :

Report en section de fonctionnement pour 2 541,05 €

Après délibération, le conseil à l’unanimité, approuve l'affectation des résultats en report à nouveau,

tel qu’indiqué ci-dessus.

4— Vote des taux 2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de délibérer sur les taux des taxes foncières bâtie

(TFB) et foncière non bâtie (TFNB), ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur le Maire rappelle les taux qui sont en vigueur sur la commune, depuis 2024 :

Intitulé | ER |

THRS | 109% |

m8 | sinx |

NB | wa |

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et une voix contre :

- Décide l’augmentation de 1 % du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

- Décide de laisser à l'identique les taux des deux autres taxes.

Intitulé Taux en vigueur Augmentation | Nouveaux Taux

in 2024 _votée | pour 2025

TFB 171% 0% | 171%

TFNB 53.82 % 0% | 53.82 %

THRS 10.94 % 1% 11.05%- Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5 — Vote des budgets

- Budget M 57 (commune)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les propositions de budget primitif pour l'exercice 2025 qui

s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 479 047,21 € en section de fonctionnement et à

1958 637,81€ en section d'investissement

Après délibération le conseil, à l'unanimité, adopte le budget présenté par Monsieur le Maire et l’autorise

à signer tout document afférent à cette affaire.

- Budget M4 - réseau chaleur

| Dépenses fonctionnement 2025 _ Ï 172 551.05 €

| Recettes fonctionnement 2025 | 172 551.05 € EL

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, les propositions de budget primitif pour l'exercice 2025 qui

s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 172 551,05 €

Après délibération le conseil, à l'unanimité, adopte le budget présenté par le Monsieur le Maire et

l’autorise à signer tout document afférent à cette affaire.

6 — Création poste service technique

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de nommer en qualité de stagiaire, un agent actuellement

sous contrat au service technique de la Commune depuis plusieurs années et qui donne entière satisfaction.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accepte la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non compet, à 17h30 par

semaine, échelle C1 — échelon en fonction de l’ancienneté — à compter du 1% juillet 2025,

- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7 —- Subventions

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu, comme chaque année, de statuer sur les demandes

de subventions déposées en mairie pour 2025.

DESIGNATION SUBV. 2024 SUBV. 2025

Etablissements d'enseignement d'apprentissage 70 € / enfant 70 € / enfant

Collèges du secteur — voyages scolaires 60 € / enfant 60 € / enfant

Ecoles primaires su secteur 0€ 0€

Resto du cœur 600 € 600 €

Secours populaire 250 € 250 €

Le Temps des Loisirs 600 € 600 €

Sporting club de boxe - Gala de boxe 2560 € 250 0€

AIMV — Aide à domicile 0€ 0€AFM Téléthon 0 € 0 €

France Alzheimer 0 € 0€

Prévention routière 0 € 0 €

à faire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Accepte les attributions de subvention dans les termes présentés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

8 - Questions diverses

- Bâtiment Sport Nature du plan d’eau : interruption des travaux suite au passage de la police de l’eau.

- Achat de la propriété DUPRE d’une surface de 4,5 ha pour la somme de 40 000,00 £ selon proposition

- Achat de la maison VALEYRE en vue de l'installation d’un nouveau dentiste, sur la base suivante :

* 20 000,00 £ pour la maison seule,

* 25 000,00 £ pour la maison et le terrain non attenant.

Appouvé à la majorité - 1 abstention - le 17 mars 2025