Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 230226

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 230226 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 230226)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, COMMUNE DE NORDHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Conseillers

Élus : 14

En Exercice : | 14

Présents : 14

Absents 0

excusés :

Membres

présents :

Membre absent

exCUSÉ :

ORDRE DU JOUR :

I.

2.

3

4.

5

6.

7

Séance du 23 février 2026

Convocation du 16 février 2026

Sous la présidence de Eric BURG, Maire

Adjoints :

REGENASS Hubert, SINGLER Aristide

Conseillers Municipaux :

FINCK Vincent, HEITZ Nathalie, LEDUC Gisèle, FERNANDES Sophie, MICHEL Mathieu, DORER Eric, WEBER Jean-Claude, KRATZ Denis, MATTERN Céline, REYSER Claudine, Grégory REYSZ.

Approbation des procès-verbaux des séances du 12 et 15 janvier 2026.

Désignation du secrétaire de séance.

. Approbation du compte Financier Unique 2025 - Affectation du résultat.

Délibération ouverture du quart des crédits d'investissements avant vote du budget.

. Approbation devis et factures.

Groupe de travail.

. Divers.

Ouverture de la séance : 19h30

M. le Maire souhaïte la bienvenue aux conseillers municipaux présents.16/26 Approbation des procès-verbaux des séances des 12 et 15 janvier 2026

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation des procès-verbaux des séances des 12 et 15 janvier 2026.

Cela n’étant pas le cas nous pouvons passer aux signatures.

17/26 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.

18/26 Approbation du compte Financier Unique 2025 — Affectation du résultat

M. le Maire présente le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Dépenses 731 208.99 €

Recettes 816 929.69 €

Excédent de fonctionnement 2025 85 720.70 €

Excédent d’exploitation antérieur

reporté 2024 1 012 741,81 €

Soit un Excédent de 1 098 462.51 €

fonctionnement global 2025

Investissement Dépenses 171 340.31 €

Recettes 385 212.77€

Excédent d'Investissement 2025 213 872.46 €

Solde d'exécution négatif pour 2024 - 312 779,04 €

Soit un déficit d'investissement global 2025 - 98 906.58€

Résultat de l'exécution du budget — Excédent au 31/12/25 999 555.93 €Après que M. le Maire ait quitté la salle, M. Hubert REGENASS Adjoint au Maire, soumet le compte financier unique présenté par M. le Maire à l'approbation du Conseil Municipal.

Après avoir constaté le résultat de clôture 2025,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et en dehors de la présence de M. le Maire

> Approuve le compte financier unique 2025 à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat au Budget Primitif 2026 comme suit :

> Déficit d'investissement au 31/12/2025 : 98 906.58 €

> Restes à réaliser dépenses + 66 125.18 € > Restes à réaliser recettes - .4 978.00 € > Besoin de financement _(ligne001) = __-160053.76 €

- Exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) :

160 053.76 €

- Affectation à l’excédent reporté en recettes de fonctionnement

(ligne 002) du budget primitif 2026 : 938 406.75 €

19/26 Délibération ouverture du quart des crédits d’investissements avant

vote du budget

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le le janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025: 802 998.37 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») pour le budget communal.

Conformément aux textes applicables, 1l est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 200 749.59 € euros, soit 25% de 802 998.37 € euros.Il est proposé l’ouverture des crédits suivants :

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 50 000.00 €

»* 50.000 euros au compte 21328 (acquisition hangar pour stockage atelier municipaux)

Le conseil ouï le maire en son exposé et après en avoir délibéré à L'UNANIMITE

> AUTORISE le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 50 000.00 euros, tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25% de 802 998.37 euros correspondant au quart des crédits ouverts en 2025.

> PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2026.

20/26 Approbation devis et factures

- Monsieur le Maire présente un devis de la société Electricité REMOND pour le remplacement de 10 bornes lumineuses pour un montant de 6 308.50 euros HT.

> Après discussion l’ensemble des élus décide de valider le devis avec 1 abstention.

- Monsieur le Maire présente différents devis pour la réhabilitation du chemin lieu-dit Riethwesg :

o Société WICKER pour un montant de 47 520.00 euros HT

o Société SATER pour un montant de 33 505.00 euros HT

o Société S.BOEHLER pour un montant de 31 041.38 euros HT

> Après discussion l’ensemble des élus décide de renégocier les devis au sein du bureau de l’Association foncière et de revoir ce point lors d’une prochaine séance.

> M. le Maire précise également que l’Association foncière participera à hauteur de 15 000 euros pour la réalisation de ces travaux.

- Monsieur le Maire explique que Madame FEIST Alicia a renégocié les tarifs de notre opérateur téléphonique orange en passant par un prestataire local « Info 101 » basé à Soultz sous forêt.

Après étude du dossier la société peut faire réaliser une économie de 100 euros par mois à la commune à savoir 349 HT/mois au lieu de 449 HT/mois à prestation équivalente voir supérieure (backup 5G illimité).

L’acquisition des nouveaux équipements s’élève à 1664 euros HT installation comprise pour l’ensemble des bâtiments (pour le groupe scolaire une partie sera refacturée à Marlenheim).

> Après discussion l’ensemble des élus décide de valider ces 2 devis21/26 Groupes de travail

Une réunion Maire-adjoints s’est tenue en date du lundi 16 février 2026 afin de préparer cette séance.

22/26 Divers

M. le Maire souhaite faire le point sur le planning du bureau de vote du 15 mars prochain. Ce dernier sera distribué prochainement.

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la direction des affaires culturelles concernant la demande de protection et valorisation du patrimoine immobilier sis 2 place des Nobles. Il informe les élus que la commission a donné un avis défavorable à cette demande considérant la perte d’authenticité de plusieurs partis du logis Renaissance (notamment le mur-pignon sur cour) et la modification des dépendances agricoles.

M. le Maire fait la lecture d’un courrier de l’unité de la Croix-Rouge française de Wasselonne Truchtersheim qui souhaite remercier la commune suite au versement de la subvention.

M. le Maire informe les élus d’un courrier reçu ce jour de MME REYSER Laurence, elle sollicite comme chaque année la commune afin d’utiliser l’eau pour l’arrosage de son potager de permaculture. Les membres présents donnent un avis favorable à cette demande aux mêmes conditions que les années précédentes.

M. le Maire fait part aux élus d’un courrier émanant de l’association chiens guides des aveugles qui comme chaque année sollicite la bienveillance de notre commune pour le versement d’une subvention. Les élus sont favorables au versement de 250 euros comme chaque année.

M. le Maire informe les élus que suite à la résiliation du baïl du logement situé 7 rue de la Mairie, nous avons reçu une demande d’une esthéticienne pour l’installation d’un local (maquillage semi-permanent de sourcils (microblading / microshading) et de lèvres avec effet naturel et produits de qualité qui sont pour la plupart vegan.) © Après discussion l’ensemble des élus est favorable à cette location à hauteur de 250 euros par mois pour une location à compter du 1‘ avril 2026. 1 mois de loyer sera offert pour couvrir les travaux de réaménagement du local (peintures, remplacement du sol et du meuble évier.)

o La façade sera également refaite lors de la journée citoyenne.

o Les élus autorisent le Maire à signer tous les documents concernant la location de ce bien.

M. le Maire fait part d’un mail émanant des pompiers de Marlenheim qui comme l’an dernier sollicite la commune pour l’insertion d’un article dans leur calendrier 2027. Les élus donnent un avis favorable à cette demande

M. le Maire informe les élus d’une fuite d’eau à la sacristie

M. Hubert REGENASS fait la projection de divers dossiers en cours, il fait également le compte rendu du rapport de la gendarmerie.

La séance est levée à 21h40.

Alicia FEIST Eric BURG

Secrétaire de Séance Maire de Nordheim

Pour extrait conforme

A Nordheïm, le 24 février 2026

LE Z (2