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Déliberation - V adm generale ajustement des credits budget exercice 2023 DM1 du budget principale
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - V adm generale ajustement des credits budget exercice 2023 DM1 du budget principale)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Exploration spatiale,
DELIBERATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, les dix-huit mars à dix heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de COMMENTRY, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BOURDIER, président du CCAS.
Etaient Présents : MM. BOURDIER Sylvain – FERRANDON Armand -
Mmes BERTRAND Solange - DESFORGES Murielle - PEYROT Yvette - SINTUREL
Laurence - MICHON Emmanuelle
Excusées: Mmes BODEAU Stéphanie - CLEMENT Alison - VALLIAME Elsa -VINCENT Laure
MM PASSAT Alain -PAUPERT Jean
Ont donné pouvoir : M PAUPERT à M BOURDIER et Mme BODEAU à Mme DESFORGES
V – ADMINISTRATION GENERALE - AJUSTEMENT DES CREDITS DU BUDGET DE L’EXERCICE
2023 - DM1 DU BUDGET PRINCIPAL
Lors de la construction du budget 2023, une inscription a malencontreusement été faite pour un montant arrondi à l’euro inférieur.
Or il s’agit de la reprise des résultats qui doivent l’être BP pour les montants qui figurent sur la délibération d'affectation de résultats de l'exercice précédent au centime près.
Une Décision Modificative est donc nécessaire pour rectifier ces montants, elle se présente ainsi :
Fonctionnement :
Recettes : 002, excédent antérieur : +0.40 €
758 produits divers de gestion courante : - 0.40 €
Total des modifications en dépenses et recettes : 0.00 €
Investissement :
Recettes : 001, excédent antérieur : +0.30 €
165 cautionnement : - 0.30 €
Total des modifications en dépenses et recettes : 0.00 €
Il est demandé au conseil d’administration d’adopter cette DM n°1 du BP principal 2023
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
Adopte la décision modificative n°1 des crédits du Budget principal de l’exercice 2023 telle que figurant ci-dessus
…ULe ……………………………………………………………………………………………………………………… Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, a adopté.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
…………………………………………………………………………………………………………………..
Au Registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Emmanuelle MICHON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-260301080-20230718-CA13072023V-DE en date du 18/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CA13072023V