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Déliberation - VII Budget annexe service prestataire Subvention du COS exercice 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - VII Budget annexe service prestataire Subvention du COS exercice 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ÿ CCAS Commentry Créer seras die Soupe
DELIBERATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 08 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit avril à dix heures, le Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de COMMENTRY, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. BOURDIER, président du CCAS.
Etaient Présents : MM. BOURDIER Sylvain — FERRANDON Armand - PASSAT Alain —
MMS DESFORGES Murielle: PEYROT Yvette - SINTUREL Laurence - MICHON
Emmanuelle
Excusées: MMS BERTRAND Solange - BODEAU Stéphanie —- CLEMENT Alison -
VALLIAME Elsa - VINCENT Laure
Ont donné pouvoir : M PAUPERT à M PASSAT
NII- BUDGET ANNEXE SERVICE PRESTATAIRE - SUBVENTION DU COS- EXERCICE
2023
Les agents sociaux du Service prestataire ont créé en 2015 un comité des œuvres sociales. Ils sollicitent une subvention en fonction de la masse salariale,
Il vous est proposé de verser une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2023, calculée au taux de 0.80% des sommes figurant aux articles 64111 à 64138 du budget primitif 2023 du service d’aide à domicile, déduction faite des recettes atténuatives (article 6419), soit 3 661 €.
Le montant nécessaire figure à l’article 64784, au budget primitif du budget annexe .du service d’aide à domicile 2023.
… Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente à verser au titre de l’exercice 2023 , une subvention au Comité d'œuvres sociales (COS) des aides à domicile du CCAS d’un montant calculé au taux de 0,80% des sommes figurant aux articles 64111 à 64138 du budget primitif 2023 du service d’aide à domicile, déduction faite des recettes atténuatives (article 6419), soit 3 661€.
Le montant nécessaire figure à l’article 64784, au budget primitif du budget annexe du service d’aide à domicile 2023.
Le Conseil d ‘Administration, à I ‘unanimité, a adopté.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
0 an nforme,
re du C.C.A.S.,
Sylvain BOURDIER