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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0024 FIR La bande à Will
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0024 FIR La bande à Will)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse,
AT & > Agence Régionale de Santé ° Guyane
RRIRIR!
Téléphone : 6594 25 72 70
Télécopie : 0594 35 49 81
it bl
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 23 JUIL, 201
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marie.aicide@ars.sante.fr à
Monsieur le Président
de l'Association LA BANDE A WILL
Ref: FIR /ARS/2018/N° HA 130, rue Difou Passi
La Montagne
97370 MARIPASOULA
VIN° SIRET : 420 010 977 00015
2015212_0024_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2045
1H
Vous avez déposé un dossier au titre de l’année 2015.
Dans ls cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8 et des articles R. 1436-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'annés 2015 la somme de : 2 000,00 euros dans le cadre du financement de l'action : La maïrche du cœur 7ème édition.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 2 000,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-17 Lutte contre l'obésité
- compte FIR : 656721331470
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administraïf territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agencs régianale
de santé de Guyane
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX Standard : 05.94.26,49.89 Fax : 0694 25 72 91
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