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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 138 recueil des actes administratifs du 06 octobre 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 138 recueil des actes administratifs du 06 octobre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aviation,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-138
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-06-00004 - Arrêté N°2025/10-06-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du
mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 3
84-2025-10-06-00007 - Arrêté N°2025/10-06-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 (3
pages) Page 7
84-2025-10-06-00005 - Arrêté N°2025/10-06-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du
mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 11
84-2025-10-06-00006 - Arrêté N°2025/10-06-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon
du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 (3
pages) Page 15
2 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-06-00004
Arrêté N°2025/10-06-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Avignon du
mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00004 - Arrêté N°2025/10-06-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 7 octobre 2025 au 3 CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/10-06-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d’Avignon du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 octobre 2025 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Avignon du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00004 - Arrêté N°2025/10-06-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 7 octobre 2025 au 4 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune d’Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les Grands Cyprès, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, mais également le secteur résidentiel du pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean ainsi que le quartier des Broquetons (Avignon-Montfavet) dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, perturbant la tranquillité des riverains, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant également que l’Intra-muros d’Avignon, tout comme les Allées de l’Oulle, l’Esplanade Saint-Bénezet, l’île Piot et l’île de la Barthelasse, sont des lieux à forte fréquentation touristique, touchés depuis plusieurs années par de nombreux vols à la tire et autres qui perturbent la tranquillité des gens de passage tout comme les riverains ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants prévues par la police nationale au cours du quatrième trimestre 2025 sur les secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00004 - Arrêté N°2025/10-06-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 7 octobre 2025 au 5 Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d’Avignon :
• Quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle ;
• Le pont des deux eaux ;
• Quartier des Broquetons sur Avignon-Montfavet et ses alentours proches ; • Avignon Intra-muros, Allées de l’Oulle, Esplanade Saint-Bénezet, L’île Piot, L’île de la Barthelasse et leurs alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 6 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00004 - Arrêté N°2025/10-06-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 7 octobre 2025 au 6 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-06-00007
Arrêté N°2025/10-06-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras
du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026
de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00007 - Arrêté N°2025/10-06-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mardi 7 7 CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/10-06-02
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 octobre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00007 - Arrêté N°2025/10-06-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mardi 7 8 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l’Ubac dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, perturbant la tranquillité des riverains, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants prévues par la police nationale au cours du quatrième trimestre 2025 sur les secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune de Carpentras :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00007 - Arrêté N°2025/10-06-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mardi 7 9 • Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l’Ubac et leurs alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 6 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00007 - Arrêté N°2025/10-06-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mardi 7 10 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-06-00005
Arrêté N°2025/10-06-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Orange du
mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00005 - Arrêté N°2025/10-06-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 7 11 CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/10-06-03
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d’Orange du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Orange du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00005 - Arrêté N°2025/10-06-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 7 12 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune d’Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le quartier de Fourchesvieilles, la cité de l’Aygues et la cité de La Tourre, mais également le centre-ville, dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, perturbant la tranquillité des riverains, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que pendant toute l’année de nombreuses manifestations se déroulent au Théâtre Antique d’Orange et sur ses abords qu’il convient de sécuriser ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants prévues par la police nationale au cours du quatrième trimestre 2025 sur les secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d’Orange :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00005 - Arrêté N°2025/10-06-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 7 13 • Quartier de Fourchesvieilles, Cité de l’Aygues et Cité de La Tourre et leurs alentours proches ;
• Centre-ville, en particulier le secteur du Théâtre Antique d’Orange et ses environs.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire d’Orange.
Fait à Avignon, le 6 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00005 - Arrêté N°2025/10-06-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 7 14 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-06-00006
Arrêté N°2025/10-06-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Cavaillon du
mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00006 - Arrêté N°2025/10-06-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 7 15 CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/10-06-04
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 octobre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 7 octobre 2025 au mar- di 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00006 - Arrêté N°2025/10-06-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 7 16 Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la Cité du Docteur Ayme, La Clède, la résidence Saint Gilles et le secteur des Condamines dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, perturbant la tranquillité des riverains, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants prévues par la police nationale au cours du quatrième trimestre 2025 sur les secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune de Cavaillon :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-06-00006 - Arrêté N°2025/10-06-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 7 17 • Cité du Docteur Ayme et ses alentours proches ;
• La Clède et ses alentours proches ;
• La résidence Saint Gilles et ses alentours proches ;
• Le secteur des Condamines et ses alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mardi 7 octobre 2025 au mardi 6 janvier 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d’Apt, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 6 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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