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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 291 2026 fin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260816-291-2026-FIN-AR
Date de télétransmission : 27/08/2026
Date de réception préfecture : 27/08/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 291/2026/FIN]
NOMENCLATURE ACTES : 7.1.6 Actes relatifs aux régies |
ARRETE DE CESSATION DE FONCTION
SOUS-REGIE DE RECETTES DE LA BIBLIOTHEQUE
MADAME PATRICIA BOONE
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 93/2026AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Madame LARDET-ROMBEAUX pour signer les arrêtés relatifs aux régies,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales
fixant les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies
de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n° 4.3/09/2020 en date du 29 septembre 2020 relative aux
indemnités des régisseurs d'avances et de recettes,
VU l'ordonnance n° 2022-408 en date du 23 mars 2022 relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics (RPP) instituant la suppression
de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, agents
comptables et régisseurs à compter du 1° janvier 2023,
VU l'arrêté n° 189/2022/FIN en date du 29 septembre 2022 nommant Madame
Katia TROUILLARD, régisseur titulaire de la régie centrale de recettes,
VU la décision n° 2024/198 en date du 28 juin 2024 portant création de la sous-
régie de recettes Bibliothèque,
VU l'arrêté n° 131/2024/FIN en date du 28 juin 2024 nommant Sonia DOUCHKINE,
mandataire sous-régisseur titulaire de la sous-régie de recettes de la Bibliothèque,
VU l'arrêté n° 132/2024/FIN en date du 28 juin 2024 nommant Patricia BOONE,
mandataire sous-régisseur mandataire simple de la sous-régie de recettes de la
Bibliothèque,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 août 2026,
CONSIDERANT le départ à la retraite de Madame Patricia BOONE,ARRETE
ARTICLE 1: || est mis fin aux fonctions de Madame Patricia BOONE, mandataire
SOUs-régisseur, mandataire simple.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et le comptable de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification
à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à
agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 16 août 2026,
Pour le Maire de Vauréai,
Par délégation,
L'Adjointe au Maire
chargée de la petite enfance et de
l'administration générale,
Coralie LARDET-ROMBEAUX
QUE) z . À
Date exécutoire : AT5É
"27 OT 2026 CELL
Date de notification :
.2.7-AUUT-2026....
Date de publication en ligne :
2.7. ADUT..2026.........