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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 335 2026 fin)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 335/2026/FIN]
[ NOMENCLATURE ACTES : 7.1.6 Actes relatifs aux régies |
ARRETE DE CESSATION DE FONCTION
SOUS-REGIE DE RECETTES « LOCATION DE DIVERS LOCAUX ET MATERIEL »
MADAME STEPHANIE TUMMERS, SOUS-REGISSEUR
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer Une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans
un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 93/2026AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX pour signer les arrêtés
relatifs aux régies,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités
territoriales fixant les conditions d'organisation, de fonctionnement et de
contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales,
VU le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n° 4.3/09/2020 en date du 29 septembre 2020 relative aux
indemnités des régisseurs d'avances et de recettes,
VU l'ordonnance n° 2022-408 en date du 23 mars 2022 relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics (RPP) instituant la
suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
publics, agents comptables et régisseurs à compter du 1e janvier 2023,
VU l'arrêté n° 189/2022/FIN en date du 29 septembre 2022 nommant Madame
Katia TROUILLARD, régisseur titulaire de la régie prolongée centrale de
recettes,
VU la décision n° 2021/212 en date du 29 décembre 2021 portant création de
la sous-régie de recettes « Location de divers locaux et matériels » à la régie
prolongée centrale de recettes pour l'encaissement des locations de la salle
Maison pour Tous,
MU l'arrêté n° 335/2021/FIN en date du 29 septembre 2022 portant nomination
de Madame Stéphanie TUMMERS sous-régisseur de la sous-régie de recettes
«Location de divers locaux et matériels »,
VU la décision n° 2026/61 en date du 5 octobre 2026 portant suppression de la
sous-régie de recettes « Location de divers locaux et matériels »,VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
30 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : |! est mis fin aux fonctions de Madame Stéphanie TUMMERS en sa
qualité de sous-régisseur de la sous-régie de recettes «Location de divers
locaux et matériels ».
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et le comptable de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois,
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers
ayant un intérêt à agjir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8
du code général des collectivités territoriales.
Fait à Vauréal, le 5 octobre 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjointe au Maire
chargée de la petite enfance et
e l'administration générale,
Date exécutoire :
| fa 0CT:" 2020
Date de notification :
| “f'4 OCT. "2026 sus.
Date de publication en ligne :
{4 PCTF:-2026 rl