Arrêté - arrete rue Condorcet

Documents similaires

Arrêté - arrete rue Condorcet

Arrêté - arrete rues Camille Desmoulins et Condorcet

Arrêté - arrete rue Voltaire

Arrêté - arrete rue de lEgalite

Arrêté - arrete rue Gutenberg

Arrêté - Arrete rue des ecoles

Arrêté - Arrete rue des Fusilles

Arrêté - arrete rue des Fusilles

Arrêté - Arrete rue Robespierre

Arrêté - arrete rue Arago

Arrêté - arrete rue Condorcet Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Condorcet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Ville de

Mé /icourt Tournée ves l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE ROUTE à Mazingarbe, le 24 juin 2025, rue Condorcet (portion comprise entre le n°21 et la rue Camille Desmoulins) nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises le 24 juin 2025, rue Condorcet (portion comprise entre le n°21 et la rue Camille Desmoulins)

— Stationnement interdit au droit des travaux

— Route fermée à la circulation de 7h à 17h

— déviation par les rues adjacentes

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci-après :

— travaux de purges en chaussée

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le dix-neuf juin deux-mil-vingt-cinq

Affiché, notifié, déposé, le 19 juin 2025

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr