Arrêté - arrete rue du Portel

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Arrêté - arrete rue du Portel Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue du Portel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Marles les Mines du 18 septembre au 16 novembre 2023 , du n°2 au n°22 rue du Portel, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 18 septembre au 16 novembre 2023, rue du Portel

— interdiction de stationner au droit des travaux

— vitesse limitée à 30km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné si après :

— travaux d'assainissement en domaine privé

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le quinze septembre deux-mil-vingt-trois

Affiché, notifié, déposé le 15 septembre 2023

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fre E-mail : contact@mairie-mericourt.fr