Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 7 mars 2016

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 7 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 7 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, POLE ADMINISTRATION GENERALE Q

Secrétariat Général

JLE/LK/KAD

VILLE

DE

FREJUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

AFFICHE DELIBERATIONS DU

Te CONSEIL MUNICIPAL

DU 15MK

26 Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

AU 16 AR.206

SEANCE DU 7 MARS 2016

Le sept mars deux mille seize, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Sénateur du Var, M. David RACHLINE (des questions 1 à 17 puis, des questions 19 à la fin) et sous la présidence de M. Richard SERT,

Premier Adjoint (à la question 18).

PRESENTS : M. SERT, M. LONGO*, Mme AULOY, M. AUREILLE*, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, -Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER, Mme LAUVARD* (des questions 1 à 33, puis des questions 35 à la fin), M. RENARD*, Mme MILIOTI, M. MARCHAND*, M. CURTI, M. LAGUETTE, Mme MONTESI, M. JOLY, Mme VANDRA*, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS, M. FIHIPALAI, Mme FERRERI, Mme MICHEL, Mme CROZET, M. LATOUCHE*, Mme SAUBIAC, Mme THOLLET-PAYSANT*, M. TOSELLO*, M. MOUGIN*, Mme CAUWEL, Mme THOLLET, Mme DE STEFANO, Mme PLANTAVIN, Mme SOLER, Mme RIGAILL.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont

donné pouvoir de voter en leur nom :

M. PIPITONE à M. LONGO, M. BEAUMONT à M. RENARD, Mme MONET à Mme VANDRA, M. BIANCUZZI à M. MARCHAND, Mme MERLINO à M. AUREILLE, Mme DAUNAY à Mme LAUVARD, M. LOYER à M. LATOUCHE, M. DUBOS à Mme THOLLET-PAYSANT, M. CHARLIER DE VRAINVILLE

à M. TOSELLO, M. HOUOT à M. MOUGIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MONTESI

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.ir THEME OBJET -? "RAPPORTEUR VOTE

FINANCES,

! TRE SEE M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE

Convention pluriannuelle

2 RSR d'objectifs et de moyens entre

ADMINISTRATION la ville de Fréjus et le Comité M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE d’Accueil et de Jumelage

Années 2016-2019.

Convention pluriannuelle

FINANCES, d’objectifs et de moyens entre

3 RESSOURCES, la ville de Fréjus et Lan s

ADMINISTRATION l’association Municipale de M: CURTI AGREE F'UNANIMITE: par45 voix POUR

GENERALE Sports et de Loisirs de Fréjus

Années 2016-2019.

Convention pluriannuelle

4 RON ETES d’objectifs et de moyens entre

ADMINISTRATION la ville de Fréjus et Mme MONTESI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE l’association « l’Age d’Or »

Années 2016-2019.

FINANCES, Aliénation d’un bien mobilier

: ner Engin ee M. SERT Adopté à l’UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE municipal.

Délégation de Service Public

Exploitation du lot de plage n°1

FINANCES présent sur la plage naturelle de

6 RESSOUR CES la Base Nature « François

ADMINISTRATION Léotard » - Choix du Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE délégataire - Approbation et

autorisation de signature du

sous-traité d’exploitation du lot

de plage.

Délégation de Service Public

Exploitation du lot de plage

FINANCES, n°12 présent sur la plage

7 RESSOURCES, naturelle de Saint-Aygulf - sx : ADMINISTRATION Choix du délégataire - Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE Approbation et autorisation de

signature du sous-traité

d’exploitation du lot de plage.

Délégation de Service Public

Exploitation du lot de plage

FINANCES, n°13 présent sur la plage

3 Pa re . Fée - Mme MILIOTI | Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE Approbation et autorisation de

signature du sous-traité

d’exploitation du lot de plage.

Demande d’avenant à la

9 Ce concession de plage naturelle ;

ADMINISTRATION de Fréjus-Plage et demande de Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE transfert de gestion d’une partie

du Domaine Public Maritime.Base Nautique — Autorisation

FINANCES, de déposer une autorisation

10 a d'urbanisme sur le Domaine M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR GENERALE Public Maritime concédé sis

769 boulevard d’Alger.

Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR,

10 ABSTENTIONS (M. MOUGIN et son

FINANCE . mandant M. HOUOT, Mme THOLLET-

11 rt Convention cadre « Surf PAYSANT et son mandant M. DUBOS, ADMINISTRATION Academy » Société M. le Maire M. TOSELLO et son mandant M. CHARLIER

POSEIDONIS DE VRAINVILLE, Mme CAUWEL, GENERALE Mme THOLLET, Mme DE STEFANO et

Mme PLANTAVIN) et 1 voix CONTRE

(Mme SOLER).

Convention constitutive d’un

FINANCES groupement de commande pour

12 RESSOURCES les nuits pyrotechniques de

ADMINISTRATION Port-Fréjus — Approbation de la M.JOLY Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE convention constitutive d’un

groupement de commande et

autorisation de signature.

Convention constitutive d’un

groupement de commande pour Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR et la passation des marchés 1 ABSTENTION (Mme SOLER) d’amélioration, d’extension, |

d’entretien et de gestion des COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU réseaux et des installations GROUPEMENT DE COMMANDE

d’éclairage public ainsi que des : Il È P

& Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43 ta ; 13 FINANCES, En nn Nombre de bulletins blancs et nuls : 9

RESSOURCES, à SE à ? M. LONGO Suffrages exprimés : 34 ADMINISTRATION signalisation lumineuse etc.

GENERALE Approbation de la convention Ont obtenu :

constitutive d’un groupement Majorité municipale « Fréjus pour Vous » : 34 de commande et Groupes de l’opposition : 0

autorisation de signature. Ont été déclarés élus :

Election d’un représentant de la

Commune au sein de la M. Gilles LONGO (Membre titulaire) commission d’Appel M. Pierre JOLY (Membre suppléant)

d’Offres du groupement.

Modification de la périodicité

FINANCES, du bulletin d’information

14 RESSOURCES, générale «Fréjus le Magazine » IE . ADMINISTRATION | - Modification de l’article 29 M. AUREILLE Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE du règlement intérieur du

Conseil Municipal.

FINANCES,

15 RESSOURCES, Modification du tableau des sa : ADMINISTRATION effectifs. Mme MEUNIER Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE

Mise à disposition d’agents

FINANCES communaux auprès de la Régie

16 RESSOUR CES d’Exploitation des Parcs de

ADMINISTRATION Stationnement Publics de la M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE ville de Fréjus dénommée

« EPL Exploitation des

Parcs de Stationnement ».

FINANCES, Aide versée par l'employeur

RESSOURCES, afin de favoriser l’insertion 2. . 17 ADMINISTRATION professionnelle des Mme MEUNIER Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR

GENERALE travailleurs handicapés.18

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Aide accordée par l’employeur

afin de favoriser l’insertion

des travailleurs handicapés.

Mme MEUNIER Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR

19

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Révision du Plan Local

d'Urbanisme portant sur la

réduction d’un espace boisé

classé dans le pôle production

du Capitou —

Bilan de la concertation.

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

20

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Arrêt de la révision du Plan

Local d'Urbanisme portant sur

la réduction d’un espace boisé

classé dans le pôle production

du Capitou.

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

21

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Révision simplifiée secteur de

Saint-Jean de l’Estérel

Seconde transmission du

dossier pour avis à l’autorité

compétente en matière

d’environnement.

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

22

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Révision simplifiée secteur de

Saint-Jean de l’Estérel -

Seconde demande d’accord de

la commission départementale

compétente en matière de

nature, de paysages et de sites.

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

23

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Révision simplifiée secteur de

Saint-Jean de l’Estérel

Seconde transmission du

dossier pour avis au Centre

National de la propriété

forestière.

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

24

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Procédure de l’«Aire de Mise

en Valeur de l’Architecture et

du Patrimoine » (AV AP) -

Abrogation de la procédure de

mise en compatibilité du Plan

Local d'Urbanisme (PLU).

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

25

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Mise en vente de terrains à

bâtir — Gallieni, Avenue du

XV corps d’Armée.

M. SERT

Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR,

10 voix CONTRE (M. MOUGIN et son

mandant M. HOUOT, Mme THOLLET-

PAYSANT et son mandant M. DUBOS,

M. TOSELLO et son mandant M. CHARLIER

DE VRAINVILLE, Mme CAUWEL,

Mme THOLLET, Mme DE STEFANO et

Mme PLANTAVIN) et 1 ABSTENTION

(Mme SOLER).

26

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Tennis Club Gallieni —

Autorisation de déposer une

autorisation d’urbanisme sur la

parcelle communale cadastrée

section AX 1209.

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

28

URBANISME,

AMENAGEMENT

ET LOGEMENT

Cession d’un local communal

situé dans la copropriété

cadastrée BE 609 et 610, au

57 rue Valère Paulin et 214 rue

Camelin.

M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POURAmphithéâtre Romain —

URBANISME, Autorisation de déposer une

29 AMENAGEMENT | autorisation d’urbanisme sur la M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

ET LOGEMENT parcelle communale cadastrée

section BD 286.

Servitude de passage de réseau

URBANISME, au profit de la Communauté

30 AMENAGEMENT d’Agglomération Var Esterel M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 45 voix POUR

ET LOGEMENT Méditerranée (CAVEM) -

Chemin ruraux n°4 et 9.

Acquisition amiable d’un

URBANISME, É———— s - cave sus

31 | AMENAGEMENT Pen data son | Mme LANCINE | Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR Mimosas F2 (Lots 311 et 324) ET LOGEMENT - Le ” et rétrocession à l’entreprise

sociale pour l’habitat ERILIA.

Vigilance sur le risque

inondation — Convention pour URBANISME, :

asser . 32 AMENAGEMENT L # Dee M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

ET LOGEMENT etien et la protection des

repères de crues

Convention particulière

URBANISME, d’aménagement esthétique des

33 AMENAGEMENT | réseaux entre la ville de Fréjus M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

ET LOGEMENT et ERDF

Années 2016-2017

CULTURE, sroRTs, | Pense dereauelment 34 ENFANCE ET IE CORRE Mme AULOY | Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR touristique » pour la commune JEUNESSE =

de Fréjus.

35 ENFANCE ET ë P Mme AULOY Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR Tourisme pour le compte de la

JEUNESSE . ie ville de Fréjus.

CULTURE, SPORTS, | Convention de partenariat avec

36 ENFANCE ET lassociation « Les Amis du Mme AULOY Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

JEUNESSE Pays de Fréjus ».

Mise à disposition gracieuse

CULTURE, SPORTS, du Théâtre Romain au

37 ENFANCE ET bénéfice de Mme AULOY Adopté à l’UNANIMITE par 45 voix POUR

JEUNESSE la Paroisse Catholique de

Hyères.

Conventions d’objectifs et de

CULTURE, SPORTS, | financement - Prestations de M

38 ENFANCE ET service unique - LECHANTEUX | Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

JEUNESSE Établissements d’accueil des

jeunes enfants.

CULTURE, SPORTS, : ‘

39 ENFANCE ET FRE Seceus LE Rte Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR

JEUNESSE SEO/AES,

COUTURE SOS | ones ete vie 40 ENFANCE ET RNESe mon M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR JEUNESSE de Fréjus et le CREPS Sud-Est

site de Boulouris.CULTURE, SPORTS Modification du tarif

41 ENFANCE ET d'inscription pour les M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR JEUNESSE championnats de football en

salle.

Délégations données au Maire

4 DIVERS Fes ae M. le Maire PREND ACTE Général des Collectivités

Territoriales).

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à la Loi.

A ia Fréjus, le 15 MARS 2016