Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 28 juillet 2016

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 28 juillet 2016 Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 28 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 28 JUILLET 2016

Le vingt-huit juillet deux mille seize, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Sénateur du Var, M. David RACHLINE (des questions 1 à 17 puis des questions 20 à la fin) et sous la présidence de M. Richard SERT, Premier Adjoint, (questions 18 et 19).

PRESENTS : M. SERT*, M. LONGO*, Mme AULOY*, M. AUREILLE, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA, Mme LECHANTEUX*, Mme MEUNIER, M.PIPITONE, Mme LAUVARD*, M. BEAUMONT*, M.RENARD, Mme MILIOTI, M. MARCHAND*, M. CURTI*, Mme MONTESI, Mme VANDRA, Mme SELVES*, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme MONET, M. BIANCUZZI, Mme CROZET, M. LOYER, Mme RIGAILL, Mme THOLLET-PAYSANT, M. TOSELLO, M. MOUGIN*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme CAUWELY*, Mme PLANTAVIN*, Mme SOLER.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont

donné pouvoir de voter en leur nom :

M. le Maire à M. SERT (aux questions 18 et 19), M. LAGUETTE à M. MARCHAND, M. JOLY à M. LONGO, M. FIHIPALAI à Mme LAUVARD, Mme FERRERI à Mme SELVES, Mme MICHEL à Mme LANCINE, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme SAUBIAC à Mme LECHANTEUX, Mme MERLINO à Mme AULOY, Mme DAUNAY à M. CURTI, M. DUBOS à M.CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme THOLLET à Mme CAUWEL, Mme DE STEFANO à Mme PLANTAVIN, M. HOUOT à M. MOUGIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MONET

DELIBERATION N°

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 0494 17 66 00

En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N°

ET LOGEMENT quartier Gallieni Valescure.

Question THEME OBJET RAPPORTEUR VOTE

FINANCES,

1 RESSOURCES, Attribution de subventions — M. PIPITONE Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION Exercice 2016. ‘ POUR

GENERALE

FINSNOES Remises gracieuses 2 RESSOURCES. SE es . Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix

ADMINISTRATION Frais de restauration scolaire et frais | Mme LECHANTEUX POUR GENERALE périscolaires.

FINANCES . . Acceptation d’un don du Rotary ; . 3 RESSOURCES, 2 : Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION Club de ue L L montant de Mme LECHANTEUX POUR

GENERALE _

Délégation de Service Public

Exploitation du lot de plage n°5

FINANCES, présent sur la plage naturelle de

4 RESSOURCES, Saint-Aygulf - Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION Choix du délégataire PÉRGRREION POUR GENERALE Approbation et autorisation de

signature du sous-traité

d'exploitation du lot de plage.

rnances, |, Pin dSneeni 5 RESSOURCES, es ADMINISTRATION Rapport ni ape par le Mme LECHANTEUX PREND ACTE

GENERALE Exercice 2014/2015.

FINANCES,

6 RESSOURCES, Modification du tableau des Adopté à UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION effectifs. VE MEUNIER POUR

GENERALE

FINANCES, Convention de mise à disposition

7 RESSOURCES, d’un agent communal auprès du Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION Syndicat d’Initiative de NE AUIPON POUR GENERALE Saint-Aygulf.

FINANCES, Mise à disposition d’agents

8 RESSOURCES, communaux auprès de M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION | l'Association Municipale Sports et ‘ POUR GENERALE Loisirs de Fréjus.

HINANCES. Mise à disposition d’agents 9 RESSOURCES, P ës de l’ =. TI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION | £°MMunaux auprés e l’association M. CUR POUR GENERALE «L’Age d’Or ».

FINANCES, Convention avec le Centre de

10 RESSOURCES, Gestion du Var en matière Adopté à 'UNANIMITE par 45 voix ADMINISTRATION | d'hygiène et de sécurité Année | Mme MEUNIER POUR GENERALE 2016.

Adopté a la MAJORITE par 34 voix

POUR et 11 voix CONTRE

HINANCES (Mme THOLLET-PAYSANT,

N ; cn _———. M. TOSELLO, M. MOUGIN et son 11 RESSOURCES, CR chef Mme LAUVARD | mandant M. HOUOT, M. CHARLIER ADMINISTRATION nt me DE VRAINVILLE et son mandant GENERALE autorisation. M. DUBOS, Mme CAUWEL et son mandant Mme THOLLET,

Mme PLANTAVIN et son mandant

Mme DE STEFANO, Mme SOLER)

URBANISME, - . : on . : 12 AMENAGEMENT Projet de création de voie nouvelle, M. BEAUMONT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix

POURURBANISME, Projet de réaménagement de la _—.—. | Sen 15 | AMENAGEMENT | promenade piétonne sud du front de| M.BEAUMONT | ASP AT UNENIRTE par 45 voix ET LOGEMENT mer de Fréjus-Plage.

Adopté a la MAJORITE par 34 voix

POUR et 11 voix CONTRE

(Mme THOLLET-PAYSANT,

nu URBANISME, Terrain communal Gallieni - CE OT Re AMENAGEMENT Désaffectation et déclassement du M. SERT DE VRAINVILLE à 7 d E > 5 son mandant ET LOGEMENT terrain cadastré AX n°1209p. M. DUBOS. Mme CAUWEL et son mandant Mme THOLLET,

Mme PLANTAVIN et son mandant

Mme DE STEFANO, Mme SOLER)

Adopté a la MAJORITE par 34 voix

POUR et 11 voix CONTRE

(Mme THOLLET-PAYSANT,

URBANISME Terrain communal Pourcin - M. TOSELLO, M. MOUGIN et son 15 d Désaffectation et déclassement du mandant M. HOUOT, M. CHARLIER AMENAGEMENT | = à M. SERT ET LOGEMENT terrain cadastré AZ n°73p et 277p DE VRAINVILLE et son mandant et DNC. M. DUBOS, Mme CAUWEL et son mandant Mme THOLLET,

Mme PLANTAVIN et son mandant

Mme DE STEFANO, Mme SOLER)

Adopté a la MAJORITE par 34 voix

POUR et 11 voix CONTRE

| (Mme THOLLET-PAYSANT, URBANISME es relatif à la ne SR M. TOSELLO, M. MOUGIN et son

16 - ouille archéologique entre la ville mandant M. HOUOT, M. CHARLIER AMENAGEMENT | de Fréjus et la SNC COGEDIM HER SEC DE VRAINVILLE et son mandant ET LOGEMENT MEDITERRANEE. M. DUBOS, Mme CAUVWEL et son mandant Mme THOLLET,

Mme PLANTAVIN et son mandant

Mme DE STEFANO, Mme SOLER)

Acquisition de la propriété

17 RER Cr cadastrée section BE n°749 - M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix Extension du parc de stationnement POUR ET LOGEMENT ee de la Porte d’Orée.

URBANISME, Acquisition des parcelles cadastrées Lun .

18 | AMENAGEMENT CM n°17, 18 et 20 - Lieu-dit M. SERT Me os ET LOGEMENT « FOURICATOU ».

Cession d’une parcelle d’environ

URBANISME, 308 m° cadastrée BW n°449 à _——. |

1 | AMENAGEMENT Saint-Aygulf - M. SERT BAQpe A TUNER par #3 voix ET LOGEMENT Modification de la délibération

n°764 du 24 novembre 2015.

Base nautique — Autorisation de URBANISME, ; . .. — |

AMENAGEMENT | eh | MSERT | AMÉRTUN ANNE art von ET LOGEMENT 2 di Maritime concédé.

Extension du périmètre et mise en

sécurité du poste de relèvement,

URBANISME, quartier de la Gabelle — nn … 21 | AMENAGEMENT Autorisation de déposer une M. SERT RARES EAEEENOES ET LOGEMENT autorisation d’urbanisme sur la

parcelle communale cadastrée

section BH n°1124.

Autorisation de déposer une

URBANISME, autorisation d’urbanisme sur la | _—. _—

FR AMENAGEMENT parcelle communale cadastrée M. SERT PQ OUR DARSASES ET LOGEMENT section BK n°596 « Maison pour

l'Emploi ».

33 | URBANISME, | “hcdifcation des conditions AMENAGEMENT M.SERT PREND ACTE ET LOGEMENT d’exploitation de la carrière du Pont du Duc.Projet d’arrêté préfectoral portant

approbation et publication du plan URBANISME, . . ‘ on ; 24 AMENAGEMENT de prévention du bruit dans M MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix l’environnement relatif aux POUR ET LOGEMENT | ci infrastructures ferroviaires

(PPBE2 VF).

Adopté a la MAJORITE par 35 voix

POUR et 10 voix CONTRE

(Mme THOLLET-PAYSANT,

M. TOSELLO, M. MOUGIN et son

25 POLITIQUE DE LA Protocole de mise en œuvre de la M. RENARD mandant M. HOUOT, M. CHARLIER VILLE procédure de rappel à l’ordre. ‘ DE VRAINVILLE et son mandant M. DUBOS, Mme CAUVWEL et son

mandant Mme THOLLET,

Mme PLANTAVIN et son mandant

Mme DE STEFANO)

Office de Tourisme — Approbation CULTURE, SPORTS, À ‘ can | :

26 ENFANCE ET du Compte Administratif et du Mme AULOY Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix Compte de Gestion — POUR JEUNESSE ; Exercice 2015.

CULTURE, SPORTS, . ; 3 . : 27 ENFANCE ET AREAS ee le Mine AUEOŸ Adopté à | ee FE par 45 voix

JEUNESSE SEA SS

Mise à disposition gratuite de

CULTURE, SPORTS, lAmphithéâtre Romain à titre Lo . :

” ENFANCE ET exceptionnel et dérogatoire - M. MARCHAND Adeprésel De Een te JEUNESSE Commémoration des combats de

Bazeilles.

CULTURE, SPORTS, Demande de subvention dans le _… :

> ENFANCE ET cadre de la convention Villes et Mme AULOY ACSpIEUIl OUR PAR

JEUNESSE Pays d’Art et d'Histoire.

Convention cadre de collaboration

CULTURE, SPORTS, | scientifique entre la ville de Fréjus T .

58 ENFANCE ET et le Centre Archéologique du Var Mme AULOY APE en PR EvaR JEUNESSE (CAV)

Avenant N°2 pour l’année 2016.

CULTURE, SPORTS, | Régie de recettes des produits de la sn : |

FA ENFANCE ET vente des moulages du Musée de Mme AULOY APE A SE RÉFONES JEUNESSE Fréjus, livres et éditions.

CULTURE, SPORTS, | Avenant à la convention de mise en Loue : _

#3 ENFANCE ET place d’un Projet Educatif Mme LECHANTEUX | 40PI à CUNAÉNNETE par 45 voix JEUNESSE Territorial (P.E.D.T).

CULTURE, SPORTS, | Aménagement du temps d’accueil … : 5 ENFANCE ET dans certaines garderies Mme LECHANTEUX | AdoPié à PUNÉNERITE par 45 voix JEUNESSE périscolaires.

CULTURE, SPORTS, Convention d’objectifs et de La D _ s4 ENFANCE ET financement - Mme LECHANTEUX | A60PIÉ à PUNARRTE per 45 voix JEUNESSE Relais d’Assistants Maternels.

Convention entre la ville de Fréjus

CULTURE, SPORTS, | et la ville des Adrets de l’Esterel rs -

ENFANCE ET pour la répartition des charges de | Mme LECHANTEUX AGREE Per FAR VAE JEUNESSE fonctionnement des écoles

publiques.

Convention entre la ville de Fréjus

CULTURE, SPORTS, et la ville de Fayence pour la eu 4 :

” ENFANCE ET répartition des charges de Mme LECHANTEUX | Adopté à PUNÉNEITE par 45 voix JEUNESSE fonctionnement des écoles

publiques.

CULTURE, SPORTS, . …. Lo . : 37 ENFANCE ET Mise à disposition de moyens au M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix

JEUNESSE profit du Collège André Léotard. POURCULTURE, SPORTS, | Modification du fonctionnement eur _ ; #8 ENFANCE ET des stages sportifs et de leur M. CURTI ASPIRE un FEDAENSE

JEUNESSE tarification.

Délégations données au Maire

39 DIVERS OUR 202088 M. le Maire PREND ACTE Général des Collectivités

Territoriales).

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à

la Loi.

AOÛT 2016