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Conseil Municipal - cm de cembre 2012 FR 218?1725294573
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm de cembre 2012 FR 218?1725294573)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
LE TEIL, le 23 Janvier 2013
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 10 DECEMBRE 2012 à 18 H 00
---------------
Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Vialle.
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies), Petit (pouvoir à Brua), Tolfo (pouvoir à J.
Michel),Vulliet (pouvoir à Suau).
Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
-------------------------
PREAMBULE
Installation d’un Comité de Suivi des engagements de l’Etat sur le Contournement Nord. Le
calendrier est établi avec un début des travaux prévu en 2015 et une ouverture à la circulation
en 2018. La sortie sur la Sablière est actée.
Zone Nord : Le dossier a été déposé auprès de la CDAC pour 20 000 m² de commerces.
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2012.
Adopté à l’unanimité
Intervention de Madame Joëlle MAURIN, Trésorière Municipale pour une analyse dans le
cadre du suivi de la Commune. Analyse CONFIDENTIELLE.
Les charges de fonctionnement sont en baisse.
1 La capacité d’auto financement (C.A.F) est devenue positive en 2011 pour la première fois
depuis de nombreuses années.
L’emprunt n’est plus la seule ressource affectée à l’investissement.
Des marges de manœuvre existent encore : la T H est en dessous de la moyenne mais s’y
ajoute la taxe perçue par la CCRH.
Il faut prendre en compte le fait que 56 % des ménages Teillois sont non imposables.
Les bases de la CFE sont élevées, ce qui prouve le dynamisme du tissu économique.
Le Contournement Nord devrait ajouter de l’attractivité économique.
La politique de désendettement diminuera l’encours de la dette pour prendre une
respiration.
La CAF. actuelle permet de rembourser la dette en 10 ans contre 30 ans les années
précédentes.
Olivier PEVERELLI
Merci pour la relation de confiance avec la Commune, aux services qui ont pris conscience de la situation pour travailler différemment et plus efficacement, aux Membres de la Commission des Finances.
Joëlle MAURIN
Ce fut un plaisir de travailler au TEIL dans un climat de confiance et où les régies sont très bien tenues.
Bernard NOEL
Regrette le départ de Madame MAURIN au nom de la CCRH.
Rachel COTTA
L’étude est claire. Le contexte est difficile. La Zone Nord n’est pas forcément une bouffée d’oxygène. Demande des logements résidentiels et non sociaux.
Olivier PEVERELLI
2 Es-tu satisfaite de la Capacité d’Autofinancement (CAF) ?
Rachel COTTA
Des efforts ont été faits. Y aura-t-il des effets sur l’emploi ?
Bernard NOEL
Satisfaite ?
Vanessa MIRALLES
Il faut maintenir le cap. Satisfaite avec des réserves. L’assiette fiscale est insuffisante.
Patricia CURTIUS
On est convalescent. On maintient le cap. On part de très bas avec notamment des recettes insincères en 2007. Un courrier du Préfet et de la Direction des Finances Publiques souligne les efforts accomplis depuis 3 ans et incite à les poursuivre. Le redressement a été rendu possible par le travail de tous et avec une seule hausse des impôts.
Olivier PEVERELLI
En matière de logement social, LE TEIL se situe en deçà de la loi. Les 96 logements sociaux construits par Vivarais Habitat sont : 66 pour les gendarmes et 30 pour la Résidence Services. La Zone Nord apportera des recettes fiscales supplémentaires. Le commerce sera préservé grâce à l’OPAH. Le commerce de centre ville est en déclin partout. Il faut le rendre attractif. Ainsi, le Contournement Nord est une avancée significative : c’est un engagement tenu.
Christian DARCOURT
Satisfait. On est sur la bonne voie.
DELIBERATIONS
I – Questions financières
1 – Remboursement anticipé d’un emprunt – Crédit Agricole
Patricia CURTIUS
Cette opération permet 700 000 Euros d’investissement en 2013 sans emprunt.
Christian DARCOURT
Bonne opération.
Olivier PEVERELLI
Merci au Conseil Général.
Rachel COTTA
3 Est-ce le Fonds de Péréquation ?
Olivier PEVERELLI
C’est un choix du Conseil Général de désendetter les Communes. Environ 30 Communes en ont bénéficié en fonction des projets.
Rachel COTTA
Merci Pascal TERRASSE. Il faut que son successeur fasse la même chose.
Christian DARCOURT
Le gros des investissements a été fait.
Olivier PEVERELLI
Il reste à modifier le centre ville quand le contournement sera effectif. C’est l’objectif du projet de rénovation urbaine.
Bernard NOEL
Il est déjà commencé avec la rénovation du cinéma et de l’Office de Tourisme.
Délibération adoptée à l’unanimité
2 – Décisions Modificatives – Budgets 2012
2.1 – Décision Modificative N° 1 - Commune
2.2 – Décision Modificative N° 2 - Assainissement
Délibérations adoptées à l’unanimité
3 – Retrait Délibération « OPERA Textile »
Olivier PEVERELLI
Tout a été mis en œuvre pour que ça fonctionne.
Rachel COTTA
Sentiment de mépris lors de la discussion de la première délibération.
Olivier PEVERELLI
Le bon sens aurait voulu que la première délibération soit acceptée.
Bernard NOEL
C’est une démarche politique de soutien au projet.
4 Délibération adoptée à l’unanimité
4 - Loyer Appartement Espace ADEN (délibération retirée).
5 - Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable – Exercice 2012-2013
Délibération adoptée à l’unanimité
6 - Questions Financières Diverses
Délibération adoptée à l’unanimité
II – Communauté de Communes Rhône Helvie
1 – Convention de mise à disposition de la parcelle communale, emprise de l’extension de l’Office du Tourisme
Délibération adoptée à l’unanimité – Trois abstentions
III – Urbanisme et Travaux
1 – Enquête Publique Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains – Avis
Arlette PERIE ne participe pas au vote.
Délibération adoptée à l’unanimité
IV – Education – Jeunesse – Culture – Sports
1 – Subventions Activités Périscolaires – Novembre et Décembre 2012.
Délibération adoptée à l’unanimité
V – Personnel
1 – Création de Postes d’Agent Recenseur – Rémunération.
Ollivier PEVERELLI
Le recensement est important pour la Commune car il a des incidences financières et fiscales. Il permet d’identifier les îlots de logements vacants et modifie les conditions d’attribution de la DGF.
Délibération adoptée à l’unanimité
Olivier PEVERELLI
5 Informe que 9 emplois d’avenir sont créés sur le territoire : 5 sur la Commune et 4 au sein de la CCRH
La séance est levée à 20 h 20
6 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT SESSION
10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Crédit Agricole Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
Remboursement session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
anticipé d’un PEVERELLI, Maire. emprunt
Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,
Exercice : 29 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,
Présents : 22 Vialle.
Absents : 7
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à
Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Pour: 29 Petit (pouvoir à Brua), Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet Abstentions : / (pouvoir à Suau).
Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
Considérant la délibération du 22 Février 2010 portant sur la contractualisation d’un emprunt
de 1 845 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (Contrat N° 000000353857).
Considérant la délibération de la Commission Spéciale Interdépartementale Ardèche-Drôme
du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle en date du 7 Novembre 2008 actant le principe de la prise en
charge des annuités d’emprunts liées à la réalisation de l’aménagement de la Zone Ouest à compter de 2009.
Considérant la décision de la Commission Permanente du Conseil Général de lArdèche en
date du 3 Décembre 2012 de verser par anticipation le solde du capital restant dû à ce jour s’élevant à
1 688 862,00 € augmenté du montant de l’indemnité financière pour remboursement anticipé de 170 000 €.
Considérant qu’il y aurait lieu de procéder à un désendettement de la ville conformément aux
préconisations de la Chambre Régionale des Comptes et des Services de la Préfecture.
Considérant qu’il est nécessaire de conserver un certain niveau d’investissement pour éviter
une dégradation du patrimoine communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- décide de rembourser par anticipation auprès de établissement prêteur Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud
Rhône-Alpes sur le contrat de prêt N° 00000353857 la somme de 1 000 000 d’Euros augmentée de
l’indemnité financière pour remboursement anticipé d’un montant connu et fixé à la date du versement (au
maximum 170 000 €).
- autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Transmis à la Préfecture
et affiché le : 12/12/2012 N°1! DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT SESSION
10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
CCRH
Mise à disposition
d’un bien immeuble
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI Maire.
Sanitaires Publics
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Exercice : 29 Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,
Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Absents : 8 Vialle.
. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 24 : nu re Dos Nr
Abstentions : 3 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Contre : / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).
Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
Vu la délibération du Conseil Communautaire relative à la définition de l'intérêt
communautaire afférent à la compétence Tourisme.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 Février 2010 portant définition de l’intérêt communautaire de
la compétence Tourisme transférée à l'EPCI Rhône-Helvie.
Vu l’article L 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que
«le transfert de compétence entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et
services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés, des dispositions de l’article L 1321-1 et suivants » c'est-à-dire « la mise à disposition de la collectivité
bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence », et qu’il y a lieu, en conséquence que la Communauté de Communes Rhône-Helvie bénéficie de la mise à disposition des biens .
Vu la délibération du 19/11/2012 relative au déclassement du domaine public de l’emprise
nécessaire à l’extension de l’Office de Tourisme.
Considérant qu’aux termes de Particle L 1321-2 du code général des collectivités
territoriales la remise des biens a lieu à titre gratuit.
Considérant que le bénéficiaire
- assume l’ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers et
possède tous pouvoirs de gestion. - peut autoriser l’occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits. Il agit en justice au lieu et
place du propriétaire.
- peut également procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de
constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.
- est substitué de plein droit à la Commune dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la
compétence transférée. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures
jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels
contrats conclus par la Commune n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le co-
contractant. C’est la Commune qui doit informer ceux-ci de la substitution.
Considérant qu’en cas de désaffectation des biens, c'est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne
seront plus utiles à l’exercice de la compétence par l'EPCI, la Commune retrouvera l’ensemble de ses
droits et obligations.
Considérant que la mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi
contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de
l’éventuelle remise en état ;
Considérant qu’il y a lieu d’opérer la mise à disposition des biens nécessaires à
lPexercice de la compétence Tourisme à l’EPCI Rhône-Helvie.
Considérant que dans la cohérence d’exécution des travaux d’agrandissement de
l'Office de Tourisme, il est nécessaire de confier à l’'EPCI Rhône-Helvie, par convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée, la réalisation de Sanitaires Publics qui seraient intégrés dans l’extension envisagée,
conformément à l’article 2 de la loi M.O.P.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec le Président de la Communauté de Communes Rhône-Helvie, le
procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence Tourisme.
- précise que la mise à disposition conformément aux termes de la convention interviendra à compter de sa
signature.
- décide de passer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec l’'EPCI Rhône-Helvie pour la
réalisation de Sanitaires Publics intégrés dans l’agrandissement de l’Office de Tourisme, et autorise le
Maire à la signer, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Transmis à la Préfecture
et affiché le : 12/12/2012 2 N°2 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT SESSION
10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Création Postes Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
d’Agents Recenseurs session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Exercice : 29 Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,
Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Absents : 8 Vialle.
| Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 27 . re DL de
Abstentions: / Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Contre : / | Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).
Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
Vu le Code Général des Collectivités Territorialés.
Vu la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V.
Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population.
Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population.
Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires.
Vu le déroulement du Recensement de la Population du Jeudi 17 Janvier au Samedi 16
Février 2013.
Considérant la nécessité de recruter 17 Agents Recenseurs pour couvrir les 17 districts de la
Commune.
Considérant les formations obligatoires des Agents Recenseurs dispensées par le superviseur
de PINSEE les 4 et 11 Janvier 2013.
Considérant qu’il appartient au Maire de désigner un Coordonnateur Communal chargé de
superviser Popération et les membres de l’équipe chargés d’encadrer les Agents Recenseurs et de gérer la
procédure du Recensement. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- décide la création de dix sept (17) emplois d’ Agents Recenseurs, non titulaires à temps non complet, pour la
période allant du 4 Janvier au 20 Février 2013.
- précise que chaque Agent Recenseur sera payé à raison de :
- 1,85 € par feuille de logement remplie,
- 1,20 € par bulletin individuel rempli,
- un forfait de 100 € pour les frais de transports en zone mixte et rurale,
- un forfait de 40 € pour chaque séance de formation,
- un forfait de 50 € pour la tournée de reconnaissance,
- une prime forfaitaire de 200 € en fonction de la qualité du travail effectué durant la collecte.
- charge le Maire de désigner, par arrêté municipal, le Coordonnateur Communal, ainsi que les membres de
l’équipe chargés d’encadrer les Agents Recenseurs et de gérer la procédure du Recensement, et décide de leur
octroyer un complément indemnitaire de 500 € brut (uniquement pour les agents de catégorie B et C) pour le
surplus de travail et la responsabilité de l’opération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Transmis à la Préfecture "
et affiché le : 12/12/2012 N°3 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
SESSION
10/12/2012
Objet :
Décision Modificative
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,
Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,
MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à
Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).
N°1
Commune PEVERELLI, Maire.
Présents :
Exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8 Vialle.
Pour : 27 Excusé(s) :
Abstentions : /
Contre : / | ° Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- décide de procéder à la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
1641 (16) - 020 : Emprunts en euros 1 000 000,00
1641 (16) - 020 : Emprunts en euros -16 221,00
2031 (20) - 020 : Frais d'études 26 100,00
2112 (041) - 01 : Terrains de voirie 73,00
21318 (21) - 020 : Autres bâtiments publics -110 000,00
2315 (23) - 020 : Installation, matériel et out 100 000,00
2315 (23) - 020 - 00 : Installation, matériel e 50 000,00
23151 (040) - 01 : Immob.corporelles/travaux 11 800,00
275 (27) - 020 : Dépôts et cautionnements ve 121,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article {Chap.}- Fonction - Opération Montant
023 (023) - O1 : Virement à la section d'inve 1 041 561,00
60633 (011) - 822 : Fournitures de voirie 20 000,00
6611 (66) - 020 : Intérêts des emprunts et det 170 000,00
673 (67) - 020 : Titres annulés (sur excercice -22 733,00
678 (67) - 020 : Autres charges exceptionnell 638 862,50
6811 (042) - OI : Dot.aux amort.des immo.in 20 239,00
6875 (68) - 020 : Dot.aux prov.pour risques 2 733,00
Transmis à la Préfecture
et affiché le : 12/12/2012
1 870 662,50
[Fotal Dépenses 2 932 535,50]
Recettes
Article (Chap.}- Fonction - Opération
021 (021) - 01 : Virement de la section de f
Montant
1 041 561,00
102 (041) - 01 : Dotations et fonds globalisé 73,00
28188 (040) - O1 : Autres immobilisations co 20 239,00
1 061 873,00
Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
722 (042) - O1 : Immobilisations corporelles 11 800,00
74832 (74) - 020 : Attribution du Fonds dépa 1 858 862,50
758 (75) - 01 : Produits divers de gestion cou -100,00
768 (76) - O1 : Autres produits financiers 100,00
1 870 662,50
Total Recettes 2 932 535,50]
N° 4 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT SESSION
10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Décision Modificative Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
N°2 session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Assainissement PEVERELLEL Maire.
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Exercice : 29 Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,
Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Absents : 8 Vialle.
. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 27 À en ON dre
Abstentions: / Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Contre : / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).
Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- décide de procéder à la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Auticle (Chap.) - Opération
1641 (16) : Emprunts en euros
2315 (23) - 00 : Installation, matériel et outi
2315 (23) - 10 : Installation, matériel et outi
2762 (041) : Créances sur transf.de droits à
Dépenses Recettes
Montant Article (Chap.}- Opération Montant
3 500,00 1641 (16) - 10 : Emprunts en euros 1 900 000,00
180 000,00 21532 (041) : Réseaux d'assainissement 3 200,00
1 716 500,00
3 200,00
1 903 200,00
[Total Dépenses 1 903 200,00! [Total Recettes 1 903 200,00]
Transmis à la Préfecture
et affiché le : 12/12/2012
Pour extrait conforme
Le Maire
N°5 SESSION
10/12/2012
Objet :
Dispositions d’ordre
budgétaire et
comptable
Exercice 2012 / 2013
Exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Pour : 27
Abstentions : /
Contre : /
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents :
Excusé(s) :
Secrétaire :
MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,
Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,
Vialle.
MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à
Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).
Mr Pereira-Rios.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- décide concernant la section d‘investissement d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dès le 1°” Janvier 2013 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012 :
Commune
. Chap. 20 - immob.
. Chap. 21 - immob.
. Chap. 23 - immob.
Eau
. Chap. 20 - immob.
. Chap. 21 - immob.
. Chap. 23 - immob.
Assainissement
. Chap. 20 - immob.
. Chap. 23 - immob.
incorporelles :
corporelles :
en COUTS :
incorporelles :
corporelles :
en COUIS :
incorporelles :
en COUTS :
Transmis à la Préfecture
et affiché le : 12/12/2012
43 750 €uros
150 387 Euros
119 964 Euros
16 960 Euros
12 500 Euros
685 237 Euros
12 501 Euros
631 100 Euros
Pour extrait conforme
Le Mair
N°6 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT SESSION
10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Enquête Publique Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
Plan de Prévention des session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Risques Mouvements de PEVERELLI, Maire.
Terrains - Avis
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
| Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Exercice : 29 . . Der De no te ne
, | Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 21 Viall
Absents : 8 lalle,
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à
Pour : 26 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Abstentions: / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau). Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios. Mme Périé ne prend
pas part au vote
Vu l'arrêté préfectoral du 28 Juillet 2008 prescrivant un Plan de Prévention des Risques de
Mouvements de Terrains sur la Commune du TEIL.
Vu les différentes réunions publiques et échanges avec les Services de l’Etat, et notamment la
réunion du 19/04/2011 durant laquelle la Commune avait fait différentes remarques et corrections à la
cartographie des aléas.
Vu le projet de P.P.R reçu en Mairie le 7 Août 2012 soumis à approbation.
Vu le projet de P.P.R soumis à Enquête Publique du 19 Novembre au 21 Décembre 2012.
Vu les corrections apportées suite à l’avis défavorable du Conseil Municipal du 24 Septembre 2012.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- décide, dans le cadre de l’enquête publique, d’émettre un avis favorable au projet du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains présenté à l’Enquête Publique en cours, sous réserve des prescriptions suivantes :
- _ Positionner la zone rouge RGa du PPR sur la limite Ouest de la zone AU Quartier Malaure / Chambon.
- Au niveau du Chemin Lévêque, plus exactement la parcelle BE n° 820, le Conseil Municipal souhaite que ce terrain soit classer en zone BGc et non RGa, compte tenu de l’urbanisation des terrains mitoyens. - Chemin du Cadran Solaire : les parcelles CH n° 6, 7, 8 et 9 — en zone UB du PLU - sont
classées en zone BGb du PPR Mouvements de Terrains. Ces terrains comportant une très faible
pente et ne présentant pas de risque apparent, le Conseil Municipal souhaite que le zonage BGb
soit supprimé de ces parcelles.
- Chemin du Pâtre : la parcelle CB n° 77 est classée en RGa et BGa de la carte des zonages
règlementaires. Une petite partie (environ 380 m?) située au Nord Est de cette parcelle est
classée en RGa. Cette emprise correspond à l’accès de ce terrain qui est situé en zone UBg du
PLU. Terrain qui a fait l’objet d’un certificat d’urbanisme opérationnel n° 0731910C0016
positif, autorisant la construction de deux habitations en date du 20 Mai 2010.
Le Conseil Municipal demande donc à ce que l’accès à cette parcelle soit rendu possible dans sa
partie Nord Est,
- demande que cette délibération soit annexée dans le registre d’enquête prévu à cet effet.
- précise que les élus veilleront à ce que les remarques évoquées ci-dessus, soient prises en compte dans le
dossier de Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains qui sera soumis à la signature de Monsieur
le Préfet de l’ Ardèche.
Pour extrait conforme
Le Maire
Transmis à la Préfecture o
et affiché le : 12/12/2012 N°7 SESSION
10/12/2012
Objet :
« OPERA Textile »
Retrait de la
Délibération du
24 Septembre 2012
Exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Pour : 27
Abstentions : /
Contre : /
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,
Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,
Vialle.
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à
Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).
Secrétaire: Mr Pereira-Rios.
Vu la délibération du 24 Septembre 2012 approuvant le cautionnement d’un prêt au profit de
la Société « OPERA Textile » chargée de la reprise de l’activité textile de la Société LEJABY.
Considérant que le courrier en date du 25 Octobre 2012 de Monsieur le Préfet de l”’Ardèche
demandant à ce que le Conseil Municipal retire sa délibération du 24 Septembre 2012 en raison de son illégalité du fait d’une intervention dans le domaine économique réservé exclusivement à la Communauté de Communes Rhône Helvie conformément à l’article 5-2 de ses statuts.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- décide de retirer la délibération du 24 Septembre 2012 portant sur le cautionnement d’un prêt au profit de la Société « OPERA Textile ».
Pour extrait conforme
Transmis à la Préfecture o
et affiché le : 12/12/2012 N°8 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT SESSION
10/12/2052 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Questions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
Financières session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
Diverses PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Exercice : 29 Ce Di Dés DSL . o- |
ne. Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 21 Viall
Absents : 8 late.
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à
Pour : 27 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Abstentions: / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau). Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- décide de créer, à compter du 1° Janvier 2013, le poste d’Adjoint Technique 1° Classe suite à un avancement de grade après réussite d'examen.
- décide de supprimer un poste d’Adjoint Technique 2°" Classe à compter du 1° Janvier 2013.
Pour extrait conforme
Le Maire
Transmis à la Préfecture k
et affiché le : 12/12/2012 N°9 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT SESSION
10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du
Subventions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
Activités Périscolaires session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
Novembre et PEVERELLI, Maire. Décembre 2012
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,
Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Exercice : 29 . . Dir Dr ne ne Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,
Absents : 8 Vialle.
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à
Pour : 27 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),
Abstentions: / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).
Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal sur la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse du
1° Janvier 2010 au 31 Décembre 2013.
Vu la mise en place des accueils de loisirs pérsicolaires en lien avec la « Politique Educative
Territoriale en faveur des enfants et des jeunes » ainsi que le règlement et le projet éducatif pour les
4 accueils de loisirs.
Considérant l’engagement financier de la Commune à hauteur de 65 000 € (art 657.489).
Après avoir délibéré,
- décide les versements suivants :
. Association &« C.L.E.FSS » :
- Animations foot en salle 150 €
- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole du Centre 2 792 €
- Logistique, direction l’accueil de loisirs Ecole de Mélas 1 080 €
- Animations à l’accueil de loisirs périscolaires 720 €
- Achat du matériel pédagogique des accueils de
loisirs périscolaires Ecoles Astier et Centre 800 €
- Achat du matériel pédagogique des accueils de
loisirs périscolaires Ecoles Maternelle Mélas et
Elémentaire Mélas 800 €
- Action formation au BAFA du personnel des
accueils de loisirs périscolaires 2012/2013 2 000 €
8 342 € . Association « Médiacom » :
- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Frayol 720 €
- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Teillaret 720 €
- Animations dans les écoles 330 €
- Achat du matériel pédagogique des accueils de
loisirs périscolaires Ecoles Bas Frayol et La Violette 800 €
- Achat du matériel pédagogique des accueils de
loisirs périscolaires Ecole Frayol 400 €
- Achat du matériel pédagogique des accueils de
loisirs périscolaires Ecole Teillaret 800 €
3770 €
. Association « Les Pièces Montées » :
- Animations Ecole de Teillaret 972 €
- Animations arts plastiques 300 €
1272 €
. Association « Judo Club Teillois » :
Animations judo dans les écoles 150 €
. Association « Hand Club Teillois » :
Animations hand dans les écoles 180 €
. Association « Le Teil Oasis Tennis de Table » :
Animations dans les écoles 150 €
. Association « Robert des Bois » :
Animations tir à l’arc dans les écoles 360 €
. Association « Atelier des Merveïlles » :
Animations conte dans les écoles 300 €
. Association « The Blue Shark » :
Animations rugby dans les écoles 180 €
. Association « Basket Club Teillois » :
Animations basket dans les écoles 150 €
. Association « Gymnastique Volontaire » :
Animations danse dans les écoles 216 €
. Association « Secours Populaire » :
Actions petits déjeuners dans les écoles 2 320 €
TOTAL 17 390 €
. Soit un total général de dix sept mille trois cent quatre vingt dix euros.
Transmis à la Préfecture
et affiché le : 12/12/2012 N° 10