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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 021)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
L’an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, en salle 2 de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à LUNEVILLE ainsi qu’en visioconférence, sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents : Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Sabrina VAUDEVILLE.
Excusés : René WAGNER remplacé par Didier BOURDON, Rose-Marie FALQUE remplacée par Sabrina VAUDEVILLE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Laure VOURION remplacée par Francine GARNIER.
Voix consultatives : Excusés Mme Sophie LEHE, M. Claude RICHARD
Monsieur Pierre Jean COURBET a été nommé secrétaire de séance.
N° de délibération : 2021_021
Objet : FINANCES : BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2021
Le budget primitif de la régie dotée de la seule autonomie financière de la Maison du Tourisme 2021 est joint au projet de délibération.
Délibération :
Sur proposition du Vice-Président, et vu son rapport,
Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l’unanimité - ADOPTE le budget primitif du Budget de la Maison du Tourisme 2021 comme suit :
En section de fonctionnement En section d’investissement
Dépenses : 225 894,66
Recettes : 225 894,66
Dépenses : 28 746,20
Recettes : 28 746,20
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2021 à 08h15
Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021_021-DE