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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 068)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Union Européenne,
Keception au controle de legalite le 13/12/2021 à 15h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20211207-2021_068-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 29
Nombre d'absents : 8
Nombre de présents : 23
Nombre vote : 23
Excusés :
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre à vingt heures trente, les Membres du Comite de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 01/12/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-Marie FALQUE, Dominique
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Fabrice BOYER, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Olivier MARTET
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Délibération 2021 068
Finances : Décisions modificatives n°1 du budget principal
Des ajustements au budget Principal sont nécessaires suite à l’octroi d’une aide financière de l’état pour le
PTRTE et la décision prise lors du dernier conseil d’indemniser la commune de BLAINVILLE-SUR-L'EAU pour
la salle de vaccination. Il convient d’affecter 20 000 euros en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Aussi il est nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget comme suit :
Fonctionnement dépenses
hapitre Article [Nature Dépenses Recettes
011 62875 Remboursement de frais aux 20 000 €
communes membres
(74 74718 Participations — Etat - Autres 20 000 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget principal 2021 selon les écritures comptables décrites
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
SRE
Pour extrait conforme, <=:
Affiché le 13 décembre 2027
Philippe DANIEL, président.=