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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 36 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 36 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
48-BF
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
36-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs
:
04
Nombre
de
délégués
votants :
50
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
: BUDGET
ANNEXE
ALPE
DU
GRAND
SERRE
Vu
l’article
205
de
la loi
n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026;
Vu
le CFU
2025
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
4 COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
48-BF
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le président
peut,
même
s'il n’est plus
en
fonction,
assister à la discussion
; maïs
il doit se
retirer au
moment
du
vote»
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
la
Présidente
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
communautaire,
a
élu
M.
Dominique
LE TRAOU
pour
assurer
la présidence
de
la séance;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
Budget
annexe Alpe du Grand
Serre
Investissement
Fonctionnement
Cumulé
prévision
budgétaire
totale
542
917,00
851
507,76
1394
424,76
Recettes
Recettes
réalisées
483
598,83
630
057,76
1113656,59
Restes à réaliser
-
-
-
Autorisation
Budgétaire
totale
934
167,38
977
120,87
1911
288,25
Dépenses
Dépenses
réalisées
541155,14
465
534,78
1 006 689,92
Restes à réaliser
-
-
Solde des
réalisations
-
57 556,31
164 522,98
106 966,67
Résultat
antérieur
reporté
391
250,38
125613,11
516
863,49
Solde
(Investissement)
/ Résultat
(Fonctionnement)
clôture
333
694,07
290
136,09
623
830,16
Différence
entre
les restes à réaliser
-
-
-
Résultat cumulé
Excédent /Déficit
333 694,07
290
136,09
623
830,16
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
>
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
Alpe
du
Grand
Serre
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
;
>
Donne
pouvoir
à
Mme
la
Présidente
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
Le
Vice-président
délégué,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(T)
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
“i
eysi
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2