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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 29 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 29 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
41-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
29-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents : SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs :
04
Nombre
de
délégués
votants
:
50
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
205
de
la
loi
n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026;
Vu
le CFU
2025
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le 09/03/2026
SL
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
41-BF
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif du
président
est débattu,
le conseil
communautaire
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le président
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister à la discussion
; maïs
il doit se retirer au
moment
du
vote» ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
la
Présidente
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
communautaire,
a
élu
M.
Dominique
LE TRAOU
pour
assurer
la présidence
de
la séance;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
1 - BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
Cumulé
prévision
budgétaire
totale
7 207
901,68
14022
784,81
21
230
686,49
Recettes
Recettes
réalisées
2744
870,87
15015
356,82
17
760
227,69
Restes
à réaliser
1 279
329,00
-
1279
329,00
Autorisation
Budgétaire
totale
6418
201,81
16276
377,72
22
694
579,53
Dépenses
Dépenses
réalisées
2
299
169,13
13
408
710,03
15707
879,16
Restes
à réaliser
1574
229,44
-
1574229,44
Solde
des
réalisations
445
701,74
1606
646,79
2052
348,53
Résultat
antérieur
reporté
-
789
699,87
2
253
592,91
1 463
893,04
Solde
(Investissement)
/ Résultat
(Fonctionnement)
clôture
|-
343
998,13
3 860
239,70
3
516241,57
Différence
entre
les restes
à réaliser
-
294
900,44
-
-
294
900,44
Résultat
cumulé
Excédent
/Déficit
-
638
898,57
3
860
239,70
3
221
341,13
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
;
>
DONNE
pouvoir
à
Mme
la
Présidente
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Zr
x
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 2 mars
2026
Le
Vice-président
délégué,
Dominique
LE
TRAOU
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2
Mathey
sine
@ommunauté
Y communes