Déliberation - 50 cult attribution dune subvention a lassociation amilit convention pluriannuelle

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Déliberation - 50 cult attribution dune subvention a lassociation amilit convention pluriannuelle Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 50 cult attribution dune subvention a lassociation amilit convention pluriannuelle)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Vieillesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE

VERSAILLES

COMMUNE DE TRAPPES

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 35

N’a pas pris part au vote : 0

Réf : 2024-50

Objet : Attribution d'une subvention à

l'association AMILIT assortie d'une

convention pluriannuelle pour une

résidence d'artiste sur le territoire de

Trappes

Séance du 27 mai 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,

Présidence :

Monsieur le Maire Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.

Absents excusés représentés :

Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO

Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON

Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING

Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE

Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY

Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT

Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN

Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ

Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE

Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD

Maxime VELAY représenté par Colette PARENT

Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.

Secrétaire : Abdelhay FARQANE

Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024

Identifiant : 078-217806215-20240527-8893-DE-1-12024-50

Objet : Attribution d'une subvention à l'association AMILIT assortie d'une convention pluriannuelle pour une résidence d'artiste sur le territoire de Trappes

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République notamment son article 103 indiquant que la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) ;

Vu l’avis de la Commission Education, Culture, Jeunesse, Sports, Vie associative du 15 mai 2024 ;

Considérant la volonté de renforcement de la présence des artistes sur le territoire et le renforcement du lien entre création, diffusion et pratique artistique,

Considérant le projet de politique culturelle de la Ville de Trappes qui s’appuie sur la découverte, le partage, l’appropriation du territoire de Trappes et de son histoire et l’émancipation,

Considérant la volonté de mener des projets participatifs où les habitants occupent un rôle actif dans une démarche de partage,

Considérant le projet de l’association AMILT – Association du match d’improvisation littéraire et d’improvisation théâtrale portant sur la résidence de Monsieur Alain Degois sur le territoire de Trappes,

Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,

Article 1 : Décide l’attribution d’une subvention de 30 000€ à l’Association d’improvisation littéraire et d’improvisation théâtrale pour la mise en œuvre d’une résidence de création d’Alain Degois assortie d’un volet d’éducation artistique et culturelle en 2024,

Article 2 : Approuve la convention triennale d’objectifs et de moyens entre l’Association d’improvisation littéraire théâtrale et la Ville de Trappes,

Article 3 : Dit l’inscription des crédits au budget de l’exercice 2024,

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents afférents.

Approuvé à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024

Identifiant : 078-217806215-20240527-8893-DE-1-11

CONVENTION TRIENNALE

ENTRE

LA VILLE DE TRAPPES

ET

L’ASSOCIATION DU MATCH D'IMPROVISATION LITTERAIRE ET D'IMPROVISATION THEATRALE (AMILIT)

ENTRE :

D’une part,

Monsieur Ali Rabeh, Maire de Trappes, agissant au nom de la Ville,

Et d’autre part,

L’ASSOCIATION DU MATCH D'IMPROVISATION LITTERAIRE ET D'IMPROVISATION THEATRALE (AMILIT) domiciliée 2 rue Jean Jaurès – 78190 TRAPPES, représentée par son Président Monsieur Patrick BIRON, ci-après dénommée AMILIT,

Il est convenu ce qui suit

Article 1 : OBJET / DUREE

La présente convention a pour but de définir les objectifs et les obligations des parties contractantes.

Par la présente convention, l’AMILIT s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec son objet statutaire, la mise en place d’une résidence de création assortie d’un volet d’éducation artistique et culturelle. Cette convention pluriannuelle s’étend sur la période 2024-2026.

Article 2 : OBJECTIFS

La Ville de Trappes souhaite soutenir l’AMILIT dans la mise en œuvre d’une résidence de création assortie d’un volet de d’éducation artistique et culturelle.

L’AMILIT, conformément au projet qu’elle a transmis à la Ville en date du 22 février 2024, s’engage à mettre en place la résidence de l’artiste Alain Degois dit « Papy » qui travaillera autour de l’œuvre de Rachid Benzine « Née un 17 octobre », point de départ pour explorer la thématique « S’approprier l’histoire d’un territoire ».

Article 3 : DESCRIPTION DE L’ACTION SOUTENUE

La mise en scène de Née un 17 octobre est un argument, pour faire émerger et recueillir les récits de vie des Trappistes.

Un parcours sur trois ans doit permettre de partir d’un spectacle professionnel pour arriver à la création d’un spectacle basé sur les récits de vie des habitant.e.s de Trappes.

Trois grands axes :

• Création de la pièce, avec des artistes Trappistes

Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024

Identifiant : 078-217806215-20240527-8893-DE-1-12

➢ Mobilisation de JACs sur la découverte de la création artistique ➢ Résidence de lecture

➢ Processus de casting

➢ Mise en scène

➢ Organisation de représentations et d’interventions en milieu scolaire et dans les espaces de la ville

• Découvertes et lectures d’œuvres autour de la thématique

➢ Juste la fin du monde de Jean-Luc Lagarce : pièce de théâtre, un jeune homme atteint du VIH revient dans sa famille a laquelle il n’a pas parlé depuis des années. ➢ Monsieur Doumbia d’Issa Doumbia : Nouveau seul en scène d’Issa Doumbia, Trappiste, sur sa quête d’identité et ses racines.

➢ Quand Je Serai Grande, je serai Patrick Swayze de Chloé Oliveres : seule en scène dans lequel Chloé rejoue son classique : Dirty Dancing, qui a rythmé sa vie et sa construction en tant que femme.

➢ Monstres écrit et mis en scène par Elisa Sitbon Kendall. Pièce de théâtre en création questionnant l’appropriation culturelle.

➢ L’Ogrelet mis en scène par Nicolas Charrier (spectacle jeune public, genre fantastique : un jeune Ogrelet, fils d’une humaine et d’un Ogre doit lutter contre son envie de sang pour aller à l’école et lier des liens avec ses camarades)

➢ Autre œuvres pertinentes programmées dans les théâtres environs

• Recueil et mise en voix des récits de vie

➢ Ateliers d’écriture et de mise en scène

➢ Restitution de texte sous forme de seul en scène, chanson,vidéo, podcast. ➢ Lecture des textes à la radio (Marmite FM)

PARCOURS TEMOIGNAGE DES JACs :

Un groupe de 6 jeunes trappistes sera composé pour suivre le processus de la création artistique autour du témoignage. Des temps lors des résidences leur seront dédiés. Ils auront aussi des rencontres privilégiées avec les artistes et seront les relais auprès des personnes touchées par le projet.

Objectifs :

- Comprendre les étapes de la création artistique

- Penser la programmation par rapport à une thématique

- Envisager le témoignage, l’anecdote, le récit de vie comme déclencheur de la création artistique

- Découverte des métiers de la culture et de l’art

Publics touchés :

- Intergénérationnel

- Public scolaire (collégien.ne.s, lycéen.ne.s)

Article 4 : DEPLOIEMENT DU PROJET SUR 3 ANS

Ce projet sera déployé sur les années 2024, 2025 et 2026.

Chaque année, un avenant à la présente convention précisera les actions qui seront mises en œuvre pour la bonne réalisation du projet.

• 2024 : SENSIBILISATION AUTOUR DE LA THEMATIQUE - Mobilisation et sensibilisation d’un groupe JACS au parcours « témoignage » / JUIN 2024.

- Rencontre avec ISSA DOUMBIA sur le processus de création de son spectacle / JUILLET 2024.

- Résidence autour de l’adaptation de la pièce / AOUT 2024 Casting / SEPTEMBRE 2024. - Résidence de répétition en vue de la lecture et rencontre avec Rachid Benzine / OCTOBRE 2024.

Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024

Identifiant : 078-217806215-20240527-8893-DE-1-13

- 1ères lectures / 17 OCTOBRE 2024 avec la présence de Rachid Benzine. - Présentations et lectures dans 4 lieux de la villes (centre sociaux, représentation scolaire, maisons de retraite, espaces jeunes etc) / ENTRE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2024.

- Premiers ateliers d’écriture avec des habitants notamment dans le cadre des Journées de la lecture.

• 2025 : RECUEIL DES RECITS DE VIE (projet)

Collecte de récits : Mise en place d’ateliers d’écriture avec des - Ecriture de témoignages et interviews de proches

- Ecriture de chanson

Un parcours avec les scolaires

Un parcours avec les centres sociaux

Axe lecture et découverte :

- Rencontre avec Nicolas Charrier autour de l’Ogrelet / FEVRIER 2025 - Monsieur Doumbia / MARS 2025

- Rencontre avec Elisa Sitbon Kendall autour de la création de Monstres /ENTRE JANVIER ET JUIN 2025

Répétitions en vue de la lecture et l’interprétation des textes / SEPTEMBRE – OCTOBRE 2027.

Lecture et présentation des textes par des artistes professionnels + représentation professionnelle de Née un 17 octobre – 17 OCTOBRE 2025 avec la présence de Rachid Benzine.

• 2026 : CHOIX DU GENRE ARTISTIQUE ET REPRESENTATION (projet)

L’enjeu de cette dernière année est d’adapter les témoignages recueillis dans des œuvres artistiques. Les personnes mobilisées pourront être les mêmes qui ont écrit leur texte ou bien des personnes venant proposer une interprétation de ce qui a été écrit. Au contact d’artistes professionnels, les habitants auront accès à trois parcours artistiques : - Parcours spectacle vivant : avec Papy, mise en scène de seul en scène à partir des témoignages recueillis. Groupe de 6 personnes maximum.

- Parcours chant : avec Noémie Fansten autrice, et François Tousch, musicien, mise en chanson des récits. Groupe de 12 personnes.

- Parcours vidéo : avec Jeanne Degois, réalisatrice réalisation de vidéos. Groupe de 4 personnes.

RESTITUTION FINALE LE 17 OCTOBRE 2027

Pour les années 2025 et 2026, le contenu pourra être amené à être rediscuté dans le cadre de la rédaction d’un avenant annuel à la présente convention.

Article 5 : SUBVENTION DE LA VILLE

Pour l’exercice 2024, une subvention de 29700 € sera attribuée à l’AMILIT pour la mise en place des actions mentionnées à l’article 4 de la présente convention.

La subvention sera versée en deux fois :

- 75% à la signature de la convention par les deux parties, soit 22 275€ ; - 25% après un bilan intermédiaire des actions menées transmis à la Ville par l’AMILIT au plus tard le 30 septembre 2024 et une présentation à la direction de la culture dudit bilan, soit 7425€.

Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024

Identifiant : 078-217806215-20240527-8893-DE-1-14

Pour les exercices 2025 et 2026, le montant de la subvention sera discuté dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire de la Ville et après un bilan de l’année précédente. Une demande de subvention devra être effectuée à la Ville avec notamment une présentation du bilan des actions réalisées en l’année n-1 ainsi que d’un budget réalisé.

Article 6 : MODALITES DE CONTROLE

L’AMILIT s’engage à faciliter le contrôle, sur pièces et sur place, pour la Ville, de la réalisation des missions confiées et, notamment, à faciliter l’accès aux documents administratifs et comptables de l’association.

Un bilan d’application de la convention triennale sera établi au terme de chaque année et adressé à la direction de la culture de la Ville, au plus tard lors de la demande de subvention de l’année suivante.

Il comprendra :

- un bilan complet des activités menées dans le cadre du présent conventionnement - un budget prévisionnel de la saison suivante,

- un bilan financier annuel avec pièces justificatives sur demande.

Un compte de résultat prévisionnel correspondant à l’année calendaire en cours sera transmis au service culture pour la première semaine de décembre.

Avant le 30 juin de l’exercice suivant, l’AMILIT produira un compte de résultat et un bilan comptable certifiés et arrêtés au 31 décembre de l’année écoulée.

Article 7 : COMMUNICATION

Tous les documents promotionnels des activités de l’AMILIT (affiches, programmes …) relatifs à ce projet devront faire mention du Soutien de la Ville de Trappes. Ils devront comporter également le logotype « Trappes ».

Cette disposition devra s’appliquer, au plus tard, un mois après la date de signature de la présente convention.

Les logos officiels seront fournis par le service communication de la ville.

Article 8 : COTISATIONS SOCIALES, FISCALES, DROITS VOISINS.

L’AMILIT s’engage à remplir toutes ses obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que celles concernant les organismes collectant les droits voisins (SACEM, SACD …) Le bénéficiaire s’engage, avant tout enregistrement ou diffusion de supports audiovisuels, à en informer ses interprètes et à obtenir leur accord individuel et écrit, pour les prestations précitées.

La Ville ne saurait être tenue responsable de difficultés ayant trait aux activités d’enregistrement ou de diffusion entre l’AMILIT et des musiciens interprètes et/ou des compositeurs.

Article 9 : DENONCIATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION TRIENNALE

La Ville peut mettre fin à la convention triennale sans préavis ni indemnités dès lors que l’AMILIT aurait fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir les subventions prévues dans la convention triennale, qu’elle aurait fait l’objet d’une procédure de redressement ou de mise en liquidation judiciaire.

La Ville peut mettre fin, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant une durée de 30 jours, à la convention triennale en cas d’inexécution par l’AMILIT d’une des missions définies dans la présente convention.

L’AMILIT peut renoncer à tout moment, à l’exécution de la présente convention, moyennant un préavis écrit de six mois. Dans ce cas, le bénéficiaire n’aura droit qu’à la partie de la subvention correspondant à l’exécution partielle de l’action et la Ville se réserve le droit de réclamer une indemnité à ce titre.

Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024

Identifiant : 078-217806215-20240527-8893-DE-1-15

Article 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION TRIENNALE

Toute modification des termes, dispositions et missions décrites dans la présente convention, y compris les annexes, doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la convention.

Article 10 : LITIGES

La présente convention doit confirmer le respect des règles de coopération et de bonne entente existant entre la Ville et l’AMILIT. En cas de litige, les parties conviennent de ne pas rendre publics les éventuels différends tant que toutes les procédures amiables n’ont pas été tentées. En cas de non-conciliation, les parties s’en remettront à l’appréciation de la juridiction compétente.

Fait à Trappes, le ………………………

Pour la Ville de Trappes Pour l’association du match littéraire et d’improvisation théâtrale (AMILIT)

Le Maire, Le Président,

Ali RABEH Patrick BIRON

Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024

Identifiant : 078-217806215-20240527-8893-DE-1-1