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Déliberation - 81 cult avenant ndeg 1 convention triennale trappes amilit et attribution dune subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 81 cult avenant ndeg 1 convention triennale trappes amilit et attribution dune subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-81
Objet
:
Avenant
n°
1
à
la
convention
triennale
entre
l'AMILIT
et
la
ville
de
Trappes
et
attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÉRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12962-DE-1-1 2025-81 Objet
:
Avenant
n°
1
à
la
convention
triennale
entre
l'AMILIT
et
la
ville
de
Trappes
et
attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
103
indiquant
que
la
responsabilité
en
matière
culturelle
est
exercée
conjointement
par
les
collectivités
territoriales
et
l'Etat ;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
;
Vu
la
délibération
n°
2024-50
du
27
mai
2024
relative
à
l'approbation
de
la
convention
triennale
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'AMILIT
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
résidence
d'artiste
sur
le
territoire
de
Trappes ;
Considérant
la
volonté
de
renforcement
de
la
présence
des
artistes
sur
le
territoire
et
le
renforcement
du
lien
entre
création,
diffusion
et
pratique
artistique
;
Considérant
le
projet
de
politique
culturelle
de
la
ville
de
Trappes
qui
s'appuie
sur
la
découverte,
le
partage,
l'appropriation
du
territoire
de
Trappes
et
de
son
histoire
et
l'émancipation
;
Considérant
la
volonté
de
mener
des
projets
participatifs
où
les
habitants
occupent
un
rôle
actif
dans
une
démarche
de
partage ;
Considérant
le
projet
de
l'association
AMILT
-
Association
du
Match
d'Improvisation
Littéraire
et
d'improvisation
Théâtrale
portant
sur
la
résidence
de
Monsieur
Alain
Degois
sur
le
territoire
de
Trappes
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports,
Vie
associative
du
25
juin
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1:
Décide
l'attribution
d’une
subvention
de
30
000
euros
à
l'Association
du
Match
d'Improvisation
Littéraire
et
d'improvisation
Théâtrale
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
résidence
de
création
d'Alain
Degois
assortie
d’un
volet
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
2025.
Article
2:
Approuve
l'avenant
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'Association
du
Match
d'Improvisation
Littéraire
et
d'improvisation
Théâtrale
et
la
ville
de
Trappes.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Article
4:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
afférents.
Approuvé
à
l'unanimité
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
s
9
JUIL. 2025
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12962-DE-1-1