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Procès Verbal - PV CM du 21 avril 2026 signe 1 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Chusclan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 avril 2026 signe 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, République française Département du Gard

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 avril 2026

PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE

Date d'envoi de la convocation :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres absents ayant donné procuration : 02

Nombre de membres absents : 02

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET

D’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 18h15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de PEYRIERE Pascal, maire.

Présents :

CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie, JUVIN Cédric, ROUQUET Julie adjoints,

BOUCHARD Michel, JACOB Pascale, ROSCOP Michèle, JURGENS Sabine, BOUCLIER Estelle,

PREAU Lorène, ANDRES Guillaume, COUTAUD Florian, conseillers municipaux.

Absents représentés :

VOLLE Daniel procuration à COUTAUD Florian, MARCHETTI Vincent procuration à JUVIN Cédric

Rappel ordre du jour :

e Election du secrétaire de séance

° Approbation du PV du conseil municipal du 26 mars 2026

Budget COMMUNAL:

°__ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2025

e Vote des taux d'imposition : taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non

bâti)

e Affectation du résultat de l'exercice 2025

+ Vote du budget primitif 2026 et des subventions annuelles allouées aux

associations.Autres délibérations :

e Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Décisions du maire :

e _N°02/2026 : attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société ALTERAMO Conseils pour la passation d’un marché de travaux de

désimperméabilisation et de renaturation de la cour de Pécole

e N° 03/2026 : attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société

ALTERAMO Conseils pour la désignation d’un maître d’œuvre et pour la passation d’un marché de travaux de rénovation de la maison SABOT

Election du secrétaire de séance :

Madame Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire.

Approbation du PV du conseil municipal du 26 mars 2026 :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le Procès-verbal du 25 novembre 2025.

APPROUVE A L’UNANIMITE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° Approbation du Compte Financier Unique (CF U) — Exercice 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives s’y rapportant ;

Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable

public ;

Considérant que le Compte Financier Unique a pour objet de se substituer au compte administratif de

l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public ;

Considérant que le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l’exercice 2025 et fait

apparaître les résultats de clôture suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes : 5 142 049.51 €

Dépenses : 3 896 734 .25 €

Résultat de l’exercice : 1 245 315.26 €

Résultat reporté : 150 283.15 €

Résultat de clôture : 1 395 598.41 €Section d’investissement :

Recettes : 1 341 291.99 €

Dépenses : 3 039 994.41 €

Résultat de l’exercice : - 1 698 702.42 €

Résultat reporté : 2 226 014.71 €

Résultat de clôture : 527 312.29 €

Conformément aux dispositions applicables, Monsieur le Maire se retire au moment du vote et ne prend pas

part à la délibération.

Considérant qu’il n°y a pas d’observation à formuler

MISE AUX VOIX :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CZARNEKI Loïc,

1° adjoint :

— Constate que le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 est conforme aux écritures du comptable public ;

— Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 :

> Constate les résultats de clôture de l’exercice tels que présentés ci-dessus.

Le Maire est ensuite invité à reprendre la présidence de la séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 037/2026 : Vote des taux d’imposition : taxe d’habitation, taxe foncière (bâti),

taxe foncière (non bâti)

Dans le cadre de la préparation du budget communal 2026, la commission des finances s’est réunie le jeudi 9

avril 2026. Après un point sur l’année écoulée, elle s’est chargé des études financières prévisionnelles

concernant les projets d’investissement avec leurs répercussions sur les finances communales (emprunts

éventuels, charges de fonctionnement). Elle a dégagé une première analyse en fonction des demandes, des

besoins et des possibilités financières de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le jeudi 9 avril 2026,

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 qui a servi de base au

calcul du produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget,

Vu la loi des finances 2026,Considérant qu’il n°y a pas d’observation à formuler

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux d’imposition des

taxes directes locales pour l’année 2026 :

= Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 3.61%

- Taxe foncière (bâti) : 37.81 %

- Taxe foncière (non bâti) : 40,16 %

Délibération N° 038/2026 : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 — Délibération [NN °_V56/24U20 + ATrreCEa CON RS — —— —

Budget communal M57

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 établi conjointement par l’ordonnateur et

le comptable public, et considérant qu’il y a concordance des résultats d'exécution d’investissement et de

fonctionnement ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique (CFU) présente les résultats suivants :

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA SI L'AFFECTATION

2024 2025 2025 RÉALISER DE RÉSULTAT RAR Dépenses

INVESTISSEMENT -202 579,97 324 732,32 RAR Recettes

FONCTIONNEMENT 1 395 598,41

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R0O02)

Total affecté au c/ 1068 :

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2026, ligne RO01

EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2025 1 395 598,41

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement pré au BP (c/1068) 0,00

4 180 000,00"

215 598,41

1 180 000,00

527 312,29

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

En cas de section de fonctionnement en déficit : Déficit à reporter (ligne DO02) 1720 330,73 € 0,00

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 039/2026 : Vote du budget primitif commune de CHUSCLAN 2026 - M57

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants

relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes,

Vu l'avis de la Commission des « finances »Le jeudi 9 avril 2026,

Vu la délibération n° 036/2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) - Exercice 2025

Vu la délibération n° 037/2025 fixant Les taux des impositions des taxes directes locales pour l’année

2025,

Vu la délibération n° 038/2026 approuvant l'affectation des résultats 2025,

Considérant la présentation par chapitre du budget primitif de la commune de CHUSCLAN faite par

monsieur le Maire,

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

e De voter le Budget Primitif 2026 de la commune :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement

- Sans vote formel sur chacune des chapitrese _ D’adopter le Budget primitif de la commune de CHUSCLAN pour l'exercice 2025, comme il

suit

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 5013 941.91 €

Recettes : 5013 941.91 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 3 364 435.15 €

Recettes : 3 364 435.15 €

° Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans les limites suivantes : au maximum dans la limite

de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 040/2026 : renouvellement de la commission communale des impôts directs

Monsieur le maire donne lecture de la lettre du directeur des services fiscaux lui demandant de bien vouloir

inviter le conseil municipal à dresser la liste de vingt-quatre contribuables devant lui permettre, selon les

prescriptions de l’article 1650-1 du code général des impôts, de choisir les membres de la commission

communale des impôts directs.

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal a dressé la liste des personnes, jointe en annexe, après s’être assuré que

chacune d’elles :

“" est de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l'Union

européenne

“" est âgée de 25 ans au moins ;

“jouit de ses droits civiques ;

“ _estinscrite à l’un des rôles des impôts directs locaux dans La commune ;

= est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à La commission

APPROUVE A L’UNANIMITE

Lecture des décisions du maire:

e N°02/2026 : attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société ALTERAMO Conseils pour la passation d’un marché de travaux de

désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l’écolee N° 03/2026: attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société

ALTERAMO Conseils pour la désignation d’un maître d’œuvre et pour la passation d’un marché de travaux de rénovation de la maison SABOT

Informations et Courriers divers

— Interventions de la gendarmerie sur la commune au 1°" trimestre 2026 :

Monsieur le maire donne les informations transmises par la gendarmerie sur les interventions effectuées sur la commune au 1° trimestre 2026 en matière de sécurité routière, d’intervention, de délinquance, de prévention et de simple présence : les résultats se sont bien améliorés par rapport à l’année N-1.

— Bilan du Service Départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard année 2025 :

“Nombre d'intervention à Chusclan en 2025 : 78

“Nombre d'interventions pour 1 000 habitants : 77

"Moyenne Départementale : 87

Nombre d'interventions

L] Incendie de végétation et de forêt

Secours à la personne et accident de la circulation

— Plan Communal de Sauvegarde : mise à jour des cellules: technique, communication, accueil,

secrétariat /intendance :

“Cellule de commandement : M. PEYRIERE Pascal et M. CZARNEKI Loïc.

“ Cellule technique : M. JUVIN Cédric (responsable), M. VOLLE Daniel (suppléant),

MM. COUTAUD Florian, MARCHETTI Vincent et BOUCHARD Michel

(membres).

“ Cellule communication : Mme ROUQUET Julie (responsable), Mme BOUCLIER Estelle (suppléante), Mme PREAU Lorène et M. ANDRES Guillaume (membres).

" Cellule accueil: Mme BREYSSE Aurélie (responsable), Mme ROSCOP Michèle (suppléante), Mmes JACOB Pascale et JURGENS Sabine (membres),

CHUSCLAN, le 27/04/2026.

LA SECRETAIRE DE SEANCE,

BREYSSE Aurélie.