Procès Verbal - PV Signe pdf

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Procès Verbal - PV Signe pdf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chusclan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Signe pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, République française Département du Gard

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2026

PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE

Date d'envoi de la convocation :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres absents ayant donné procuration : 02

Nombre de membres absents : 02

L'an deux mille vingt-six, Le 21 mai à 18h15, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de PEYRIERE Pascal, maire.

Présents :

CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie, JUVIN Cédric, adjoints,

VOLLE Daniel, JACOB Pascale, ROSCOP Michèle, JURGENS Sabine, BOUCLIER Estelle, PREAU

Lorène, MARCHETTI Vincent, ANDRES Guillaume, COUTAUD Florian, conseillers municipaux.

Absents représentés :

ROUQUET Julie procuration à CZARNEKI Loïc, BOUCHARD Michel procuration à PEYRIERE Pascal.

Monsieur CZARNEKI Loïc a été nommé secrétaire.

Rappel ordre du jour :

e Election du secrétaire de séance.

e Approbation du PV du conseil municipal du 21 avril 2026.

— Délibérations :

e Autorisation au maire à signer la convention d’Ecopâturage entre l’entreprise « ENTRE LA CRAU et la CEZE » et la « commune de CHUSCLAN ».

e Mise à jour du tableau des effectifs à la suite de la suppression d’1 emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet (suite réussite concours Angélique Dubois / nomination Rédacteur)

e Mise à jour du tableau des effectifs à la suite de la suppression d’1 emploi d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet (suite intégration directe Stéphanie Alègre au grade ATSEM principal de 1ère classe)e Annexe au bail administratif — local communal à usage de commerce multi-services situé à l'Espace Gabriel Arnaud — chemin de la Combe de Carmignan à Chusclan.

e Renouvellement convention avec la SAS SACPA pour une mission fourrière

e Occupation du domaine public — local du boulodrome à monsieur GRISARD Didier,

société « service des traiteurs » - 2026

Election du secrétaire de séance

Monsieur CZARNEKI Loïc a été nommé secrétaire.

Approbation du PV du conseil municipal du 21 avril 2026 :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le Procès-verbal du 21 avril 2026.

APPROUVE A L’UNANIMITE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° Renouvellement par avenant de la convention d’Ecopâturage entre

l’entreprise « ENTRE LA CRAU et la CEZE » et la « commune de CHUSCLAN ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 022/2025 portant autorisation au maire à signer la convention d’Eco pâturage entre

l’entreprise « ENTRE LA CRAU et la CEZE » et la « commune de CHUSCLAN »,

Considérant l’article 4.2 de ladite convention autorisant son renouvellement sous forme d’avenant,

Considérant la demande de renouvellement du 04/05/2026 de l’entreprise agricole ENTRE LA CRAU et la CEZE, Mas Thibert, 1 place de la poste 13104 ARLES, représentée par madame SUDHIBHASILP Marywan, titulaire d’un brevet professionnel de responsable d’entreprise agricole enregistré sous le N°

21/P/312000/2014557/u,

Considérant que dans un objectif de durabilité environnementale, la Commune souhaite substituer, en partie, l’entretien mécanique de certains de ses espaces verts, par une gestion par éco-pâturage, technique de gestion alternative des espaces verts et milieux naturels par des animaux herbivores.

Considérant que la commune souhaite continuer à externaliser cette gestion par éco-pâturage et s’engager dans une prestation de service avec l’entreprise agricole

ENTRE LA CRAU et la CEZE,

Il convient en conséquence, d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant N°1 à la convention d’Eco

pâturage entre l’entreprise « ENTRE LA CRAU et la CEZE » et la « commune de CHUSCLAN » du

12/06/2025.Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

— Autorise monsieur le maire à signer l’avenant N°1 à la convention d’Ecopâturage entre l’entreprise « ENTRE LA CRAU et la CEZE » et la « commune de CHUSCLAN ».

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 042/2026 : Mise à jour du tableau des effectifs à la suite de la suppression d’1

emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée la mise à jour du tableau des effectifs,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu les Lignes Directrices de Gestion de la Commune de Chusclan,

Vu l’avis du Comité Social territorial en sa séance du 17/04/2026,

Considérant l’emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet non pourvu à la suite de la nomination de l’agent au grade de rédacteur après réussite au concours

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e De supprimer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet

e D’adopter les modifications suivantes du tableau des emplois à compter du 01/06/2026 comme suit :Filière administrative

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Grade : Adjoint administratif ppal 2°" classe

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 043/2026 : Mise à jour du tableau des effectifs à la suite de la suppression d’1

emploi d’adijoint technique principal de 1°" classe à temps non complet

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée la mise à jour du tableau des effectifs,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu les Lignes Directrices de Gestion de la Commune de Chusclan,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en sa séance du 17/04/2026,

Considérant l’emploi d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps non complet (30h) non pourvu suite à l'intégration directe de l’agent dans la filière médico- sociale au grade d’ ATSEM ppal 1% classe

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e De supprimer 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (30h)

e _D’adopter les modifications suivantes du tableau des emplois à compter du 01/06/2026 comme suit :

Filière technique

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Grade adjoint technique principal de 1%* classe

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 2APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 044/2026 : Annexe au bail administratif — local communal à usage de

commerce multi-services situé à l'Espace Gabriel Arnaud — chemin de la Combe de

Carmignan à Chusclan.

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal l’annexe au baïl administratif à intervenir entre la

Commune de CHUSCLAN et la société « LE PANIER GOURMAND EPICERIE » représentée par M.

FLEURIAL Michel, gérant et demande au Conseil Municipal de décider de l’insertion de l’annexe au bail

administratif de location au profit de M. FLEURIAL Michel signé le 07/01/2026.

Considérant que la collectivité a entièrement équipé le local mis en location pour l’exploitation du commerce

multiservices, il convient de modifier l’article 3 du bail initial en précisant les services que le preneur

s’engage à assurer, l’article 6 du bail initial en y insérant la liste établie contradictoirement entre les parties

de l’inventaire du mobilier et l’article 7 précisant le nouveau montant des charges y incluant les contrôles

règlementaires,

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve l’annexe au bail administratif initial joint à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’annexe du bail à intervenir entre la Commune de CHUSCLAN et la société « LE PANIER GOURMAND EPICERIE » représentée par M. FLEURIAL Michel, gérant à compter du 01/07/2026,

e Précise que toutes les autres clauses du bail initial demeurent inchangées.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 045/2026 : renouvellement convention avec la SAS SACPA pour une mission

fourrière

Monsieur le maire signale que le contrat liant la commune à la SAS SACPA, qui s’occupe de la capture et de

la gestion de la fourrière animale prend fin le 30/06/2026.

Il rappelle que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon

le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (article L211-22 et L211-24 du code rural.

Un nouveau contrat de prestations, à compter du 01/07/2026, pour un an reconductible par tacite reconduction

trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 4 ans, est donc soumis à l’assemblée. Le

montant forfaitaire annuel est de 1 124.48 € HT.

Le montant du contrat sera révisé en fonction du nouveau recensement légal de la population légale totale dela commune et en fonction de la révision du prix unitaire selon la formule :

P (prix révisé de l’année N) = P1 (prix de l’année N-1) x (ICHT MI / ICHT M-2).

Considérant qu’il n°y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

e Autorise le maire à signer la convention de prestation avec la SAS SACPA, annexée à la

présente délibération, pour assurer la mission fourrière.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 046/2026 : Occupation du domaine public — local du boulodrome à monsieur

GRISARD Didier, société « service des traiteurs » - 2026

Monsieur GRISARD Didier, gérant de la société « services des traiteurs » a demandé à disposer du local du

boulodrome pour exploiter temporairement une activité de restauration dans le cadre des concours de boules

organisés aux mois de mai, juin, juillet et août 2026 par l’association de chasse l’Espérance, l’association

groupement de sangliers ou par l’association Entente Bouliste Chusclanaise.

Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement

d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages procurés

au titulaire de l'autorisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L2125-1,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Considérant que cette occupation présence un intérêt public local et qu’elle n’aura lieu que dans le cadre

des manifestations « concours de boules » organisés par l’association de chasse l’Espérance, l’association

groupement de sangliers ou par l’association Entente Bouliste Chusclanaise.

Considérant que la Collectivité souhaite apporter son soutien aux animations locales portées par les

associations,

Considérant qu’il n°y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser l’occupation du local du boulodrome à titre gratuit pour exploiter temporairement une activité

de restauration dans le cadre des concours de boules organisés par l’association de chasse l’Espérance,

l'association groupement de sangliers ou par l’association Entente Bouliste Chusclanaise aux mois de mai,

juin, juillet et août 2026,

- De fixer un forfait de 50 € par manifestation couvrant les charges d’occupation du local.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Délibération N° 047/2026 : Autorisation au maire à signer les conventions de servitude pour

passage d’un câble d’alimentation électrique (dossier 51576802 - RACS — EURL LA

MUSCADIERE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour réaliser un branchement électrique au chemin d’Avignon, la commune, propriétaire de

la parcelle D 733 sur laquelle se trouve le réseau existant, doit permettre à ENEDIS au profit de la distribution

publique d’électricité les droits de passage et d’accès convenus en vue de la construction, de la surveillance,

de l’entretien, de la réparation, du remplacement et de la rénovation des ouvrages et arrêtés par convention

de servitudes,

Considérant que le tracé des installations et branchement faisant partie de cette unité foncière cadastrée de la

ville de CHUSCLAN, il y a lieu de convenir des droits de servitudes consentis à ENEDIS et préciser les

droits et obligations du propriétaire par la signature d’une convention de servitude.

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,

MISE AUX VOIX :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser monsieur le Maire à la signature des conventions de servitudes à ENEDIS, dossier 51576802 - RACS — EURL LA MUSCADIERE, pour la desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

APPROUVE A L’'UNANIMITE

Lecture des décisions du maire :

— Décisions :

e N° 04/2026 : portant Autorisation au Maire à signer l’offre de mission de Maître d’œuvre — accord cadre mono-attributaire à bons de commande — Travaux de Voirie et de Réseaux Divers

e N° 05/2026: Demande de subvention d’investissement Région OCCITANIE — désimperméabilisation et renaturation de la cour de l’écoleInformations et Courriers divers

e Rénovation des installations de football : les travaux de renforcement et d'amélioration du stade d'honneur et du stade d’entraînement en pelouse naturelle attaqueront mardi 26/05/2026. Les terrains seront fermés par arrêté municipal jusqu’au 31 août afin de permettre l’ensemble des interventions des entreprises.

Le stade annexe sera sécurisé par la mise en place d’équipements de clôture destinés à protéger l’aire

de jeu et à maîtriser les accès.

Les tribunes et les vestiaires du terrain d’honneur feront l’objet d’une rénovation des façades.

e Extension du système de vidéosurveillance :

Deux nouvelles caméras complèteront le système existant : l’une sur le parking des écoles, l’autre à l’Espace Gabriel Arnaud afin de renforcer la surveillance : infractions aux règles de la circulation, prévention des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, protection des atteintes à la sécurité des personnes et des biens (risques d’agression ou de vols).

CHUSCLAN, le 26/05/2026.

LE SECRETAIRE DE SEANCE,

CZARNEKI Loïc.