Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ddownload=12813
Déliberation - ?ddownload=2278
Arrêté - ?ddownload=3323
Compte-Rendu - ?ddownload=8600
Ordre du Jour - ?ddownload=9522
Compte-Rendu - ?ddownload=894
Procès Verbal - ?ddownload=2279
Compte-Rendu - ?ddownload=880
Ordre du Jour - ?ddownload=10147
Ordre du Jour - ?ddownload=9523
Compte-Rendu - ?ddownload=882
Document publié le Mardi 2 novembre 2010 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=882)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
- 1 -
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2010
Le deux novembre deux mille dix, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST- GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.
Date de la convocation : 22 octobre 2010.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT – VACHER – BISSO – FALIERES - MERILLOU – PATTI – NOEL – PETIT - BRAUD – COULOUMIERS – BROCHADO - ASSAL - RIOU - ROUBENNE - MEYER - CESSES
Absents :
Mmes et M. CARIVEN - EMERAS – LASCROUX - MAUSSERVEY –RAFFIER - PRADEL - MULKAY - LUMEAU - ANDRAU - BERGOUGNIOU – ARDERIU - FANTOVA –
Procurations :
Monsieur EMERAS donne procuration à Monsieur BISSO
Monsieur MULKAY donne procuration à Monsieur DAUVEL
Monsieur FANTOVA donne procuration à Monsieur CESSES
Nombre de conseillers :
En exercice : --- 29
Présents--------- 17
Votants --------- 20
Procurations --- 3
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18 heures 30 et propose que Madame FALIERES soit la secrétaire de séance.
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE 2010
UNANIMITE
Arrivée de Monsieur LUMEAU, Monsieur BERGOUGNIOU, Monsieur ARDERIU Madame ANDRAU a donné procuration à Monsieur ARDERIU
Nombre de conseillers :
En exercice : --- 29
Présents--------- 20
Votants --------- 24
Procurations --- 4
2. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL GENERAL POUR L’URBANISATION DE LA RD 42
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit de demander une aide financière au Conseil Général au titre du programme d’urbanisation de 2011, pour les travaux d’urbanisation de la route départementale 42, avenue Ste Germaine du PR 22 + 300 au PR 22 + 850. L’estimation des travaux est de l’ordre de 164 425.00 € HT
Il s’agit de réaliser une liaison piétons-cycles entre le Rond-point F.VERDIER et le Rond-point P. MENDES FRANCE avec piste en enrobé pour les cycles et busage des fossés.
Il est prévu la construction d’un mur de soutènement pour le trottoir et la piste cyclable.
UNANIMITE - 2 -
3. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 16 juin 2009, nous avions demandé le classement dans le domaine public des voies et espaces du Clos de Pierre hormis le bassin de rétention.
Monsieur le Maire propose de reprendre cette délibération et d’ajouter le bassin de rétention.
UNANIMITE
4. PRESENTATION DU SCOT DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Monsieur le Maire explique qu’Il s’agit de prendre connaissance et d’émettre un avis sur le projet arrêté du SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du projet de Schéma de Cohérence territorial de ,la Grande Agglomération Toulousaine et émet un avis favorable sur ce projet, sous réserve que la desserte en transport en commun soit pérennisée et renforcée.
Fin du Conseil à 20 h 45