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Compte-Rendu - ?ddownload=829 Document publié le Mardi 2 juillet 2002 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=829)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT-GILLES

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUILLET 2002

L’an deux mille deux, le deux juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 25 juin 2002

Présents : Mesdames et Messieurs CHAGNIOT – LADOUCE – ANCELIN – VACHER – CARIVEN – PROUDHOM – CORBARIEU – THEOLAS – GIMBRE – RAFFIER – PATTI – MASSE – BISSO – ASTRUC – ZINDZIRDJIAN – JALLAIS – GARDELLE – COULOUMIERS – JOUANDANNE –

Absents : Mr BORDENAVE

Absents excusés : Mesdames et Messieurs SOUQUET – LANGOT – LUFEAUX – SOULIE – LASCROUX – LATOUR – FALIERES – ANDRAU

Procurations :

Monsieur SOUQUET donne procuration à Madame CARIVEN

Monsieur LANGOT donne procuration à Monsieur RAFFIER

Madame LUFEAUX donne procuration à Monsieur DAUVEL

Monsieur SOULIE donne procuration à Monsieur LADOUCE

Madame LASCROUX donne procuration à Madame PATTI

Monsieur LATOUR donne procuration à Madame PROUDHOM

Madame FALIERES donne procuration à Monsieur ASTRUC

Madame ANDRAU donne procuration à Madame JOUANDANNE

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20 H 30 et propose que Monsieur ANCELIN soit nommé secrétaire.

1 – ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

11 JUIN 2002

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à faire.

Madame CARIVEN souhaite apporter deux modifications.

Sur le point 12-1 page 10, elle précise que la commission des festivités peut très bien mettre en place un règlement intérieur comme pour le CCAS.

Point 12-2, il faut préciser que c’est le règlement intérieur qui devra fixer de la nature des voix, soit délibératives, soit consultatives des membres représentant les associations ou des extérieurs.

Monsieur ASTRUC précise que le Conseil municipal a déjà délibéré sur le fait que les associations auraient voix délibératives.

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Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement, c’est ce qui était précisé et écrit dans la note de synthèse, mais qu’entre temps la commission a réfléchi sur le sujet et décidé d’introduire ces amendements.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

POUR : 25

ABSTENTIONS : 2 (Mme JOUANDANNE et procuration de Mme ANDRAU)

Arrivée de Madame THEOLAS à 20 H 45

2 - SDEHG

2-1 Eclairage public piétonnier entre le collège et les Paradets

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, le SDEHG a étudié les travaux d’éclairage du piétonnier entre le collège et les Paradets .

Le coût global de ce projet est estimé à 68 530 € TTC

Le SDEHG sera attributaire du FCTVA et sollicitera du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune sera au plus égale à 17 921 €.

Il propose de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Monsieur ASTRUC demande si cela a été discuté en commission urbanisme. Monsieur CHAGNIOT lui précise que compte tenu de l’urgence, la commission urbanisme n’a pas travaillé dessus, mais que par contre, les parents d’élèves, la DDE et les services techniques ont examiné cette opération.

Madame JOUANDANNE se demande si cette piste sera interdite aux véhicules légers et Monsieur ASTRUC demande également des précisions sur la qualité du revêtement. Monsieur le Maire lui répond que toutes les dispositions seront prises pour assurer une sécurité maximale aux enfants et propose de passer au vote.

UNANIMITE

2-2 Eclairage du parking du stade

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, le SDEHG a étudié les travaux d’éclairage du parking du stade comprenant

§ La réalisation d’un réseau souterrain d’éclairage de 250 m de longueur en câble U1000 RO2V,

§ La pose de 8 mâts thermolaqués de 12 m de hauteur équipés de projecteurs à lampe sodium haute pression de 250 W

Le coût global de ce projet est estimé à 75 383 € TTC

Le SDEHG sera attributaire du FCTVA et sollicitera du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune sera au plus égale à 39 926 €.

Il propose de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

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Madame GARDELLE estime que ce projet n’est pas prioritaire, et se demande comment on peut lancer des projets coûteux alors que la municipalité souhaite faire des économies. Monsieur le Maire lui explique que le projet global de réfection et d’éclairage du stade répond à des problèmes de sécurité. Il va y avoir des aménagements d’aires de circulation pour les bus scolaires qui pourront prendre les enfants sous de nouveaux abris-bus. Cet éclairage permettra de sécuriser cet endroit et d’éviter les actes d’incivilité.

Enfin, le fait que nous puissions accueillir 120 véhicules et 3 bus a pour objectif d’améliorer les conditions de ramassage scolaire des enfants.

Monsieur CHAGNIOT précise par ailleurs, qu’un feu tricolore sera implanté au niveau de ce parking afin de permettre aux bus, notamment scolaires de pouvoir sortir en toute sécurité. Monsieur ASTRUC se demande si dans le projet, le prix du feu tricolore est intégré. Monsieur le Maire lui répond par la négative dans la mesure où l’implantation de ces feux tricolores a déjà fait l’objet d’une discussion lors d’un précédent Conseil Municipal. Madame JOUANDANNE demande si les enfants fréquenteront le stade dans le cadre des activités sportives du collège.

Monsieur CHAGNIOT lui répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Madame GARDELLE insiste sur le fait qu’elle vote pour ce projet compte tenu du caractère sécuritaire.

UNANIMITE

3 – COMPTES DE GESTION 2001

Monsieur LADOUCE présente les comptes de gestion de la ville, de l’assainissement et de la ZAC de Taure.

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour ces trois comptes de gestion. POUR : 22

ABSTENTIONS : 6 (Mmes et Mrs ASTRUC et procuration de Mme FALIERES, JALLAIS, GARDELLE, ZINDJIRDJIAN, COULOUMIERS)

4- VENTE DE TERRAINS ZAC DE TAURE

Monsieur ANCELIN présente la proposition de vente à Monsieur et Madame PASA de la parcelle n° 16 d’une contenance de 2070 m² pour un montant HT de 52 600 € ( soit 25,41 € le m²).

Monsieur JALLAIS se demande s’il s’agit d’une SCI.

Madame JOUANDANNE souhaite avoir une copie du règlement de la ZAC. Monsieur ASTRUC se demande dans quelle mesure la Mairie peut avoir son mot à dire sur la destination des locaux. Selon lui, il faudrait le préciser dans l’acte de vente. Monsieur ANCELIN indique que la Mairie et la DDE exercent un contrôle lors de l’instruction du permis de construire et lui rappelle que le cahier des charges de la ZAC ne permet de faire qu’un seul logement de fonction, ceci pour éviter toute spéculation immobilière ou détournement.

Monsieur le Maire rappelle que le pétitionnaire s’engage à respecter le règlement de la ZAC et qu’en cas de non-respect, il s’expose à des sanctions.

Monsieur ASTRUC estime qu’il faudrait des prescriptions beaucoup plus contraignantes en ce qui concerne les implantations de locaux et de commerce.

Monsieur ANCELIN lui rappelle qu’il est difficile de s’immiscer dans les activités commerciales et que le demandeur est libre sous certaines réserves d’implanter l’activité qu’il

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souhaite. Monsieur ANCELIN souligne que la commission a donné des consignes de vente à Madame NICHELE en vue d’exclure le stockage et l’entrepôt.

Madame JOUANDANNE souhaite savoir où vont s’implanter les services administratifs de la Communauté de Communes. Y a t-il toujours intention de les installer sur la ZAC de Taure. Monsieur le Maire lui répond que ce point a été évoqué en réunion de la Communauté de Communes. Les services ne s’installeront pas sur la ZAC de Taure mais à proximité de la Commune.

Il propose de passer au vote.

POUR : 26

ABSTENTIONS : 2 (Monsieur ASTRUC, procuration de Madame FALIERES)

5 – TRAVAUX DE BUSAGE ET CURAGE DES FOSSES

5-1 programme 2002

Monsieur CHAGNIOT rappelle que la commune souhaite engager un programme 2002 de busage et curage des fossés sur le territoire communal.

Le montant de ce programme s’élèverait à 15 548 € TTC comme détaillé ci-dessous :

NATURE MONTANT EN EUROS

Fossé ZI de Taure 13 000

TOTAL HT 13 000

TVA 19,60 % 2 548

TOTAL TTC 15 548

Honoraires, divers et imprévus /

TOTAL OPERATION TTC 15 548

UNANIMITE

5-2 prestation de maîtrise d’œuvre

Monsieur CHAGNIOT explique que le Conseil Général de la Haute Garonne, par le biais de son service départemental des Eaux et de l’Assainissement nous a transmis une proposition d’assistance technique et de maîtrise d’œuvre répartie de la manière suivante :

Assistance technique 1 000 €

Maîtrise d’œuvre 845 €

Total 1 845 €

Les conditions d’interventions du Conseil Général sont formulées dans une convention. Monsieur le Maire demande son approbation au Conseil Municipal pour signer la convention de maîtrise d’œuvre avec le Conseil Général.

UNANIMITE

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6 – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LA DDE

Monsieur CHAGNIOT propose de passer un marché avec la DDE en vue d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’urbanisation de la RD 82 – trottoirs depuis le chemin de Taure jusqu’à l’intersection du rond-point.

Madame JOUANDANNE observe qu’il faudrait profiter de ces travaux pour mettre en place un passage clouté et protégé à hauteur du rond-point intermarché.

Monsieur CHAGNIOT indique que ces travaux ne sont pas prévus dans ce programme mais que cette remarque est pertinente. Ce point sera prochainement examiné en commission. Monsieur le Maire propose de passer au vote.

UNANIMITE

7 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BERSIA, domiciliée 31, chemin de Mailhès, a reçu deux factures pour sa taxe d’assainissement, d’une part le SIVOM, d’autre part, LA GENERALE DES EAUX.

Le SIEPOT nous a fait parvenir le récapitulatif des sommes indûment payées depuis 1995, pour un montant total de 2091,44 F soit 318,83 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre un titre de recettes afin de la rembourser.

POUR : 26

ABSTENTIONS : 2 (Monsieur ASTRUC et procuration de Mme FALIERES)

Madame JOUANDANNE intervient sur l’objet du point 7. Elle souligne que l’ordre du jour aurait dû être plus précis et mentionner l’objet exact de la délibération à prendre. Le titre générique du point 7 pouvant laisser penser que d’autres questions seraient évoquées.

Fin de la réunion à 21 heures 40.

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