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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 06 2014 etudes et conduite d operation amenagement maison ess avts marches travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Inégalités sociales,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1er juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c43-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 C- 43-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Il est rappelé que le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) de la CAN cible plusieurs filières prioritaires, dont l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). En effet, cette filière représente 22,4 % de l’emploi du secteur privé en Deux-Sèvres et 12,3 % des établissements employeurs privés et publics. Le territoire de la CAN concentre un grand nombre d’acteurs de l’ESS, avec notamment les emblématiques mutuelles mais aussi de nombreuses structures de petite taille, actives dans des secteurs très variés.
Afin d’avoir un lieu emblématique de la filière sur le territoire, la CAN a décidé de créer une Maison de l’ESS qui permettra d’accompagner et d’accueillir les créateurs et repreneurs d’activités ayant un projet lié à l’ESS, qui favorisera la mise en réseau des acteurs de l’ESS et le développement de projets communs, et qui mobilisera la présence et l’expertise des têtes de réseaux.
La CAN a racheté les anciens locaux et terrains de la Médecine du Travail (zone de Saint Liguaire, au 7, rue Sainte Claire Deville à Niort). Elle en a revendu une partie à l’Union Régionale des SCOP, qui a donc des bureaux mitoyens à ceux de la Maison de l’ESS.
Le 25 Novembre 2013, le Conseil de Communauté a approuvé les marchés de travaux pour l’aménagement de la Maison de l’ESS. Les travaux sont lancés depuis le 6 janvier 2014.
Pour que l’aménagement corresponde au mieux aux demandes des utilisateurs et aussi pour répondre aux prescriptions du contrôleur technique et de la commission de sécurité, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques. Ces modifications concernent principalement :
- Les aménagements de bureaux pour disposer de plus de bureaux de 2 personnes (4 au lieu de 2) et d’un lieu de convivialité pour les entreprises type tisanerie/salle de repas. En compensation, le nombre de bureaux de 1 personne passe de 9 à 5. - L’adaptation des sols des ateliers pour augmenter la charge admissible. - Le remplacement du garde-corps prévu en toiture pour les interventions d’entretien par une ligne de vie.
Ces modifications induisent une économie de 7 745.04 € HT soit 1,16 % sur le montant global des marchés de travaux qui était de 666 131.81 € HT. Le nouveau montant des travaux est de 658 386,77 € HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c43-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 Le détail par lot des travaux en plus et en moins est le suivant :
Montant HT Montant HT Montant HT
N° Libellé initial avenant N°1 après avenant
3
Etanchéité bardage
zinguerie SOPREMA 77 244,12 9 459,02 - 67 785,10 -12,25%
5
Menuiseries extérieures -
serrurerie CMB SAS 65 500,00 2 170,28 67 670,28 3,31%
6 Menuiseries intérieures Audis 24 760,82 2 311,16 - 22 449,66 -9,33%
7 Cloisons - Plafonds SOCOBAT 32 660,10 4 583,21 37 243,31 14,03%
8
Revêtement de sols
faïence Girard 33 025,89 5 311,06 - 27 714,83 -16,08%
11 Electricité STECO 73 150,94 2 437,71 75 588,65 3,33%
12 Plomberie sanitaire Brunet 18 558,00 676,00 19 234,00 3,64%
13 Chauffage ventilation ERCO 56 569,00 531,00 - 56 038,00 -0,94%
284 662,94 284 662,94
666 131,81 7 745,04 - 658 386,77
%
Lot Entreprise
Montant autres lots sans avenants pour mémoire
Total
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les avenants aux marchés de travaux,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les avenants aux travaux.
Motion adoptée par 82 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c43-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014