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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 09 2014 ess maison de economie sociale et solidaire donation de mobilier)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Votants : 77
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 septembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 septembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 septembre 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - DONATION DE MOBILIER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gerard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jacques BILLY à Sophie BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Claude FRADIN à Adrien PROUST, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Agnès JARRY, Sophia MARC à Elmano MARTINS, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C52-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014 C- 52-09-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - DONATION DE MOBILIER
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, en septembre 2011, d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour les 5 ans à venir, un plan d’actions stratégiques dans lequel l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est identifiée comme une filière prioritaire.
Dans ce cadre, la CAN a décidé de créer une Maison de l’Economie Sociale et Solidaire (MESS), sur la zone de Saint Liguaire. Ces locaux seront opérationnels en septembre 2014. Ce nouvel espace sera dévolu aux activités de l’ESS et sera organisé autour de deux pôles : 1. Une pépinière d'entreprise, pour accueillir les créateurs et repreneurs d'entreprises relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS),
2. Un hôtel d'entreprises, pour accueillir des structures de l'ESS déjà installées, y compris les têtes de réseau de la filière.
Suite à la réorganisation du fonctionnement de la Maison de l'ESS, la CAN est chargée de la gestion immobilière du site. Outre les charges revenant à un propriétaire, elle assure la recherche des locataires, la visite des bureaux, la rédaction et la signature des contrats d'hébergement, l'assurance, l'alarme, les abonnements d'eau et d'électricité, les imprimantes partagées, mais aussi l'équipement mobilier des parties communes et des bureaux de la pépinière d'entreprise. Il s'agit donc d'équiper en mobilier :
- 8 bureaux, représentant 11 postes de travail,
- 1 salle de réunion,
- 1 espace détente.
Afin de réduire le budget d'investissement, plusieurs pistes ont été recherchées : - utiliser du mobilier non réattribué suite au déménagement des services de la CAN sur le site de Pagnol (6 armoires et 3 blocs courriers ont notamment été récupérés), - utiliser les réseaux locaux pour contacter des entreprises Niortaises souhaitant donner leur mobilier.
L’entreprise Conception et Système d’Information (SIRET 444 773 220 00017), gérée par Frédéric BILLAT, va quitter ses locaux rue des Remparts à Niort à la fin du mois de septembre et souhaite donner son mobilier. Elle rentre dans de nouveaux locaux, toujours situés sur Niort. Cette entreprise spécialisée dans le développement de progiciels informatiques spécifiques à la filière bois, a été créée en 2003 et emploie 2 salariés. Elle développe depuis plusieurs années une démarche sociale et solidaire, en achetant ses consommables de bureaux à un atelier d’insertion et à un ESAT ; elle intègre dans ses logiciels une gestion durable de la forêt et travaille sur la question des emballages recyclables. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20140922-C52-09-2014-DE Date de télétransmission : 29/09/2014 Date de réception préfecture : 29/09/2014 Elle souhaite donner pour la Maison de l’ESS :
- 1 bureau d’angle 160x100 avec un plateau stratifié hêtre, un piètement métallique et un voile de fond,
- 1 armoire de 96x91, avec 2 battants, de couleur hêtre,
- 1 meuble caisson mobile de 100x40 avec un tiroir, un caisson et 2 blocs, - 1 bureau de 155x73 galbé avec plateau stratifié hêtre, piètement métallique, voile de fond et surplomb.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Accepter le don de mobilier par l'entreprise Conception et Système d'Information, gérée par Frédéric BILLAT, à destination de la Maison de l'Economie Sociale et Solidaire, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C52-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014