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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagetmau.
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Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Département des Landes Arrondissement RÈQY En prétedtule 1e 15/12/2022
O0 COMMUNE DE HAGETM\ 5 040-264001173-20221212-135 2022DELIB-DE
O0 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
HAGETMAU _ | VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Délibération n° 135 - 2022 L’an deux mille vingt-deux et le douze du mois de décembre, le Conseil | . o 040-264001 173- d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Hagetmau s’est
ent ientquenes 20221212 -—135 2022 | réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Pascale
Date de la convocation : 06/12/2022 REQUENNA
Etaient présents :M. Mmes Pascale REQUENNA, Géraldine CASTETS,
Date d'affichage: 15 DEC. 2027 Claudine CAZALOT, Pascal CAZAUBON, Christelle LAGUIAN, Michel LARMANDIEU, Nadine BUCAU, Jocelyne MONBEIG, Clémence PONS,
Acte rendu exécutoire après Monique ROULIER,
envoi en Préfecture le : 45 DEC. 2022 Absents a donné pouvoir : Carmen CASTRO MAUVOISIN a donné pouvoir à Christelle LAGUIAN, Carole DURBAN a donné pouvoir à Géraldine
CASTETS,
et publication le : 15 DEC 2072 Absents excusés: M. Mmes Jean-Marie BATS, Carmen CASTRO ‘ MAUVOISIN, Carole DURBAN, Marie LAHITETTE, Julie VIVIER,
Objet : Revalorisation de la rémunération d’un agent en contrat à durée indéterminée
(CDD)
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, modifié notamment par le décret n°2015-1912 du 29/12/2015,
Considérant que la règlementation prévoit l’obligation de principe d’une réévaluation de la rémunération, au moins tous les 3 ans, pour les agents contractuels employés à durée indéterminée, notamment au vu des
résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions,
Considérant que l’agent a satisfait à l’évaluation nécessaire,
Madame la Présidente propose de revaloriser sa rémunération,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
> De revaloriser, à compter du 01/01/2023, la rémunération de l’agent en CDI exerçant les
fonctions d’aide à domicile, (emploi n°47/2021 du tableau des effectifs), en l’indexant au 9ème échelon du
grade d’agent social, (Indice Brut: 401 - indice majoré 363) du cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux ; cette réévaluation sera notifiée à l’agent par avenant à son contrat.
Madame la Présidente dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré le 12 décembre 202
Pour extrait conforme au registr
La Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale,
Pascale REQUENNA
Maire de HAGETMAU
Présidente de la Communauté de Communes Chalosse Tursan
Conseillère Régionale Nouvelle Aquitaine