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Arrêté - ST 109 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 109 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/DC/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
109-2023
Arrêté
portant
dérogation
à la règlementation
de
la circulation
des
véhicules
de
plus
de
12
tonnes
Avenue
des
Trois
Dauphins-
Aiguebelle
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'interdiction
de
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
12
Tonnes
sur
l’Avenue
des
Trois
Dauphins,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
28/02/2023
par
laquelle
la
société
TECHNIQUE
BATIMENT
VAR
- 153
Rue Joseph
Proudhon
- 83500
LA SEYNE
SUR
MER,
sollicite
l'autorisation
de
faire
circuler,
Avenue
des
3 Dauphins,
un
véhicule
d’un
PTAC
supérieur
à 12
tonnes,
pour
une
livraison
de
matériaux
par
la
société
SIMC
MATERIAUX,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la
circulation
de
ce
véhicule
afin
de
permettre
à
la
société
SIMC
MATERIAUX
d'effectuer
une
livraison
sur
le
chantier
« Les
Roches
» - 1
Avenue
des
Trois
Dauphins
à Aiguebelle, ARRETE
Article
1
: La
société
SIMC
MATERIAUX
est
autorisée
à
effectuer
une
livraison
de
matériaux
sur
le
chantier
«
Les
Roches
»
- 1
Avenue
des
3
Dauphins
et
à faire
circuler
Avenue
des
Trois
Dauphins,
un
véhicule
dont
le
poids
en
charge
est
de
19
tonnes.
Article 2 : Cette
dérogation
est délivrée à titre exceptionnel
pour
la journée
du Vendredi
3 Mars
2023.
Article
3
:
En
dépit
de
la
présente
autorisation,
il
est
strictement
interdit
d'emprunter
le
pont
sur
le
ruisseau
de
l’avenue
des
Trois
Dauphins. Article
4 : L'entreprise
demeure
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
lors
du
passage
de
son
véhicule
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune,
notamment
à
la
suite
d’un
affaissement
de
chaussée
ou
d'un
pont
provoqué
par
le
passage
d'un
véhicule
bénéficiant
de
la
dérogation
temporaire
de
tonnage. Article
5:
La
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
du
véhicule
concerné.
Article
6
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
TECHNIQUE
BATIMENT
VAR.
Fait
au
Lavandou,
le
28
février
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à la société
TECHNIQUE BATIMENT
VAR par mail
EN GB
crc
PODNÉ lessons