Conseil Municipal - acte 00131662 D

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Conseil Municipal - acte 00131662 D Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131662 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/10/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131662-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/10/2023

certifié exact,

Séance du mardi 3 octobre

2023

D-2023/246

Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES,Subventions 2022 - Appel à projet actions sensibilisation

innovantes - Décalage mise en œuvre projet Zero Waste -

Avenant - Décision

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a publié en 2022 un appel à projets « vers un territoire agissant en faveur de la transition écologique et solidaire » afin de soutenir des associations menant des actions sur le territoire de la Ville de Bordeaux, en cohérence avec le projet de mandature de la Ville. Celui-ci vise en effet d’une part à « adapter la ville aux défis environnementaux » et à porter d’autre part l’ambition de « répondre aux aspirations démocratiques » en encourageant les initiatives associatives.

Par délibération n°2022/273 du 4 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé la convention relative au programme d’action en matière d’accompagnement du public vers une démarche environnementale conçue par ZERO WASTE BORDEAUX.

Cette convention, en vertu de son article 1 et de son annexe 1, s’achevait au 30 juin 2023. Compte tenu du retrait d’un des partenaires du projet et des évolutions souhaitées par les parties, nous proposons de prolonger la convention jusqu’au 30 juin 2024. Cela permettrait à l’association de rechercher de nouveaux partenaires et de redéfinir les objectifs de celle-ci afin de mener à son terme l’action.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHETCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET ZERO WASTE BORDEAUX – AVENANT N° 1

Entre

1 - La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023.

2 – ZERO WASTE BORDEAUX, représentée par sa Présidente Madame Céline REYBOUBET, dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.

EXPOSE

Par convention liant la Ville de Bordeaux et ZERO WASTE BORDEAUX, la ville de Bordeaux a retenu dans le cadre de ses compétences en matière d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par ZERO WASTE BORDEAUX décrit à l’Annexe

1– Programme d’actions, laquelle fait partie intégrante de la convention. Cette convention, en vertu de son article 1 et de son annexe 1, s’achevait au 30 juin 2023. Compte tenu du retrait d’un des partenaires du projet et des évolutions souhaitées par les parties, nous proposons de prolonger la convention jusqu’au 30 juin 2024.

Cela permettrait à l’association de rechercher de nouveaux partenaires et de redéfinir les objectifs de celle-ci afin de mener à son terme l’action.

CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article unique

La durée de la convention telle que définie à l’article 1 de la convention en cours est prolongée jusqu’au 30 juin 2024.

Les autres articles de la convention en vigueur restent inchangés.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire

Pour ZERO WASTE BORDEAUX

La Présidente