Conseil Municipal - acte 00021013 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00133516 D

Conseil Municipal - acte 00117456 D

Conseil Municipal - acte 20095486 D

Conseil Municipal - acte 20080057 D

Conseil Municipal - acte 20070038 D

Conseil Municipal - acte 00034529 D

Conseil Municipal - acte 00022606 D

Conseil Municipal - acte 00020416 D

Conseil Municipal - acte 00141104 D

Conseil Municipal - acte 00135437 D

Conseil Municipal - acte 00021013 D Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021013 D)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/05/13

Reçu en Préfecture le : 31/05/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 mai 2013

D - 2 0 1 3 / 3 1 1

Aujourd'hui 27 mai 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Mr Josy REIFFERS (présent à partir de 17h00)

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUESConvention pour la mise en oeuvre d'un Service Local

d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME) sur la

Ville de Bordeaux. Signature de la convention. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2008, année de l’adoption de son Plan Climat et de son Agenda 21, la Ville de Bordeaux s’est résolument engagée vers la transition énergétique, à commencer par son patrimoine propre. Le Projet urbain et le Projet social portent également la volonté de créer de nouveaux quartiers écologiques, sobres en énergie, répondant à la fois aux enjeux du réchauffement climatique et de la précarité énergétique. Ceci concerne en premier lieu les opérations d’aménagement, sur l’arc de développement, mais aussi les quartiers constitués pour lesquels des dispositifs ont permis d’aider les habitants à financer des travaux d’économie d’énergie et de les accompagner dans leurs efforts pour diminuer leur consommation énergétique.

C’est dans cette volonté d’accentuer ses efforts en matière énergétique comme en matière d’accompagnement de ses habitants que la Ville s’engage avec ses partenaires pour amplifier la lutte contre la précarité énergétique sur son territoire. Depuis 2009, différents dispositifs ont été mis en place pour agir sur les trois facteurs de la précarité énergétique : aides aux travaux d’économie d’énergie, information et accompagnement des consommateurs, sensibilisation des occupants et équipement de leur logement en kits économie d’énergie et d’eau.

Aujourd’hui, la Ville de Bordeaux souhaite aller plus loin, avec l’appui de plusieurs partenaires institutionnels et associatifs, en mettant en place un dispositif de type SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) sur l’ensemble du territoire communal en vue d’aider les ménages en situation de précarité énergétique, mais aussi de prévenir le basculement de certains dans la précarité.

Ce programme, proposé par le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables), est destiné à accompagner les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique au niveau local, en se concentrant sur le volet détection et conseil personnalisé aux ménages modestes, via des visites à domicile visant à établir un diagnostic complet des travaux à entreprendre et d’orienter vers les possibilités de financement existantes. Le principe retenu est donc celui du guichet unique, qui se substituera à la multiplicité des portes d’entrée existant aujourd’hui sur cette thématique, afin de rendre l’action publique plus lisible et le repérage des ménages en situation de précarité énergétique plus efficace. Ce guichet unique a vocation à anticiper la mise en place d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, tel que prévu dans la récente loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

En complément de ce guichet unique, il est aujourd’hui indispensable de travailler à la création d’opérateurs capables de proposer aux ménages une solution d’ensemble pour réhabiliter leur logement, c'est-à-dire à la fois un financement global et simple, une prise en charge des travaux et une garantie de performance énergétique.

Le SLIME sera mis en place dès cette année sur l’ensemble du territoire communal avec un objectif de repérer et suivre 200 ménages, occupant des logements privés ou sociaux publics. La convention est conclue pour un an avec une évaluation au bout de 9 mois afin d’évaluer le dispositif et de décider de sa reconduction. Les publics éligibles au SLIME seront définis en fonction de différents critères : plafonds de ressources du PSLA, état du logement, suroccupation du logement, impayés d’eau/d’énergie ou consommations excessives.Animation du dispositif

Etant donné les montants engagés, l’opérateur en charge du dispositif doit être retenu dans le cadre d’une procédure de marché public lancée par la Ville. Il assurera les missions suivantes : 1) Mise en place d’un guichet unique pour tout ménage potentiellement en situation de précarité énergétique, grâce à une ligne téléphonique dédiée. Les signalements pourront émaner de tout professionnel intervenant au domicile des personnes ou des ménages eux-mêmes.

2) Visite à domicile dans les 15 jours suivant le signalement, permettant une évaluation technique du logement (état du bâti, performance énergétique) et un premier travail avec les occupants sur les factures, les consommations, les habitudes de vie, les équipements domestiques… La visite à domicile sera l’occasion de remettre à l’occupant un kit économie d’eau et d’énergie, avec un suivi des consommations dans le temps.

3) Préconisation de travaux d’urgence si nécessaire (réparation du chauffage, réparation d’un carreau cassé ou d’une menuiserie non étanche, réparation d’une fuite d’eau ou de gaz) et lien avec la CAPEB pour une intervention sous 10 jours à un coût prédéfini. Ces travaux permettent de parer au plus pressé, mais ne remplacent pas les travaux pérennes qui devront être réalisés dans un second temps. La réalisation de travaux d’urgence, lorsqu’ils seront nécessaires, permettra de sécuriser les ménages quant à l’accompagnement qui leur est proposé et de les engager dans les démarches plus longues de réhabilitation du logement.

4) Etablissement de la liste des travaux nécessaires pour réhabiliter globalement le logement, estimation des gains en performance énergétique et gains possibles sur les factures des ménages.

5) Accompagnement des ménages jusqu’aux dispositifs adaptés : l’opérateur, en sollicitant les bailleurs si besoin, orientera les ménages vers les opérateurs des dispositifs d’aide aux travaux (OPAH ou futur PIG notamment), les acteurs assurant un accompagnement aux éco-gestes, les travailleurs sociaux pour un accompagnement budgétaire (aide à la gestion du budget, mobilisation d’aides sociales ou de prêts bonifiés,…).

Une commission technique, sociale et financière, animée par la Ville et rassemblant, autant que nécessaire, l’opérateur, les financeurs potentiels et les travailleurs sociaux, permettra d’étudier les situations rencontrées avec l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de la lutte contre la précarité énergétique et de trouver des solutions en termes de financement des travaux et/ou d’accompagnement du ménage.

Le coût et le financement du dispositif

Le suivi-animation est estimé à 500 € / ménage accompagné, soit 100 000 € pour un objectif de 200 ménages.

Le coût des travaux d’urgence est estimé à 15 000 € maximum, sur la base d’un coût de 500 € / intervention (défini en lien avec la CAPEB) et d’un maximum de 30 logements (15% du total) nécessitant des travaux d’urgence.La rémunération du CLER, chargé de l’instruction, la coordination et l’animation du programme SLIME au niveau national, représente 2,5% des dépenses éligibles aux CEE, soit 2 500 €.

Coût Recettes

Suivi-animation 100 000

€

Ville de Bordeaux (crédits Habitat) 52 500 €

Travaux d’urgence 15 000 € Fondation Abbé Pierre 35 000 €

Rémunération du CLER 2 500 € EDF 20 000 €

CAF (projet social - CTG) 10 000 €

TOTAL 117 500

€

TOTAL 117 500

€

A l’issue de la première année de mise en œuvre du SLIME, la Ville de Bordeaux pourra récupérer les Certificats d’Economie d’Energie sur le montant du suivi-animation, soit 6 667 MWh, correspondant à environ 20 000 €.

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser monsieur le Maire à :

- signer la convention partenariale pour la mise en œuvre du SLIME et tous les documents y afférant,

- engager les dépenses afférentes et demander les subventions auprès des partenaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 mai 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRIConvention pour la mise en œuvre d’un Service

Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie

(SLIME) sur la ville de Bordeaux

2013 – 2014CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 2 / 12

MARS 2013

SOMMAIRE

SIGNATAIRES DE LA CONVENTION .......................................................................................3

PRÉAMBULE .............................................................................................................................4

I - LE CONTEXTE LOCAL .........................................................................................................5

II – LA DEFINITION DU DISPOSITIF SLIME .............................................................................5 1. Le périmètre d’intervention..................................................................................................................5 2. Le public cible......................................................................................................................................5 3. L’animation du dispositif ......................................................................................................................6 4. Le coût du dispositif.............................................................................................................................7

III – LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES.......................................................................7 1. Engagement technique .......................................................................................................................7 2. Engagement financier .........................................................................................................................8

IV – LE PILOTAGE ET LE SUIVI DES OBJECTIFS ..................................................................9

V – L’INFORMATION ET LA FORMATION................................................................................9

VI – DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION ...............................................................9

SIGNATURES ..........................................................................................................................11

ANNEXE 1 – PLAFONDS DE RESSOURCES PSLA...............................................................12CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 3 / 12

MARS 2013

SIGNATAIRES DE LA CONVENTION

La présente convention est établie entre :

La Ville de Bordeaux

Porteur de projet,

Représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ

ET

La Fondation Abbé Pierre

Représentée par son Délégué Général, Patrick DOUTRELIGNE

Le Fonds Solidarité Logement de la Gironde

Représentée par sa Directrice, Madame Muriel DUROURE

La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF)

Représentée par son Directeur, Monsieur Christophe DEMILLY

EDF

Représenté par son Directeur Commerce Sud Ouest, Monsieur Marc KUGLER

Régaz

Représenté par son Directeur Délégué de la distribution, Monsieur Franck FERRE

Lyonnaise des Eaux

Représenté par son Directeur Régional, Antoine BOUSSEAU

Gaz de Bordeaux

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Alain ORRE

La CAPEB

Représenté par son Président, Monsieur Michel DUMONCONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 4 / 12

MARS 2013

PRÉAMBULE

Depuis 2008, année de l’adoption de son Plan Climat et de l’Agenda 21, la Ville de Bordeaux a résolument engagé la transition énergétique sur son patrimoine propre. Le projet urbain Bordeaux 2030 a également inscrit la volonté de créer de nouveaux quartiers écologiques, performants en matière de sobriété énergétique dans un double objectif de lutter contre le réchauffement climatique et contre la précarité énergétique. La Ville n’a cependant pas oublié ses quartiers anciens et a lancé des dispositifs permettant d’aider les habitants à financer des travaux d’économie d’énergie et de les accompagner dans leurs efforts pour diminuer leur consommation énergétique.

C’est dans cette volonté d’accentuer ses efforts en matière énergétique comme en matière d’accompagnement de ses habitants que la Ville s’engage avec ses partenaires pour amplifier la lutte contre la précarité énergétique sur son territoire.

La définition retenue par la loi (article 11 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010) est la suivante : « Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat ».

Entendue ainsi, la précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : - des ménages vulnérables étant donné la faiblesse de leurs revenus, - la mauvaise qualité thermique des logements occupés,

- le coût de l’énergie.

En utilisant le critère d’une dépense énergétique supérieure à 10% des revenus, on considère que 3,8 millions de ménages (14,4% des ménages), soit environ 8 millions de personnes, sont en situation de précarité énergétique en France. Selon la Fondation Abbé Pierre, il faut ajouter à ce chiffre les ménages qui se privent d’énergie pour éviter les impayés (600 000) et ceux qui souffrent du froid (300 000). Ainsi, ce ne sont pas moins de 4,7 millions de ménages qui seraient en situation de précarité énergétique actuellement.

La différence entre les 2 millions de foyers éligibles aux tarifs sociaux et les 4,7 millions de ménages en situation de précarité énergétique montre que cette problématique ne touche pas seulement les ménages les plus précaires. Toute une frange des classes dites « moyennes » sont d’ores et déjà touchées et cela ne fera qu’empirer avec l’augmentation des tarifs de l’énergie.

Afin de lutter contre la précarité énergétique, il est possible d’agir sur trois dimensions : - solvabilisation des ménages (aide aux impayés d’énergie),

- baisse de la consommation énergétique (amélioration de l’habitat, sensibilisation aux éco-gestes), - baisse du coût de l’énergie (tarifs sociaux de l’énergie).

Consciente de cette réalité, la Ville a inscrit ses priorités dans les trois grands projets municipaux : - Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial : une action de lutte contre la précarité énergétique (action 24 du Plan Climat) a été définie, mais elle apparaît également en filigrane dans bien d’autres actions (actions 23, 25, 34 du Plan Climat, 27, 42, 49 et 51 de l'Agenda 21) ; - Projet urbain : le principe a été posé de ne pas laisser se développer une ville à deux vitesses avec, d’un côté des quartiers nouveaux très performants énergétiquement et de l’autre une ville ancienne (jusqu’aux constructions des années 1980-90) énergivore et source de discrimination des habitants ; - Projet social : l’action 56 « Lutter contre la précarité énergétique » comprend deux mesures (mesure 56a : intensifier la lutte contre la précarité énergétique à partir d’un diagnostic à l’échelle de la ville ; mesure 56b : mettre en place des dispositifs de subventions pour des travaux d’économie d’énergie dans les quartiers bordelais).

Ainsi, la Ville de Bordeaux a décidé, avec l’ensemble de ses partenaires, de mettre en place un dispositif de type SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie) sur l’ensemble du territoire communal en vue d’aider les ménages en situation de précarité énergétique, mais aussi de prévenir le basculement de certains dans la précarité. Le SLIME est donc conçu comme un guichet unique, qui se substituera à la multiplicité des portes d’entrée existant aujourd’hui sur cette thématique, afin de rendre l’action publique plus lisible et le repérage des ménages en situation de précarité énergétique plus efficace.CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 5 / 12

MARS 2013

I - LE CONTEXTE LOCAL

La Ville de Bordeaux a mis en place depuis 2009 différents dispositifs permettant d’agir sur les trois facteurs de la précarité énergétique : aides aux travaux d’économie d’énergie, information et accompagnement des consommateurs, sensibilisation des occupants et équipement de leur logement en kits économie d’énergie et d’eau. Après une phase d’expérimentation, l’action municipale doit être centralisée et accentuée. Les partenaires institutionnels agissent également sur cette thématique : tarif social pour l’électricité et le gaz, aides visant la prévention et aides d’urgence pour les impayés, actions de sensibilisation, sans que ces interventions soient spécifiquement coordonnées entre elles sur la ville de Bordeaux.

L’objectif est donc de coordonner les actions entre les différents services de la Ville, mais aussi avec les partenaires extérieurs afin d’intensifier la lutte contre la précarité énergétique et de mettre en œuvre des actions complémentaires pour une intervention plus globale et efficace. A travers son 3ème projet social et la dynamique de partenariat déjà engagée, la Ville semble légitime sur ce champ. Début 2012, afin d’intensifier son action en matière de lutte contre la précarité énergétique, la Ville de Bordeaux, après un recensement de ses propres actions et de celles des partenaires, a mis en place une gouvernance afin de coordonner les interventions des différents acteurs pour une meilleure efficacité des dispositifs :

- équipe projet au sein de la Ville (Direction de l’Habitat du Logement et de la Rénovation Urbaine, chef de file, Direction du Développement Durable, CCAS),

- comités partenariaux (point sur l’état d’avancement des réflexions partenariales et validation des propositions des groupes de travail),

- groupes de travail (Repérage des ménages en situation de précarité énergétique et Copropriétés).

Au sein du groupe Repérage des ménages, est très vite apparue la nécessité de mettre en place un dispositif centralisé à l’échelle de la ville et d’assurer un suivi des situations repérées. Le principe d’un dispositif de type SLIME a été validé en comité partenarial en octobre 2012.

II – LA DEFINITION DU DISPOSITIF SLIME

Le programme « SLIME » proposé par le CLER1 est le programme retenu par la DGEC dans le cadre du premier appel à projets CEE lancé en mars 2012. Il est destiné à accompagner les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique au niveau local, en se concentrant sur le volet détection et conseil personnalisé aux ménages modestes, via des visites à domicile.

1. Le périmètre d’intervention

Le dispositif est mis en place sur l’ensemble de la ville de Bordeaux.

2. Le public cible

L’objectif fixé est le repérage et l’orientation de 200 ménages par an.

Les publics éligibles au dispositif SLIME sont définis en fonction des critères suivants : - critère de ressources : plafonds PSLA (RFR de l’année N-1, à défaut N-2) - état du logement (évalué selon les critères de la fiche de signalement à élaborer) - suroccupation du logement

- impayés d’eau ou d’énergie, consommations excessives

Les ménages éligibles au SLIME devront soit remplir la condition de ressources, soit remplir au moins deux critères sur les trois autres définis. Cela permet de suivre des ménages dépassant les plafonds de ressources définis mais qui pourraient se trouver dans une situation de précarité énergétique ou d’intervenir en prévention.

1 Le CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables), réseau pour la transition énergétique, est une association agréée de protection

de l’environnement créée en 1984, qui a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie.CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 6 / 12

MARS 2013

Tout ménage pourra contacter l’opérateur du SLIME, mais seuls les ménages répondant aux critères définis ci-dessus pourront bénéficier du dispositif tel que défini dans le 3. de la présente convention, c’est-à-dire d’une visite à domicile avec pose de kit économie d’eau et d’énergie et d’un accompagnement vers les dispositifs adaptés à la situation repérée.

Les logements visités pourront être des logements privés (propriétaires occupants ou locataires) ou sociaux publics.

3. L’animation du dispositif

Pour assurer le suivi-animation du dispositif SLIME, les partenaires conviennent qu’un opérateur devra être retenu dans le cadre d’une procédure de marché public lancée par la Ville de Bordeaux.

A) Un guichet unique

L’opérateur constituera le guichet unique pour tout signalement de ménages potentiellement en situation de précarité énergétique. Pour cela, il mettra en place une ligne téléphonique dédiée. Les signalements pourront émaner de professionnels intervenant à domicile (médecins, infirmiers, aides à domicile, artisans,…), de professionnels connaissant des situations (travailleurs sociaux, médiateur énergie,…) ou des ménages eux-mêmes.

Une fiche de signalement sera établie par les partenaires et remplie par les donneurs d’alerte avec la signature de l’occupant afin de s’assurer qu’il est informé du signalement.

B) Les visites à domicile

Dans les 15 jours suivant le signalement et après vérification, lors d’un entretien préalable avec le ménage, que les conditions d’éligibilité sont remplies, l’opérateur effectuera une visite à domicile permettant une évaluation technique du logement (état du bâti, performance énergétique) et un premier travail avec les occupants sur les factures, les consommations, les habitudes de vie, les équipements domestiques,… L’ensemble de ces éléments sera systématiquement consigné dans une fiche de visite qui reprendra, notamment, de façon hiérarchisée, les travaux nécessaires à une amélioration de la performance énergétique.

Afin d’assurer un repérage le plus massif possible, des visites à domicile pourront également être effectuées par des bénévoles de la Fondation Abbé Pierre. Ceux-ci seront préalablement formés par l’opérateur. Ils transmettront à l’opérateur un compte-rendu de visite illustré de photos, l’opérateur pouvant décider, selon la situation, d’effectuer une nouvelle visite. Une proposition de positionnement des bénévoles et de coordination avec l’opérateur devra être faite dans la réponse au marché public lancé par la Ville. La visite à domicile sera l’occasion de remettre à l’occupant un kit économie d’eau et d’énergie, avec un suivi des consommations dans le temps afin d’en évaluer l’impact.

C) Les travaux d’urgence

Si cela s’avère nécessaire, l’opérateur pourra être amené à préconiser des travaux d’urgence, après vérification que les dispositifs de droit commun n’ont pas été mobilisés, notamment la saisine des compagnies d’assurance :

- réparation du chauffage (chaudière ou radiateur électrique),

- réparation de menuiserie (fenêtre ou porte d’entrée non étanche, carreau cassé), - fuite d’eau (canalisation ou descente pluviale) ou de gaz.

L’opérateur fera alors le lien avec la CAPEB, sur la base de la fiche de visite précisant les travaux d’urgence nécessaires, pour obtenir l’intervention rapide d’un artisan : elle devra se faire dans les 10 jours suivant le signalement à la CAPEB par l’opérateur et sera facturée à un coût fixe prédéfini. Ces travaux permettent de parer au plus pressé et de donner confiance aux ménages, mais ne remplacent pas la réalisation de travaux pérennes qui auront été préconisés lors de la visite à domicile et devront être réalisés dans un second temps. La réalisation de travaux d’urgence, lorsqu’ils seront nécessaires, permettra de sécuriser les ménages quant à l’accompagnement qui leur est proposé et de les engager dans les démarches plus longues de réhabilitation du logement.

D) Les travaux pérennes

Lorsque l’état du bâti le justifiera, l’opérateur établira une liste hiérarchisée de travaux permettant une amélioration énergétique du logement et, le cas échéant, une mise aux normes de sécurité. Il estimera les gains attendus en termes de performance énergétique et l’impact sur les factures des ménages.CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 7 / 12

MARS 2013

E) Le suivi des ménages

L’opérateur assurera un accompagnement des ménages repérés, pour lesquels une visite à domicile aura été effectuée, jusqu’à l’intégration dans les dispositifs d’aide adaptés (aide aux travaux, sensibilisation aux éco-gestes, accompagnement budgétaire,…). Le cas échéant, une médiation avec le propriétaire bailleur privé sera assurée afin d’aboutir à la réalisation des travaux d’amélioration nécessaires. Dans le cas spécifique d’un logement du parc social public où des travaux s’avèrent nécessaires, l’opérateur enverra le rapport de visite au bailleur social et vérifiera la réalisation des travaux.

F) La commission technique, sociale et financière

Une commission technique, sociale et financière, animée par la Ville de Bordeaux et rassemblant, autant que nécessaire, l’opérateur, les financeurs potentiels et les travailleurs sociaux, ainsi que les animateurs des programmes d’aides aux travaux (OPAH RU HM et futur PIG communautaire), permettra d’étudier les situations rencontrées avec l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de la lutte contre la précarité énergétique et de trouver des solutions en termes de financement aux travaux et/ou d’accompagnement du ménage. Elle se réunira tous les deux à trois mois selon les besoins.

4. Le coût du dispositif

Le suivi-animation du dispositif est estimé à 500 € / ménage, soit 100 000 € / an pour un objectif de 200 ménages.

Le nombre de logements nécessitant des travaux d’urgence est estimé à 15% maximum de l’ensemble des 200 visites prévues, soit 30 logements. Chaque intervention sera facturée 500 €. Le coût global des travaux d’urgence s’élève donc à 15 000 € maximum.

Le CLER étant chargé de l’instruction, la coordination et l’animation du programme SLIME au niveau national, la collectivité qui porte le dispositif au niveau local doit lui verser 2,5% du total des dépenses éligibles aux CEE, soit 2 500 €.

III – LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

1. Engagement technique

Chaque partenaire s’engage à définir un référent pour le suivi du dispositif qui sera l’interlocuteur privilégié de la Ville et de l’opérateur et qui participera aux commissions techniques, sociales et financières.

Ville de Bordeaux

La Ville, en tant que porteur du projet, s’engage à suivre la mission de l’opérateur pour le suivi-animation du dispositif.

Elle assurera l’organisation et l’animation de la commission technique, sociale et financière, ainsi que l’animation générale du partenariat.

Elle assurera, en lien avec l’opérateur et les partenaires, la communication en direction du public et des professionnels.

CCAS

Le CCAS assurera le repérage de ménages en situation de précarité énergétique via l’ensemble de ces dispositifs d’accueil. Le CCAS participera à l'information de ses publics, sur ce dispositif.

CAPEB

La CAPEB organisera au moins une session d’information des artisans lors du lancement du dispositif. Elle s’engage à faire intervenir un artisan dans les 10 jours pour les travaux d’urgence à prix fixe (500 € / intervention).

Pour les travaux pérennes, elle transmettra une liste d’éco-artisans à l’opérateur et pourra servir d’intermédiaire entre l’opérateur et les artisans susceptibles de répondre à la demande.

Fondation Abbé Pierre

La Fondation pourra, sous réserve de validation par la Commission Nationale Habitat et Logement, mettre à disposition des bénévoles pour réaliser des visites à domicile permettant un premier recueil de données (situation du ménage, travaux nécessaires, prise de photos) ; selon les problématiques rencontrées, uneCONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 8 / 12

MARS 2013

deuxième visite sera ou non réalisée par l’opérateur. Les bénévoles seront formées par les techniciens de l’opérateur et participeront aux formations dispensées par les fournisseurs d’eau et d’énergie en matière de sécurité, le cas échéant.

FSL

Le FSL orientera des ménages l’ayant sollicité pour des impayés d'énergie ou d'eau dont le problème de bâti aura été identifié. Le FSL participera à l'information de ses publics, sur ce dispositif.

CAF

La CAF contribuera à l’orientation et l’information du public, ainsi qu’à l’articulation avec les dispositifs dédiés à l’habitat indigne et au mal logement.

Régaz

Régaz pourra être sollicité par l’opérateur pour rechercher des solutions techniques et financières permettant de résoudre des situations particulières.

EDF

EDF assurera une formation d’une demi-journée aux techniciens de l’opérateur et aux bénévoles concernant les signaux d’alerte à repérer en termes de sécurité lors des visites à domicile. Il désignera un référent que l’opérateur pourra contacter si un problème spécifique est relevé.

EDF transmettra une fois par an à la Ville le relevé des consommations des logements dans lesquels un ménage a été repéré et où un kit économie d’eau et d’énergie a été installé, sous réserve que lui soit adressée une décharge officielle signée par les familles participant au dispositif et autorisant l’entreprise à communiquer leurs index.

Lyonnaise des Eaux

Lyonnaise des Eaux informera directement ses clients du présent dispositif en cas de consommation anormalement élevée.

Lyonnaise des Eaux assurera une formation d’une demi-journée aux techniciens de l’opérateur et aux bénévoles concernant les signaux d’alerte à repérer en termes de fuites notamment lors des visites à domicile. Il désignera un référent que l’opérateur pourra contacter si un problème spécifique est relevé. Lyonnaise des Eaux transmettra une fois par an à la Ville le relevé des consommations des logements dans lesquels un ménage a été repéré et où un kit économie d’eau et d’énergie a été installé, sous réserve que lui soit adressée une décharge officielle signée par les familles participant au dispositif et autorisant l’entreprise à communiquer leurs index.

Gaz de Bordeaux

Gaz de Bordeaux informera l’opérateur de toute situation où une consommation anormalement élevée aura été repérée à l’occasion de la résolution d’une difficulté qui lui aura été signalée ou d’une démarche du client.

Gaz de Bordeaux transmettra une fois par an à la Ville le relevé des consommations des logements dans lesquels un ménage a été repéré et où un kit économie d’eau et d’énergie a été installé, sous réserve que lui soit adressée une décharge officielle signée par les familles participant au dispositif et autorisant l’entreprise à communiquer leurs index.

2. Engagement financier

Financement du suivi-animation : 100 000 €

Ville de Bordeaux : 35 000 €

Fondation Abbé Pierre : 35 000 € (sous réserve de validation par la Commission Nationale Habitat et Logement)

CAF (Projet social - CTG) : 10 000 €

EDF : 20 000 € (crédits sollicités par la Ville, sous réserve de validation par EDF)

Financement des travaux d’urgence : 500 € / logement (30 logements maximum) Ville de Bordeaux : 15 000 €

Rémunération du CLER : 2 500 €

Ville de Bordeaux : 2 500 €CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 9 / 12

MARS 2013

Aide aux travaux (« sortie » du dispositif SLIME)

Ville de Bordeaux : aides aux travaux d’économie d’énergie PNRQAD OPAH RU HM du centre ancien

CUB : mise en œuvre du PIG communautaire 2e semestre 2013

Conseil Général : aides aux PO et PB dans le cadre du PST départemental Régaz : aide pour raccordement gaz

prime pour passer au gaz si autre énergie au départ

prime pour remplacement d’un raccordement défaillant (aide au cas par cas, 200 € maximum) Lyonnaise des Eaux : contribution aux travaux des propriétaires occupants en lien avec la convention de partenariat avec l’Anah mise en œuvre dans le cadre du contrat assainissement de la Cub et qui concerne la mise en conformité des raccordements assainissement.

Tableau récapitulatif

Coût Recettes

Suivi-animation 100 000 € Ville de Bordeaux (crédits Habitat) 52 500 € Travaux d’urgence 15 000 € Fondation Abbé Pierre 35 000 € Rémunération du CLER 2 500 € EDF 20 000 € CAF (projet social - CTG) 10 000 €

TOTAL 117 500 € TOTAL 117 500 €

Modalités de financement

La Ville de Bordeaux assurera le paiement de l’opérateur. Chaque co-financeur versera sa participation à la Ville au terme de la présente convention.

IV – LE PILOTAGE ET LE SUIVI DES OBJECTIFS

La Ville de Bordeaux est le porteur du projet.

Le suivi du dispositif sera effectué en Comité partenarial : une première réunion à 9 mois de suivi-animation permettra d’évaluer le dispositif et de décider des suites à donner (poursuite du dispositif, adaptations nécessaires). Un bilan global du dispositif sera présenté par l’opérateur au terme de la première année de suivi-animation.

Un tableau de bord permettra de suivre les objectifs du dispositif :

- localisation des logements repérés dans le cadre du SLIME,

- nombre et caractéristiques des ménages suivis dans le SLIME,

- caractérisation des « sorties » proposées (aide aux travaux, sensibilisation aux éco-gestes, médiation locative, accompagnement budgétaire,…),

- évolution des charges d’eau et d’énergie.

V – L’INFORMATION ET LA FORMATION

Une information massive devra être mise en place à destination :

- du grand public (campagne d’affichage, mise à disposition de plaquettes, courriers) - des professionnels intervenant à domicile ou ayant connaissance de situations (demi-journées de sensibilisation).

Des courriers d’information pourront être envoyés par les partenaires (CAF, MDSI, FSL,…) aux ménages repérés comme potentiellement en situation de précarité énergétique.

Une journée de mobilisation et d’information des professionnels pouvant repérer des publics en situation de précarité énergétique pourra être financée par l’ADEME.

VI – DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION

La présente convention prendra effet à la date de sa signature et est conclue pour un an.CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 10 / 12

MARS 2013

Trois mois avant son terme, une évaluation de l’efficacité du dispositif et des conditions de sa mise en œuvre permettra de valider la reconduction et les adaptations nécessaires du dispositif.CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 11 / 12

MARS 2013

SIGNATURES

La Ville de Bordeaux

Représentée par son Maire

Alain JUPPE

La Fondation Abbé Pierre

Représentée par son Délégué Général

Patrick DOUTRELIGNE

Le Fonds Solidarité Logement

Représentée par sa Directrice

Muriel DUROURE

La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde

Représenté par son Directeur

Christophe DEMILLY

EDF

Représenté par son Directeur Commerce Sud Ouest

Marc KUGLER

Régaz

Représenté par son Directeur Délégué de la

distribution

Franck FERRE

Lyonnaise des Eaux

Représenté par Directeur Régional,

Antoine BOUSSEAU

Gaz de Bordeaux

Représenté par Directeur Général

Alain ORRE

La CAPEB

Représenté par son Président

Michel DUMONCONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SLIME SUR LA VILLE DE BORDEAUX PAGE 12 / 12

MARS 2013

ANNEXE 1 – PLAFONDS DE RESSOURCES PSLA

Nombre de personnes destinées à

occuper le logement Zone A Zone B ou C

1 31 250 € 23 688 €

2 43 750 € 31 588 €

3 50 000 € 36 538 €

4 56 875 € 40 488 €

5 et plus 64 875 € 44 425 €