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Compte-Rendu - pdf 485
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 85/23
b FA RTE Portant réglementation provisoire de la circulation sur ja route départementale n°43 B | sur le territoire lde la commune du DIRECTION LHERM!
DES ROUTES
ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA HAUTE GARONNE ET LA MAIRIE DU LHERM!
Le Président du Conseil départemental M le Maire bu LHERM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4.
Vu le code de la Voirie Routière.
Vu le Code de la Route et notamment l'article L411-3.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes.
Vu le règlement départemental de voirie du Conseil départemental de la Haute-Garonne en
vigueur.
Vu les articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative ;
Mu la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation de la couche de roulement sur
la route
départementale n° 43B sur le territoire de la commune du LHERM. ]
Vu l'avis du Maire de la commune de LHERM en date du 28 février 2028.
Vu l'avis du Maire de la commune de SAINT-HILAIRE en date du 28 février 2023.
Vu l'avis du Maire de la commune de MURET
Mu l'avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de SEYSSES. |
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil départemental, et au Maire, dans le cadre de
leurs pouvoirs de police de la circulation respectifs, de veiller à la sécurité des usagers de la voie
publique.
Considérant que les travaux prévus sur, et en bordure de la voie publique, sont susceptibles
d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et afin de préserver tous
risques pour les usagers. ARRETE
Article 1 :
Afin de permettre la réalisation de travaux de rénovation de la couche de roulement par
l'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, pour le compte du Conseil départemental de la
Haute Garonne, la circulation des véhicules sera interdite sur la route départementale n°43B} entre les points repères 0+703 et 4+1 34 sur le territoire de la commune du LHERM, comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 :
Ces dispositions entreront en vigueur à partir lu lundi 27 mars 2023 à 21h00 et resteront applicables jusqu'au Mendredi 31 mars 2023 à 06h00! date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
(Ces contraintes seront levées en dehors des heures de travaux ainsi que les week-ends et les
jours fériés.
Article 3 :
Durant la période des travaux, la circulation des véhicules sera déviée par :
° Sens MURET vers LHERM :
La RD23D du PR 0+000 au PR 2+711
La RD23 du PR 45+001 au PR 49+157
° Sens LHERM vers MURET :
La RD43B du PR 0+000 au PR 0+702
La RD43 du PR 8+612 au PR 12+833
La RD15 du PR 17+003 au PR 21+296
| Sur le territoire des communes de MURET, LHERM, LABASTIDETTE, ST HILAIRE et OX
(MURET), conformément aux plans joints.
Article 4 :
La signalisation temporaire du chantier et de la déviation sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation du chantier sera mise en place et entretenue pendant toute la durée des travaux
par l'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, isous sa responsabilité.
Schéma type (édition SETRA) : CF 13]
La signalisation de la déviation sera mise en place et entretenue pendant toute la
durée des
travaux par Secteur Routier de MURET, sous sa responsabilité.
Schéma type (édition SETRA) : DC 61]
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors
que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu même en cas d'achèvement des
travaux avant les dates fixées à l'article 2 du présent arrêté. Article 5 :
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
L'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD sera entièrement responsable, sauf recours contre
qui de droit de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement
des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
Jois et règlements en vigueur.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois (par voie postale à l'adresse suivante: 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 Toulouse cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante: htips://citovens.telerecours.fr ”). Elle peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de MURET, LHERM, LABASTIDETTE, ST
HILAIRE et ue (MURET}, ainsi qu'aux extrémités du chantier et au Secteur Routier Départemental lie MURET.
Article 8 :
Le Directeur des Routes du Département de la Haute-Garonne,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Garonne,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne,
Les Maires des communes de MURET, LHERM, LABASTIDETTE, ST HILAIRE et OX (MURET), |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Lherm, le Pos 904? Toulouse,
c \_. ___
Signé par : david Escoula
Date : 07/03/2023
Qualité : DR - Entretien
exploitation et moyens - Chef | M. aire \
Lee duc (Rasa
PJ : plans des déviations BeCaCC