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Déliberation - Deelib Attribution par anticipation de subvention subventions jouets de Noel 2024
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Attribution par anticipation de subvention subventions jouets de Noel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
OBJET : ATTRIBUTION PAR ANTICIPATION DE SUBVENTION :
SUBVENTIONS JOUETS DE NOEL 2024
L'an deux mille vingt-cinq, et le onze février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Odette DIBON- TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie -
LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’examen des demandes des subventions 2024 présentées par les associations, la Commission finances et le Conseil Municipal, lors de la séance du 9 avril 2024, avaient décidé d’attribuer aux 3 associations de parents d'élèves de la commune une subvention pour acheter les cadeaux de Noël aux enfants, sur présentations de ces factures.
Les dossiers complets de demandes n’ayant été présentés que récemment et ne pouvant être plus être versés par les crédits ouverts au budget 2024, elle propose à l’assemblée délibérante d’attribuer ces subventions avant la séance du vote du budget primitif 2025 où sont également attribuer les subventions aux associations et autres personnes de droit privé.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :
Tiers Objet Montant
OGEC Ste Marie Subvention Jouets Noël 2024 1 006,31 €
APE ECOLE PUBLIQUE Subvention Jouets Noël 2024 2071,71 €
BARDOZEKO XARNEGU IKASTOLA Subvention Jouets Noël 2024 248,00 €
DÉCIDE d’ouvrir les crédits suffisants à l’article 65748.
La ma