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Déliberation - Attribution de subventions par anticipation avant le vote du Budget primitif 2024 a des personnes de droit prive
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution de subventions par anticipation avant le vote du Budget primitif 2024 a des personnes de droit prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 MARS 2024
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 À DES PERSONNES DE DROIT PRIVE
L'an deux mille vingt-quatre, et le six février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. DIRIBARNE Henri, 1% Adjoint au
Maire.
PRESENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste —- DIBON Odette — CELHAY Martine - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie.
EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DACHARY Jérôme - LAGADEC Marie-Pierre - OYHENART Joël - BIDART Thibault.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire explique au Conseil Municipal que la Korrika, course organisée par l’association AEK en faveur de la langue basque et la Passem, course organisée par l’association LIGAMS en faveur de la langue gasconne vont se tenir cette année respectivement du 14 au 24 mars et du 30 avril au 5 mai 2024. Au vu des dates de ces manifestations, la Maire propose d’attribuer une subvention à ces deux associations avant le vote du budget afin de ne pas pénaliser leurs trésoreries.
Pour la Korrika, le kilomètre acheté par une collectivité est de 400 €, il est proposé d’acheter un kilomètre. Pour la Passem, le kilomètre est de 100 €, il est proposé d’acheter un kilomètre mais de verser la même somme, soit 400 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer par anticipation du vote du Budget Primitif 2024 les subventions suivantes aux associations et autres personnes de droit privé au titre de l’année 2024 :
Tiers Objet Montant
ASSOCIATION LIGAMS Participation pour la Passem 2024 - kilomètre 882 400,00 €
AEK 1 kilomètre pour la Korrika 2024 400,00 €
DÉCIDE d’ouvrir les crédits suffisants à l’article 65748.
La Maire,
Maïder BEHOTEGUY