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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 114 2026 interdiction de circulation parking islea sport ensemble)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 19 mars 2026
N° 114/2026
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par le responsable du pôle jeunesse de la commune
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin d’en garantir la sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de stationner sur le parking situé aux abords de la salle Isléa, en raison de l’organisation de la manifestation « Sport ensemble », le vendredi 5 juin 2026.
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 4 juin 2026, à 20h00 et jusqu’au vendredi 5 juin 2026, à 17h00. Les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking situé aux abords théâtre de verdure/salle Isléa sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par la mise en place de barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY