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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 81 2026 interdiction de circulation rue de la democratie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Avermes, le 2 mars 2026
N° 81/2026
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée ce jour par Mr Franck GOZARD directeur de SAS FGI Promotion, 42 rue de la République 03000 AVERMES
Considérant que pour assurer le bon déroulement des travaux de terrassement et afin de garantir la sécurité
des personnes, il convient d’interdire à tout véhicule de stationner sur les places de stationnement de la rue de la Démocratie.
A R R E T E
Article 1 : Du mardi 3 mars au mardi 31 mars 2026, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur les emplacements matérialisés situés sur la rue de la Démocratie sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur et matérialisé par la pose de rubalise à l’endroit concerné.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, l’installation de la rubalise et des panneaux de signalisation
routière temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY