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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département de la Vendée Commune de LE PERRiER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants 23/09/2024 19 13 13 Séance ? 06 30/09/2024 Délibération 062/7.1 L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire.Membres présents : Mesdames GODEFROY Rostane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, PONTOIZEAU Fabienne, HENRIQUES Floriane et Messieurs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, GUILBAUD David, HEMON Christian, CUV1LUER Jean-Ctaude, POUGEARD Pierre, Absents excusés : Mesdames HAMELIN Karine, ARTUS Pauline, HA Christine Absents : Madame MOURAIN Usa, Messieurs PINEAU Nicolas, AVERTY Julien Mme BILLET Sabine a été élue secrétaire. OBJET : Décision modificative n ° 2 - Budget communal 2024 Vu la délibération n ° 026/7.1 en date du 02/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024, Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget communal 2024 en section d'investissement pour les acquisitions suivantes : Crédit supplémentaire pour ['opération 18 au cabinet médical concernant les cotraitants du cabinet Origarm " montant estimé à 966.98 € arrondi à 1000 € Considérant que ces crédits budgétaires ne sont pas inscrits au chapitre 21 en sectiond'investlssement.Madame Le Maire précise qu'il est nécessaire de procéder à une décision modiflcative du budget primitif communal 2024 pour financer cette opération. Le conseil munidpaE, après avoir pris connaissance de la proposition et en avoir délibéré à t'unanirmté : APPROUVE la décision modificative n ° 2 permettant les Inscriptions mentionnées d- dessous : Désignation INVESTISSEMENT D-231 : ImmobilisoUons cofporeltes en coursD-23M8: Cabinet médical TOTAL D 23 : Immobilisations en cours Total INVESTISSEMENT Total Général Dépenses (H Diminution de crédits 1 ODO.OO €| 0,00 €| 1 000,00 €|1 000.00 €| Augmentation de crédits 0,00 € 1 oao.oo ^ 1 000.00 €1 000,00 Ï 0,00 € Recenes (H Diminution de crédits 0,00 €| 0,00 €| 0,00 € l 0,00 €| Augmentation de crédits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations. Pour extrait conforme îe-le Maire »iane GODEFROY La secrétaire de séanc Mme BILLET Sabine- ^